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Bonjour,

Je viens de terminer le site d'une commune. Je vous donnerez l'adresse (dans le salon critique de vos sites) quand on aura le feu vert de l'afnic car il s'agit d'un nom de domaine réservé au commune Smiley lol .

Je suis donc un particulier et mon travail n'a rien à voir avec l'informatique. Avec ces conditions voici mes questions:

- Je voulais savoir si mon travail de création était protégé par les droits d'auteurs?

- Si oui, puis je le spécifier sur le site?

- Est ce que j'ai le droit de vendre ma création, que je peux effectivement utiliser pour d'autres communes?

Merci pour vos réponses. Smiley smile
touchenuage a écrit :
- Je voulais savoir si mon travail de création était protégé par les droits d'auteurs?
Dès que tu crées une œuvre, tu en es l'auteur que tu sois particulier, salarié, ou autre.
touchenuage a écrit :
- Si oui, puis je le spécifier sur le site?
Oui, bien sur.
touchenuage a écrit :

- Est ce que j'ai le droit de vendre ma création, que je peux effectivement utiliser pour d'autres communes?
Tant que tu ne fais pas de cession de droit, tu peux en faire ce que bon te semble.
Par contre, un particulier ne peux pas vendre une prestation tout seul.

Il faut que tu sois auto-entrepreneur ou que tu passe par une société de portage salarial (par exemple).
Merci pour la précision Laurie-Anne. Pourtant j'ai déjà vendu une photo à une mairie (paiement par rib). Pourquoi pas un site web?
Ce que tu as fait, c'est juste illégal, mairie ou pas, rib ou pas.
Pas d'exception.
Administrateur
touchenuage a écrit :
- Je voulais savoir si mon travail de création était protégé par les droits d'auteurs?
Que tu le veuilles ou non, oui. Le seul écueil est de le prouver en cas de souci (avec le client ou avec un indélicat contrefacteur).

touchenuage a écrit :
- Si oui, puis je le spécifier sur le site?
Ça aurait dû être discuté avant de démarrer le projet : lien en bas de (chaque) page ou plus classiquement dans une page Crédits ou Mentions Légales à défaut ?

touchenuage a écrit :
- Est ce que j'ai le droit de vendre ma création, que je peux effectivement utiliser pour d'autres communes?
Un professionnel (puisque rémunéré) qui ne paie pas de cotisations sociales ni d'impôts sur ses revenus, ça s'appelle du travail dissimulé/au black et c'est illégal. Il faut donc que tu fasses toutes les démarches pour te déclarer comme professionnel ... (EDIT : après avoir comparé les différentes façons de l'être AE/EI/EURL/SARL/portage et compris les implications de ce choix, bien entendu)
Sinon la commune pour qui tu as créé un design (?) est au courant que 50 autres communes vont avoir la même chose ? Bon c'est peut-être pas ça que tu veux diffuser mais si ça n'a pas été discuté AVANT et mieux écrit noir sur blanc, ça va au minimum mal passer ...
Modifié par Felipe (04 Feb 2011 - 11:34)
Bonjour,

touchenuage a écrit :
Je viens de terminer le site d'une commune. Je vous donnerez l'adresse (dans le salon critique de vos sites) quand on aura le feu vert de l'afnic car il s'agit d'un nom de domaine réservé au commune Smiley lol .

Je suis donc un particulier et mon travail n'a rien à voir avec l'informatique. Avec ces conditions voici mes questions:

- Je voulais savoir si mon travail de création était protégé par les droits d'auteurs?

- Si oui, puis je le spécifier sur le site?

- Est ce que j'ai le droit de vendre ma création, que je peux effectivement utiliser pour d'autres communes?

Mes petits camarades sont très gentils je trouve...
Tu viens nous dire que tu as fait un travail au black, et tu viens nous demander comment faire pour en tirer profit... Smiley nimp
P*****, on croit rêver...

Il y a ici des indépendants qui travaillent de façon légale, qui paient leurs charges et tout le tralala pour être en règle vis-à-vis du fisc, et qui font ça sans avoir rien d'autre à côté en cas de marché difficile, et qui de surcroit doivent faire vivre leur petite famille...

Tu l'auras compris, si tu te trouves embêtée aujourd'hui, ce n'est pas moi qui vais te dire comment faire pour tirer profit d'un travail illégal Smiley nono
Quant au fruit de ce travail, j'espère qu'il respecte la loi n°2005-102 du 11 février 2005, faute de quoi ta commune se trouvera bien embêtée Smiley scared
Bonjour,

J'ai bien fait de poser la question car j'en apprends des choses.

- Concernant la vente d'un site, si c'est du ponctuel (1 vente tous les 6 mois) et si je déclare cet argent avec mon revenu est ce que je peux le faire ?

- Concernant l’accessibilité des personnes handicapées je vais essayer de m'en occuper. Merci pour l'info.
Bonjour,

Un tel amateurisme laisse perplexe...

Autant le tien que celui d'une mairie qui fait des chèques sans regarder ce qu'elle achète et à qui elle l'achète...
J'espère que qu'un élu de l'opposition ouvrira les yeux et demandera des comptes Smiley smile

Concernant l'accessibilité, c'est en amont du projet qu'il faut s'en préoccuper, pas après.

Quant à la vente d'un site, ou d'une photo ou de ce que tu veux, il n'y a pas de ponctuel qui tienne. Tu dois déclarer ton activité indépendante.
Là, tu verras que c'est beaucoup moins drôle.
Tu comprendras peut-être la différence qu'il y a entre prestation de qualité qu'on vendra à sa juste valeur et pseudo prestation médiocre vendue à vil prix, car je ne doute pas que tu casses le marché pour vendre ta soupe...
Au fait, tu as demandé combien à ta mairie pour ça ? 50 euros ? 100 ? 200 ?

Désolé de ne pas être plus sympa, j'essaie mais je n'y arrive pas...

Fais une formation, bosse sur des projets persos pendant 2 ou 3 ans, fais-toi embaucher par une agence web, ensuite tu pourras revenir nous présenter des projets ambitieux pour lesquels tu auras les encouragements que tu mériteras.
OK, je vais en rester là, c'est pas la peine que j'en dise plus. En tout je sais que j'ai pas le droit de vendre ce travail sauf en ayant un statut "d'entreprise". Je vais maintenant me renseigner à ce sujet.

Pour le prix de vente, ne t'inquiète pas je connais vos prix à la journée. Par contre je me baserai pas sur le temps que j'y ai mis, mais plutôt sur le temps qu'un pro comme vous y passerait.
touchenuage a écrit :
OK, je vais en rester là, c'est pas la peine que j'en dise plus. En tout je sais que j'ai pas le droit de vendre ce travail sauf en ayant un statut "d'entreprise"


Ne te précipite pas trop quand-même. Je me sent fatigué sur l’instant, alors je repasserai ce soir pour prendre le temps de répondre à cette question.
touchenuage a écrit :
Par contre je me baserai pas sur le temps que j'y ai mis, mais plutôt sur le temps qu'un pro comme vous y passerait.

Ca va être difficile, vu que tu ne connais pas notre travail...
Pour des prestations vraiment épisodiques, le portage salarial peut constituer une solution. Attention en revanche, la part prélevée par les entreprises qui le proposent est importante.
Oui, l’idée de Paolo me semble aussi la plus appropriée de celles qui ont été données jusqu’ici, même si je ne m’engagerais pas dessus.

Ce que je voulais dire hier (je tarde), en résumé, il y a une expression française que je trouve idiote la plupart du temps, mais qui ici s’applique bien, c’est : « les conseilleurs ne sont pas les payeurs ».

Tu trouvera toujours des gens pour parler avec autorité en proclamant fermement et avec certitude qu’il faut s’inscrire ici et là, mais ce ne sont pas eux qui aligneront les chèques ou les billets quand tu aura a payé des charges pouvant atteindre 10 à 15 fois tes revenus! À ce moment là, il n’y aura plus personnes, et tu pourra toujours courir pour leur demander d’assumer leurs « bons conseils ». Ici encore, ça va, ce ne sont que des membres d’un forum, mais ce sont des administrations qui s’y mettent, c’est autre chose.

Un autre conseil, qui viens du vécu lui aussi : si tu es sur les idées que tu présente ici, et que tu fouine un peu partout pour te renseigner, inévitablement, on va de parler de l’ADIE (ça ne va couper). Alors le conseil que je te donne si on te propose de passer par eux pour « t’aider » dans tes initiatives : fuis les comme la peste!

Une chose qu’il faut avoir à l’esprit pour comprendre le fond de ces lois et de ces initiatives genre auto-entrepreneur, ADIE, etc, c’est que l’on est en période de chômage, qu’aucun partie politique n’est décidé à faire quoique ce soit, et que ces choses ne sont pas là parce qu’elle représente une solution, mais que eux puissent se décharger du problème sur les personnes sans emplois. Inutile de te dire qu’ils sont beaucoup plus intéressé par l’idée de percevoir des taxes, même 10 à 15 fois supérieur à tes revenus (je ne l’invente, je peux te le prouver, j’en sais trop bien quelque chose), et beaucoup moins par les situations des personnes concernées, dont ils se moquent totalement.

Il n’y a pas pire période pour ce genre de statu, qu’une période ou la situation de l’emploi et de l’économie sont mauvaise… et comme par hasard, c’est cette période qui est choisie pour faire la publicité de ce genre de statu. Tu vois où je veux en venir.

En plus du conseil de Paolo, qui reste à vérifier, le conseil que je te donnerai, c’est : à moins que tu en soit certain(e) de percevoir de confortable sommes mensuelles, des choses plus ou moins opportuniste ou épisodique (faute de certitude au moins) que tu attrape au vol pour ne pas manquer une occasion, mieux vaut encore ne pas les déclarer.

Je sais que ça va énerver du monde ici, mais je parle de choses concrête et pratique, et pas de théorie. Ou alors, ceux qui te donnent ces conseils de t’inscrire ici et là ou payer ci et ça, juste histoire de voir, demande leur de s’engager à te sortir du bourbier si jamais ça tourne mal. Tu verra qu’il n’y aura certainement plus personne…

Par contre l’histoire de la vente de photo à une mairie, sous le manteau, ça reste à éviter quand-même, parce qu’un service vendu à une mairie ou à une administration, ce n’est pas comme un service vendu à un particulier. Je ne sais pas comment ils ont fait passer ça dans la comptabilité, mais si un jour quelqu’un épluche cette comptabilité et veut poser des problème, il pourra y en avoir. Qu’il y ait de plus gros « chats à fouetter » (pardon pour l’expression) n’y changera rien.
paolo a écrit :
Pour des prestations vraiment épisodiques, le portage salarial peut constituer une solution. Attention en revanche, la part prélevée par les entreprises qui le proposent est importante.

Effectivement, le portage salarial peut constituer une bonne solution, surtout si l'on veut bénéficier de quelques-uns des avantages du salariat. Quant à la commission prélevée par les entreprises de portage salarial, son taux est variable selon les entreprises, voire le chiffre d'affaires annuel du porté. Le mieux est de se renseigner auprès des entreprises de portage salarial, dont on peut trouver une liste sur le site du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), par exemple.

Une autre solution est le statut d'auto-entrepreneur. Mais, attention : ce statut implique, comme pour n'importe quelle entreprise, l'acquittement de la cotisation foncière des entreprises (CFE, composante de la contribution économique territoriale, CET, qui a succédé l'année dernière à la taxe professionnelle), sauf cas particuliers permettant une exonération pendant 3 ans (plus d'infos). De plus, si tu ne prévois pas de rentrées d'argent conséquentes (par exemple, si tu ne prévois que moins de quelques milliers d'euros par an de chiffre d'affaire), tu risques d'être pris à la gorge, ne serait-ce que pour t'acquitter de la CFE (or, bon nombre d'auto-entrepreneurs se sont rués sur ce statut, le plus souvent sans prendre le temps de la réflexion, et déclarent n'avoir réalisé aucun chiffre d'affaire, ce qui est un non-sens pour une entreprise, fût-elle individuelle Smiley ohwell ).

Bref, pas de précipitation, mais une étude attentive des avantages et inconvénients des différentes formes d'exercice d'une activité indépendante.

Et, comme te l'a dit Éric, il vaut mieux que tu fasses tes armes en te faisant embaucher dans une agence Web et restant salarié pendant quelques années (deux ou trois ans, au moins) : tu en profiteras pour réfléchir et, surtout, mieux préparer ton établissement à ton compte (si tel est ton souhait). Ce que tu as fait, touchenuage, c'est te tirer une balle dans le pied.
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