jmlapam a écrit :
je ne vois pas comment prouver le plagias dans le cas d'images de ce genre avec presque des symboles par défaut de photoshop...
En gros tu dis qu'il n'y a pas contrefaçon car l'image ne répond pas au critère légal d'originalité et n'est donc pas couverte par le droit d'auteur. C'est une défense classique — presque systématique — dans les affaires de contrefaçon, et c'est très rarement suivi par les tribunaux. Mieux vaut estimer de manière générale qu'une image, aussi banale puisse-t-elle nous sembler, est bien une oeuvre de l'esprit couverte par le droit d'auteur.
jmlapam a écrit :
Ici il n'y a même pas d'exploitation commerciale de l'image...
Pas besoin d'exploitation commerciale pour constituer une contrefaçon.
Pour «libre de droit», c'était une remarque sur les offres commerciales qui utilisent ce terme (c'est Corel qui avait initié ça dans les années 90 il me semble, avec des CDs d'images "royalty-free").
Pour photo-libre.fr que tu cites en exemple, la manière dont fonctionne ce site fait courir des risques clairs à toute personne qui utilise une de ces photos:
- les photos peuvent être proposées presque anonymement, il y a un risque important que la personne qui propose une photo n'en soit pas l'auteur...;
- le nom de l'auteur de la photo n'est pas indiqué, il est donc impossible de respecter son droit moral (droit de paternité) ce qui est pourtant obligatoire en droit français;
- la cession de droits consentie par le site est rédigée en des termes assez vagues, ce qui fait courir un risque juridique;
- je ne vois pas de contrat entre photo-libre.fr et l'auteur d'une photo, ou même de conditions générales d'utilisation qui définirait cette relation, de sorte que supposer que l'auteur d'une photo cède des droits aux utilisateurs potentiels est plus que risqué.
Si on cherche des photos gratuites utilisables dans un contexte non commercial, mieux vaut regarder du côté de photos proposées très clairement par leur auteur (nommé) sous une licence Creative Commons (avec ou sans clause NC, et sans clause SA). Préférer aussi les cas où l'auteur semble avoir fait le choix clair et conscient d'une telle licence, et attention aux risques indirects de contrefaçon (celui qui propose la photo et se présente comme auteur n'est en fait pas l'auteur...).