Protection régime AE

Bonjour,

Je souhaite revenir sur les conclusions de ce sujet :
http://forum.alsacreations.com/topic-9-58146-1-regle-Proteger-ses-biens-sous-le-regime-AE.html

D'après ce que je comprends la déclaration d'insaisissabilité est inutile dans le domaine du web du fait qu'on n'a entre guillemets pas de dépenses.

Par contre quelle sera l'utilité d'une assurance ? Aide juridique en cas de problème avec le client (client pas d'accord avec ce qui a été livré, site du client piraté qui se retourne contre le développeur, ...) ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Bonjour,

_pierrick_ a écrit :
D'après ce que je comprends la déclaration d'insaisissabilité est inutile dans le domaine du web du fait qu'on n'a entre guillemets pas de dépenses.

Et les licences logicielles ? Et les achats d'art (typo, images…) ? Et la sous-traitance éventuelle ? Et les hébergements ? Et ton local professionnel ? Et et et… etc !

Comme dans toute entreprise, il y a plein plein plein de dépenses imaginables.

_pierrick_ a écrit :
Par contre quelle sera l'utilité d'une assurance ? Aide juridique en cas de problème avec le client (client pas d'accord avec ce qui a été livré, site du client piraté qui se retourne contre le développeur, ...) ?

Entre autre, oui. D'autant plus qu'une attestation d'assurance est souvent nécessaire pour pouvoir répondre aux marchés publics, le cas échéant.
Modifié par audrasjb (18 Sep 2014 - 11:59)

audrasjb a écrit :
Et les licences logicielles ? Et les achats d'art (typo, images…) ? Et la sous-traitance éventuelle ? Et les hébergements ? Et ton local professionnel ? Et et et… etc !

Dans mon cas logiciels libres, achats d'art et hébergement achetés par le client, pas de sous-traitance.
Pas de local professionnel car c'est pour travailler chez moi en plus de mon boulot actuel.

Ok
Donc je reformule, pour ne pas induire en erreur d'éventuels lecteurs futurs, car tout le monde n'est pas dans la même situation que toi sur ce point (tu fait même plutôt office d'exception pour le coup) :

_pierrick_ a écrit :
D'après ce que je comprends la déclaration d'insaisissabilité est inutile dans mon cas du fait que je n'ai entre guillemets pas de dépenses.

Modifié par audrasjb (18 Sep 2014 - 12:08)

^^

Dans le cas extrême d'une décision de justice où je dois verser des indemnités, cela est-il considéré comme des dettes donc déclaration utile ?

Hello pierrick

un peu d'eau pour ton moulin.. j'ai été AE avant d'être désormais en EIRL et peut être bientôt EURL

Donc la déclaration d'insaisissabilité ne sert que pour protéger tes biens personnels

Tu dis agir de chez toi (ce que je fais aussi) du coup l'ensemble de ta maison ou appart est saisissable dès lors que tu n'as pas fait de déclaration...

A savoir par exemple : un ordinateur, un bureau, un fauteuil...
En fait il faut déclarer ce que tu utilise pour ce travail afin de protéger tout le reste..

En imaginant que ça se passe mal avec un client il pourrait te demander des dommages et intérêt (d'où aussi l’intérêt de l'assurance) et en cas de victoire si tu peux pas payer on te prend tout

Ok donc il est fortement conseillé de faire une déclaration.
Mais je ne vois pas à quel niveau intervient l'assurance du coup ?