53 exemples de ce que l’on peut faire avec du CSS

(reprise du message précédent)

Bon, finalement je suis plutôt convaincu (le jeu des sept erreurs est plutôt parlant... bizarrement, en passant d'un onglet à l'autre je n'avais pas tilté sur le menu à trois boutons ou la bordure blanche -- edit: ah d'accord, c'est parce que le menu n'est coloré qu'au survol sur alsa.fr).

Pour l'illustration en haut à gauche, c'est pas très spécifique par contre.

Raphael a écrit :
ils ne sont pas vraiment concernés, ou alors de très très loin

De relativement loin, certes, mais légalement ils sont concernés aussi.
Modifié par Florent V. (05 Sep 2007 - 15:04)

Et puis ils peuvent exprimer l'envie d'aider à protéger le travail d'un de leur auteur

Bien sûr qu'Alsacreations dispose d'un droit d'auteur sur le design. Raphael l'a déjà dit :

a écrit :
la charte graphique du site professionnel Alsacreations.fr n'est pas libre de droit

De plus en France dès qu'il y a création, cette dernière est automatiquement protégée par le droit d'auteur sauf avis contraire du créateur.

A ce niveau on ne peux décemment plus parler d'inspiration, c'est du plagiat pûr : si il suffisait de personnaliser un ou deux éléments pour parler d'inspiration, ce serait trop facile.

Seighin a écrit :
certains parlent d'engager des procedures, je ne suis pas convaincu que cela soit possible.
Sur quelles bases peut-on le faire dans le cas present?

Le code de la propriété intellectuelle et les différents accords internationaux sous l'égide de l'OMPI (WIPO). En l'occurrence, il s'agirait de contrefaçon.

Seighin a écrit :
Alsacreations dispose-t-il d'un droit d'auteur sur le design?

Oui, de même que toi tu dispose d'un droit d'auteur sur ton intervention de quelques lignes ci-dessus. Dadou réponds d'ailleurs juste avant moi: «De plus en France dès qu'il y a création, cette dernière est automatiquement protégée par le droit d'auteur sauf avis contraire du créateur.» Je préciserai juste que c'est le cas dans de nombreux autres pays, dont les États-Unis (depuis les années 70, où ils sont passés d'un régime déclaratif à un régime «automatique», il me semble). Et aussi: en France, l'auteur ne peut pas renoncer à ses droits moraux... à moins de choisir l'anonymat total (sans même un pseudonyme), mais c'est un cas très particulier.

Seighin a écrit :
Si oui les differences sont telles que je ne vois pas ce qu'on pourrait faire legalement.

Je pense que tu te trompes. Une action légale serait je pense envisageable (je dis cela à titre informatif, je sais bien que Raphaël n'envisage rien de la sorte).

Seighin a écrit :
Je me suis toujours demande ou mettre la frontiere entre plagiat et inspiration?

Déjà discuté dans un autre sujet. Je t'invite à lire cette intervention (en précisant tout de même que je ne suis pas avocat, que mes analyses n'engagent que moi, etc.).

Juste pour signaler que Andy Clarke avait repondu ( en anglais ) au billet de Raphael.

Et que ce n'est pas du plagiat pour lui...

Andy Clarke vient au ParisWeb07 ? Si oui, la récréation va être animée

Ce genre de souci aurait plu aux commentateurs actuels (hélas que concernés par la France) chez Eric...