Conseils création d'entreprise

Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer une entreprise dans le domaine de la communication (création de logos, chartes graphiques, création de site web, et également une activité photographie).

Que me conseillez-vous comme forme juridique? Je pensais à l'EURL, mais est-ce intéressant au niveau des charges?
Serais-je rattaché au régime des artistes et auteur?

Je suis en fait un peu dans la même situation qu'Alsacréations.fr mais je ferai en plus de la création graphique (logo, cartes de visites) (mais forcément beaucoup moins spécialisé dans la création de sites ).

Merci pour vos conseils.

Pierre-Eloi

Salut,

En ce qui concerne la photo, la création de logos et le graphisme, tu gagnerais mieux à être en entreprise individuelle (EI) pour la forme juridique en cotisant auprès de l'AGESSA, où les charges sociales sont moindres qu'en EURL ou en EI avec cotisation directement auprès de l'URSSAF. Cela dit, il y a encore plus avantageux en termes de charges sociales moins lourdes : c'est de cotiser (toujours en EI) auprès de la MDA (Maison des Artistes) ; mais, je ne sais si la MDA accepte les photographes.

Toutefois (j'insiste bien là-dessus), tu parles de « création de site Web ». Qu'entends-tu par là ? Prévois-tu des prestations en intégration (X)HTML / CSS ? En développement back-end (quel que soit le langage côté serveur) ? Il faut que tu définisses le plus précisément possible ton périmètre d'activité : « création de site Web » est une expression on ne peut plus vaste et vague. En effet, si tu proposes des prestations en intégration (X)HTML / CSS ou en développement back-end (bref, des prestations de codeur) ou effectues du conseil (comme consultant) ou des audits, il vaudra mieux oublier la MDA, voire l'AGESSA, qui sont des organismes orientés vers les créateurs d'œuvres de l'esprit touchant des droits d'auteur (comme les auteurs et les graphistes).

Quant à l'EURL, la principale différence avec l'EI est expliquée dans cet autre topic. À mon avis, l'EI est une forme juridique suffisante pour ton activité.

Après, au sein de l'EI, tu devras également prendre en compte le type de revenus (vraisemblablement, ce seront des bénéfices non commerciaux), le régime fiscal (régime micro ou déclaration contrôlée) et l'option de TVA, sachant que le choix du régime fiscal a un impact direct sur la facturation ou non de la TVA. Pour illustrer mon propos, il y a ce schéma.

Si tu veux approfondir ces questions-là, tu as, entre autres, l'excellent live de Julien Moya et Éric Delamarre, Profession graphiste indépendant.

Enfin, n'oublie pas que, sans expérience en entreprise ou sans un solide CV (tu ne dis rien à ce sujet) ou sans réseau, tes débuts seront très difficiles.

Victor BRITO a écrit :
mais, je ne sais si la MDA accepte les photographes.

Salut, pour la photo il faut passer par l'AGESSA mais ça revient au même pour ce qui est des charges sociales.

Un grand merci à Victor BRITO et Hermann.

Je vais regarder tout cela, j'étais en train de faire les papier pour l'EURL quand j'ai réalisé que je passais peut-être à côté des avantages de l'EI en étant à l'AGESSA ou MDA.

Cela dit, cela veut dire que l'on ne peut pas être en EURL et être rattaché à l'AGESSA ou MDA. Donc si mon entreprise fait faillite (il faut penser au pire), je dois filer mes biens propres pour rembourser?
Pour la création de sites web, oui des prestations de webdesign, d'intégration, du développement, de l'audit, etc... On m'avait dit que cela restait dans le domaine de la création de site en général et donc était du ressort de l'AGESSA.

OK pour la TVA, le régime fiscal, etc... Je commence a connaître cela en bouquinant des livres. Mais je vais regarder tes liens qui me semblent fort intéressants.

Pour résumer, si je fais une EURL je ne peux plus cotiser à la MDA ou AGESSA mais à l'URSSAF, plus coûteux dans mon domaine d'activité?

Je suis bien tenté par le livre de Julien Moya et Éric Delamarre, que j'avais déjà aperçu.

En ce qui concerne les débuts de la boîte, j'ai bossé dans ce domaine pendant 3 ans en tant que salarié, j'ai le réseau, les clients et les compétences je crois comme tout le monde: on les acquiert avec le temps.

Encore merci.
Pierre-Eloi

Pierrot62 a écrit :

Pour la création de sites web, oui des prestations de webdesign, d'intégration, du développement, de l'audit, etc... On m'avait dit que cela restait dans le domaine de la création de site en général et donc était du ressort de l'AGESSA.

Effectivement, si tu le vends comme une prestation globale (Web design, référencement, intégration, dev...) dont tu es l'auteur de A à Z, l'Agessa devrait l'accepter mais renseigne toi bien ce qui peut être pris en compte (je doute qu'ils intègrent des prestas comme l'hébergement ou l'achat du nom de domaine par exemple; même questionnement si jamais tu dois passer par un CMS ou un framework...).
Renseigne toi aussi sur le statut d'auto-entrepreneur, tu as beaucoup moins de charges qu'en passant par l'URSAFF...
Modifié par Hermann (25 Jun 2010 - 23:13)

Pierrot62 a écrit :
Donc si mon entreprise fait faillite (il faut penser au pire), je dois filer mes biens propres pour rembourser?

Quand tu choisis l'EI comme forme juridique, cela veut dire que tes biens personnels peuvent être mis à contribution pour éponger tes dettes contractées dans le cadre de ton activité professionnelle, puisque tu es une personne physique, et non morale. Cela dit, il est possible de demander, auprès d'un notaire, que ta résidence principale, voire ton matériel, soient insaisissables. Mais, j'ose espérer que tu ne te lances pas pour accumuler des dettes.

Pierrot62 a écrit :
Pour résumer, si je fais une EURL je ne peux plus cotiser à la MDA ou AGESSA mais à l'URSSAF, plus coûteux dans mon domaine d'activité?

Je n'en sais rien. Mais, je ne crois pas que l'AGESSA et la MDA traitent avec des prestataires en EURL.

Pierrot62 a écrit :
En ce qui concerne les débuts de la boîte, j'ai bossé dans ce domaine pendant 3 ans en tant que salarié, j'ai le réseau, les clients et les compétences je crois comme tout le monde: on les acquiert avec le temps.

C'est rassurant.

Hermann a écrit :
Renseigne toi aussi sur le statut d'auto-entrepreneur, tu as beaucoup moins de charges qu'en passant par l'URSAFF...

Le statut d'auto-entrepreneur peut s'avérer intéressant, encore faut-il tenir compte du plafond du chiffre d'affaires annuel (32 100 euros pour 2010) et du fait que les frais sont calculés forfaitairement par le fisc à hauteur de 34 % du CA. Autrement dit, si tu as beaucoup de frais à faire passer ou si tu prétends à un CA supérieur au plafond, le statut d'auto-entrepreneur ne sera pas pour toi, auquel cas il vaudra mieux opter pour le régime fiscal de la déclaration contrôlée (dit « frais réels »).

a écrit :
Pour résumer, si je fais une EURL je ne peux plus cotiser à la MDA ou AGESSA mais à l'URSSAF, plus coûteux dans mon domaine d'activité?

Oui, les statuts MDA ou Urssaf sont accessibles uniquement aux indépendants en EI.
EURL = forcément cotisations Urssaf en effet.

a écrit :
Pour la création de sites web, oui des prestations de webdesign, d'intégration, du développement, de l'audit, etc... On m'avait dit que cela restait dans le domaine de la création de site en général et donc était du ressort de l'AGESSA.

ça dépend du "etc...", comme expliqué par Hermann.
Si on sort de la création originale globale on sort du régime des artistes.
Par exemple "audit" non, ça passe pas du tout. Idem pour "référencement". Même si tu fais le site toi-même ça ne peut pas être considéré comme part entière de sa création, ce sont des services annexes.

Pour le statut AE (et pour le reste) je rejoins Victor BRITO. Si tu veux offrir des prestations larges sans restriction (à la manière d'une webagency, en gros), et que les régimes MDA/Agessa te sont donc fermés, ça peut être une bonne alternative au moins pour commencer, sauf si tu fais énormément de frais (ce qui est rare dans ce genre de métier faut bien le dire).
Par la suite il est toujours temps d'évoluer en cas de bons résultats : libéral Urssaf classique en réel, ou même EURL.