Piratage de site

Bonjour à tous !
ça fait un paquet de temps que je ne suis pas passée par là, sorry... j'ai un peu laissé tomber le webdesign pour me consacrer à l'écriture ^^
Il m'est arrivé un truc pas très cool : quelqu'un a piraté le design de mon site. Enfin, quand je dis "piraté", c'est... euh... bref.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à entreprendre : j'ai envoyé deux mails à cette personne, elle n'a pas répondu. J'ai l'intention prochainement de soumettre le problème à Free, son hébergeur, mais j'aurais aimé savoir si d'autres moyens pouvaient être mis en oeuvre si elle refuse de virer mon design de son site et si Free m'envoie paître...
Mon site : http://www.lesenfantsdelo.com
Le sien : http://wendyjones.free.fr

Je crois avoir rarement vu un piratage plus raté que celui-là, pourtant, je suis restée longtemps une visiteuse régulière de ripperhunting.com (je ne sais pas ce que le site est devenu, d'ailleurs, il ne répond plus... snifff...).

Si quelqu'un a connu un truc similaire ou sait ce qu'il faut faire, j'apprécierais quelques conseils !!!
Merci d'avance !
Ness

(au fait, j'ai mis ce sujet ici, mais il n'est peut-être pas au bon endroit. C'est juste qu'il n'entrait dans aucune autre catégorie...)

Salut,

ce genre de soucis a été traité plusieurs fois dans le bar, tu devrais trouver des idées en lisant ces threads :

http://forum.alsacreations.com/search.php?mots=plagiat&mt=all&fid=&type=topics&days=0&byname=&action=search

Bon courage, quel toupet... les sites sont presques identiques
Modifié par SuD (07 Mar 2007 - 13:13)

SuD a écrit :
Bon conrage, quel toupet... les sites sont presques identiques

Je crois que l'adverbe « presque » est ici superflu.
Le site est identique, deux ou trois images et bouts de texte changent, et dans le site lui-même la plupart des liens ne fonctionnent plus (ben oui, pas facile de tout copier quand on ne maitrise pas...).

Bref, c'est de la contrefaçon pure et simple, avec atteinte au droit moral de l'auteur (en particulier le droit de paternité : droit à être reconnu, en nom et qualité, comme l'auteur de l'oeuvre).

Ah en fait non, l'atteinte au droit de paternité n'est pas caractérisée, puisqu'on trouve sur le site « Design et contenu © Vanessa du Frat. ». Est-ce un ajout récent suite aux deux premiers mails ? Dans tous les cas, ça ne suffit pas, loin de là, à absoudre le copieur. Surtout qu'il reste une confusion entre « Wendy Jones » et « Vanessa du Frat » suivant les mentions...

ness_du_frat a écrit :
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à entreprendre : j'ai envoyé deux mails à cette personne, elle n'a pas répondu.

Envoyer un dernier mail, recensant :
- Le détail du délit de contrefaçon (citer si besoin l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ») et de l'atteinte aux droits moraux ;
- Les éléments de preuve (on en a rarement pour le Web et pour des sites non professionnels... à défaut, tu as une entrée sur archive.org, datant de mai 2006 : http://web.archive.org/web/20060510012732/http://www.lesenfantsdelo.com/ ).
- Une demande de retrait immédiat du site incriminé, à l'exception des contenus originaux créés par cette personne. Donner un délai (une semaine, indiquer le jour pour la fin du délai).
- En l'absence de retrait dans le délai indiqué, annoncer que l'on signalera ce délit de contrefaçon à l'hébergeur du site.
- Enfin, rappeler qu'en vertu des articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, le délit de contrefaçon est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ( http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt3.htm#c5 ).

Si pas de réponse, je suppose que Free a une procédure pour signaler des contenus illicites.

Le dernier recours, plutôt lourd, est l'action en justice.
Modifié par Florent V. (07 Mar 2007 - 14:01)

Florent, tu es génial !!!! Merci ! Je vais faire ça, c'est parfait !

Oups, correction : les deux articles pertinents pour les sanctions pénales de la contrefaçon sont les L. 335-2 et L. 335-3. (C'est corrigé ci-dessus.)

Une remarque en passant : la règle du forum numéro 17 a été récemment précisée : sont interdits les liens promotionnels ou vers des sites personnels dans la signature d'un membre (utiliser l'URL du site perso dans le profil), à moins qu'il ne s'agisse de ressources en conception web potentiellement utiles aux forumeurs.
Merci de corriger en fonction.

Ok, merci pour les corrections, je vais pouvoir lui envoyer un petit email bien senti...

Pour la signature, désolée, je ne savais pas. Pour moi, c'était un exemple de webdesign, mais c'est vrai que ce n'est pas une ressource web pertinente.

Florent V. a écrit :

je suppose que Free a une procédure pour signaler des contenus illicites.

Méthode assez spécieuse en soi. Car, dans l'absolu des termes, seule la Justice peut déclarer un contenu illicite.
Un simple particulier n'a aucune Autorité pour cela.
Il ne peut que présumer.

Sur le fond du sujet de ce piratage, je suis étonné de voir à quel point on peut étendre la notion de gratuit à sa guise.
Si il est d'évidence pour l'auteur et les gens bien élevés que la mise à disposition d'une oeuvre pour consultation gratuite ne signifie en rien que sa copie, sa redistribution peuvent l'être et encore moins pour le présentoir... il y a souvent confusion et amalgame dans l'esprit de beaucoup.

A titre préventif je suggererais volontiers d'expliciter ce qui est gratuit lorsque cet adjectif apparaît quelque part dans une publication.

Cet explicite risque fort de ne toucher que ceux qui l'avaient fort bien compris sans le dire mais il est sûr que cela conforte une décision judiciaire en sa faveur d'avoir explicité le sujet. Voire, d'avoir explicité ce qui est interdit.

Avez-vous vu à ce propos le récent procès que fait MS$ à Google au nom du fait que, MS$ dixit : Google reproduit du contenu copyrighté jusqu'à ce que le propriétaire du copyright lui demande de l'enlever.

Bon courage à toi ness_du_frat.

aCOSwt a écrit :
Avez-vous vu à ce propos le récent procès que fait MS$ à Google au nom du fait que, MS$ dixit : Google reproduit du contenu copyrighté jusqu'à ce que le propriétaire du copyright lui demande de l'enlever.

Ah bon , décidément, ils font des procès(ou accusations) à tous le monde chez MS, quand c'est pas contre Google, c'est à l'encontre de la communauté Linux.
Modifié par touvert (07 Mar 2007 - 16:58)

@aCOSwt, touvert et beaucoup de monde

<amical coup de gueule>
Cela serait bien d'éviter les "MS$" pour désigner cette entreprise, peu importe l'opinion que l'on a sur cette société Je ne suis pas sûr que beaucoup d'autres sociétés du secteur ne méritent pas l'affublement du même symbole.
Abandonnez ces symboles, je suis certain que vos considérations sur telle ou telle entreprise passeront mieux, la crédibilité de vos propos n'en sera que renforcée
</amical coup de gueule>

@ touvert : Il faut bien qu'ils se remboursent du dernier perdu contre Alcatel relativement aux licences mp3.

@ igor : pas de problème. Je soulignerai juste que l'on peut prendre cette appellation comme on veut. Péjorativement certes mais aussi en hommage respectueux à Bill Gates, inventeur du basic, qui nommait ainsi les variables chaînes de caractères.
Modifié par aCOSwt (07 Mar 2007 - 16:22)

Bon, moi, j'aime bien Bill Gates, j'aime bien Microsoft, ce qui ne m'empêche pas d'aimer Macintosh également, et Linux aussi, tant qu'à faire, même si je ne sais pas trop bien m'en servir.

Toujours est-il que je vais rapidement faire une petite note concernant le copyright de mon site (le roman est déjà sous copyright, heureusement), histoire que personne ne s'y méprenne...

Igor a écrit :
@aCOSwt, touvert et beaucoup de monde

<amical coup de gueule>
Cela serait bien d'éviter les "MS$" pour désigner cette entreprise, peu importe l'opinion que l'on a sur cette société Je ne suis pas sûr que beaucoup d'autres sociétés du secteur ne méritent pas l'affublement du même symbole.
Abandonnez ces symboles, je suis certain que vos considérations sur telle ou telle entreprise passeront mieux, la crédibilité de vos propos n'en sera que renforcée
</amical coup de gueule>

Salut Igor,

oui, tu as raison, je viens d'éditer mon message en supprimant le "$" et en le remplaçant par un "s" normal. Et c'est vrai que quand on y pense, la valeur "trolifère" d'un tel signe dans les initiales de Microsoft est à éviter sur un forum

aCOSwt a écrit :
@ touvert : Il faut bien qu'ils se remboursent du dernier perdu contre Alcatel relativement aux licences mp3.

Ah bon, je savais pas non plus ça.
Modifié par touvert (07 Mar 2007 - 17:03)

aCOSwt a écrit :
@ igor : pas de problème. Je soulignerai juste que l'on peut prendre cette appellation comme on veut. Péjorativement certes mais aussi en hommage respectueux à Bill Gates, inventeur du basic, qui nommait ainsi les variables chaînes de caractères.

B. Gates n'a pas inventé le BASIC (Kemeny & Kurtz, 1963) mais a développé avec P. Allen la 1ère implémentation de ce langage sur l'Altaïr (ce qui est une performance en soi mais moins quand même )

Florent V. a écrit :
Ah en fait non, l'atteinte au droit de paternité n'est pas caractérisée, puisqu'on trouve sur le site « Design et contenu © Vanessa du Frat. ». Est-ce un ajout récent suite aux deux premiers mails ? Dans tous les cas, ça ne suffit pas, loin de là, à absoudre le copieur. Surtout qu'il reste une confusion entre « Wendy Jones » et « Vanessa du Frat » suivant les mentions...

Voilà qui règle le problème de savoir qui a copié sur l'autre, sympa de sa part.

@ness_du_frat: je te déconseille de faire référence à ce Sujet dans les courriers que tu lui adresseras et même d'exposer trop de choses "stratégiques" (ce que tu comptes faire, etc) tant que l'affaire n'est pas réglée, au cas où il lirait ce Forum ou tomberait dessus via une alerte Google ou plus simplement en regardant quel site a mis ce lien qui lui apporte 40 lecteurs en 1H ...
Modifié par Felipe (07 Mar 2007 - 17:53)

Felipe a écrit :

@ness_du_frat: je te déconseille de faire référence à ce Sujet dans les courriers que tu lui adresseras et même d'exposer trop de choses "stratégiques" (ce que tu comptes faire, etc) tant que l'affaire n'est pas réglée, au cas où il lirait ce Forum ou tomberait dessus via une alerte Google ou plus simplement en regardant quel site a mis ce lien qui lui apporte 40 lecteurs en 1H ...

Felipe le Sage

ness_du_frat a écrit :
Toujours est-il que je vais rapidement faire une petite note concernant le copyright de mon site (le roman est déjà sous copyright, heureusement), histoire que personne ne s'y méprenne...

Un peu de culture du droit d'auteur :

- la notion de « copyright » n'existe pas en droit français ;

- le code de la propriété intellectuelle garantit aux auteurs la protection de leurs oeuvres, dès la conception de celles-ci et quel que soit leur état d'achèvement, sans formalité de dépôt ou de déclaration nécessaire ;

- il incombe cependant à l'auteur, dans le cas d'une action en justice, d'apporter la preuve de l'antériorité de la possession de l'oeuvre (un simple courrier recommandé conservé non décacheté suffit, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à des solutions plus élaborées, même si elles peuvent avoir leurs avantages d'un point de vue pratique) ;

- enfin, la mention « Copyright Machin » que l'on trouve sur différentes publications n'a pas de valeur légale, mais uniquement une valeur informative pour le public (elle s'accompagne souvent de la mention « Tous droits réservés »... voire de mentions « Certains droits réservés » pour des oeuvres distribuées sous une licence de libre diffusion type Creative Commons).
Modifié par Florent V. (07 Mar 2007 - 22:02)

Bon, quand je parlais de copyright pour le roman, c'est un véritable copyright, avec huissier, tout ça. Je ne suis pas tarée, je ne vais pas mettre mon roman sur internet sans le protéger un minimum.

Pour le site, j'aurais dû le faire aussi, mais je ne pensais pas que quelqu'un serait assez con pour pomper un design de manière aussi flagrante que ça. Pour l'antériorité, j'ai les archives de mon hébergeur, qui datent de janvier 2006, date de la mise en ligne de cette version du site, ainsi que d'un ami qui a hébergé les pages d'index de mon site pendant une année. Difficile de falsifier des données qui ne m'appartiennent même pas. Sans compter que je possède également toutes les images, ainsi que beaucoup, beaucoup, vraiment beaucoup de gens prêts à témoigner de l'antériorité de mon site.

Bref, je ne doute pas un seul instant de gagner dans une procédure juridique, mais je n'ai pas franchement envie de perdre du temps et de l'argent pour ça. Mais je ne veux pas non plus laisser un design repris de manière aussi maladroite et pourrie sur le net, alors que des gens pourraient tomber dessus et ce dire "hein ? C'est Ness qui a fait ce site tout pourri avec des images pas cadrées et des liens qui ne marchent pas ? C'est ça son site ? Je me casse..."

En attendant, sa "parodie" m'amène des visiteurs, je ne sais pas trop comment ils font pour passer de son site au mien, elle a dû oublier un lien en dur quelque part... ^^

On va voir ce que fait le propriétaire de ce site.

ness_du_frat a écrit :
Bon, quand je parlais de copyright pour le roman, c'est un véritable copyright, avec huissier, tout ça.

Ben non justement, ça n'est pas un « copyright », mais un dépôt pour constituer une preuve d'antériorité. Et, légalement, ça a exactement la même valeur que le recommandé conservé scellé, que l'enveloppe Soleau, et autres moyens disponibles.

Je sais que c'est une bête question de vocabulaire, mais le « copyright » n'existe pas en droit français, on utilise juste « Copyright Machin » dans la communication au public pour faire un raccourci de « Machin détiens les droits de propriété intellectuelle sur cette oeuvre ».

Florent V. a écrit :

Je sais que c'est une bête question de vocabulaire, mais le « copyright » n'existe pas en droit français

Tout à fait exact ! Note que pour les livres on peut faire : Tous droits réservés sauf pour l'URSS
J'ai lu cela... récemment...

A propos de la pirate... "Mais je ne veux pas non plus laisser un design repris de manière aussi maladroite et pourrie sur le net"
c'est dommage.
Elle est plutôt jolie la vilaine !

L'URSS a disparu en 1991 --> CEI --> Fédération de Russie
Mais j'ai en effet souvent vu cette mention quand je squattais la bibliothèque universitaire, et ça fait bizarre d'avoir un (vieux) bouquin des éd. Mir qui était une traduction littérale en français d'un bouquin de thermodynamique américain, probablement 2 fois moins cher pour la bibliothèque à l'époque

Igor a écrit :
Felipe le Sage

Je me rappelle juste de ce que l'on avait fait avec l'un des nombreux "hommages" ( ) à Alsa avec un sujet public et un autre plus ... discret. Cochonnerie de referrer!

aCOSwt a écrit :


Tout à fait exact ! Note que pour les livres on peut faire : Tous droits réservés sauf pour l'URSS
J'ai lu cela... récemment...

A propos de la pirate... "Mais je ne veux pas non plus laisser un design repris de manière aussi maladroite et pourrie sur le net"
c'est dommage.
Elle est plutôt jolie la vilaine !

Elle peut bien être jolie, c'est Alicia Silvertsone, une actrice américaine. Tu as vu la gueule du post-it à l'intérieur du bouquin ? Parce que ça vaut le détour... et essaie de cliquer sur un lien, n'importe lequel ^^

Merci Florent pour cette info sur copyright, je ne savais pas du tout !!!