Votre avis sur une étonnante affaire de contrefaçon

Bonjour à tous,

Je souhaiterais connaitre votre opinion sur cette affaire de contrefaçon que je viens de découvrir via un forum que je fréquente.

Je masque les noms des sociétés concernées.

a écrit :

La société brestoise « ***** », plus connu sous l’enseigne « **** », spécialiste dans la fabrication et la commercialisation de Tee-shirt, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Toulouse pour contrefaçon. L’affaire avait été portée devant la justice par la société basque « ***** ». Cette dernière commercialise des Tee-shirt sous la marque 64, numéro du département des Pyrénées-Atlantiques. Mais elle a aussi acquis les droits sur les numéros de 33 départements français auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI), dont le numéro 29, symbole du Finistère. Elle estimait donc subir un préjudice du fait de l’utilisation de ce numéro dans le logo des vêtements à l’effigie de « **** ».

Le TGI de Toulouse vient de condamner ce mercredi la société brestoise à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent basque, à arrêter la commercialisation de tout article contrefait (tout article montrant le numéro 29), et à exécuter la décision immédiatement.

Je dois dire que je suis pour ma part très surpris.

Merci d'avance pour vos interventions.
Modifié par clb56 (10 Aug 2006 - 00:10)

On a beau se protéger comme on veut, payer des licences, des brevets, déposer des noms et des logos, la justice n'est pas infaillible, et certains savent en exploiter les failles... Le fait est que le problème ne devrait même pas se poser, car concernant le "29", le premier a l'avoir déposé en a les droits, le suivant ne devrait même pas pouvoir le déposer dans la mesure ou il l'est déja... l'INPI aurait-il attribué deux dépots de noms identiques auprès de deux sociétés ?? Quoi qu'il arrive, si tel est le cas, il ne savent pas reconnaitre leurs erreurs et il est donc préférable pour eux qu'une entreprise trinque à leur place...
Modifié par Mikachu (10 Aug 2006 - 00:57)

Moi ce qui m'étonne là dedans c'est que les numéros associés aux département en france puissent donner lieu à contestation sous une forme de type :
"29" = "29"

alors que la localisation de la société par exemple met en pendant de celà la possibilité de :
"29" = "finistère"

Comme si, y compris en France, "29" était plus "29", comme "666" est "666" (ce que l'on veut bien croire), que "29" est "finistère", au sens où "75" est "paris" y compris quand le contexte l'indique.

Je continue à trouver celà très troublant
Modifié par clb56 (10 Aug 2006 - 02:10)

clb56 a écrit :

Merci d'avance pour vos interventions.

Il est particulièrement crétin d'autoriser le dépot de termes génériques, chiffres... et nombres, mots, locutions ce qui conduit à des stupidités de celles que tu relates.
Je viens d'une ville du centre de la France, plus ou moins célèbre par son Printemps de® la chanson, savez-vous qu'il n'est pas possible -sans verser à qui de droit- d'utiliser pour une manifestation publique la locution Printemps de® et ce n'est pas la ville en question qui en est responsable mais le propriétaire de la manifestation, pourtant largement subventionnée, comme cela çà a permis à l'organisateur de dire aux financeurs ("les collectivités locales et donc les contribuables") si vous ne voulez plus du festval je peux très bien faire un Printemps de® de Triffoulies-les-Oies .

a écrit :
alors que la localisation de la société par exemple mais en pendant de celà la possibilité de :

Quand on écrit ca il est l'heure d'aller faire dodo je crois, j'ai pas tout compris

Igor a écrit :


Il est particulièrement crétin d'autoriser le dépot de termes génériques, chiffres... et nombres, mots, locutions ce qui conduit à des stupidités de celles que tu relates.
Je viens d'une ville du centre de la France, plus ou moins célèbre par son Printemps de® la chanson, savez-vous qu'il n'est pas possible -sans verser à qui de droit- d'utiliser pour une manifestation publique la locution Printemps de® et ce n'est pas la ville en question qui en est responsable mais le propriétaire de la manifestation, pourtant largement subventionnée, comme cela çà a permis à l'organisateur de dire aux financeurs ("les collectivités locales et donc les contribuables") si vous ne voulez plus du festval je peux très bien faire un Printemps de® de Triffoulies-les-Oies .

LOL
Ben je suis pas dans la mouise moi :
http://www.ecoledemusique.concarneau.fr/rubrique_realisation/archive/printemps_acc.php
Bon je crois que l'appellation venait du ministère de la culture...

Mikachu a écrit :
alors que la localisation de la société par exemple mais en pendant de celà la possibilité de :

Quand on écrit ca il est l'heure d'aller faire dodo je crois, j'ai pas tout compris

Ah oui Je corrige. C'était pas "mais" mais "met"

Bonjour,

dans quelles classes (~activité) cela a-t-il été déposé? Pourquoi seulement 33 départements? Il y en a de moins intéressants que d'autres certainement (les habitants de Vierzon savent cela ) ou bien est-ce que ce sont les Conseils Généraux qui n'ont pas fait leur boulot? (là je dis peut-être une grosse bêtise mais quand on dépose une marque, on peut protéger pour bien plus de 3 classes si on paie ce qu'il faut nan? "par classe de produits ou de services (au-delà de trois): 40€").

Si c'était une autre entreprise de tee-shirt du 64® qui faisait les mêmes tee-shirts, est-ce que ce serait ""moralement" (noter le nombre de guillemets dûs à l'heure matudinale ) moins acceptable qu'une entreprise du 29® qui n'empiète pas sur les plate-bandes de la 1ère à avoir eu l'idée?
Il y aurait l'antériorité pour l'une et la volonté de copier pour l'autre mais si l'on considère qu'un nombre n'est pas protégeable ...

Je dois aller vérifier si quelques nombres transcendentaux célèbres ont été ou non déposés, je vous laisse

Salut,
ton affaire me donne une super idée : je vais déposer les termes
"le", "la", "un", "une"...

A MOI LE POGNON!!!

Plus sérieusement, ça tend bien à prouver qu'on glisse vers une société surjudiciarisée (ça se dit ça?pas sur...)à l'américaine

Pour un chiffre? 10000euros pour UN chiffre?

Je comprends pas, même les chiffres appartiennent a des sociétés? A moins qu'ils ai créé le même le t-shirt, ca se comprend.

Enfin,ca peut signifier pleins de choses.
Modifié par Oryo (10 Aug 2006 - 10:23)

"le" "9" ah pas bête ça! Allo, Mr Leneuf?

Felipe a écrit :
Allo, Mr Leneuf?

Il ne faut pas rire avec ça, à l'époque, il y a quand même des gens qui se sont fait plus qu'harceler , ...pour une pub stupide
Modifié par coccimaster (10 Aug 2006 - 10:35)

je dépose le nombre 69 moi

a écrit :
Pour un chiffre? 10000euros pour UN chiffre?

Pour correction, 29 est un nombre ! composé de deux chiffres, certes

Encore une autre idée : et si quelqu'un utilise un pseudo sur un forum qu'il s'avére que c'est un nom déposé?

coccimaster a écrit :
si quelqu'un utilise un pseudo sur un forum qu'il s'avére que c'est un nom déposé?

A ton avis, que va-t-il se passer si le forum est celui-ci ?

Laurent Denis a écrit :


A ton avis, que va-t-il se passer si le forum est celui-ci ?

Bah on va le chatier, le lyncher publiquement et le trainer devant les tribunaux

Na ?

a écrit :
si quelqu'un utilise un pseudo sur un forum qu'il s'avére que c'est un nom déposé?

j'ai tapé oryo et il y a un lien qui est pas bon du tout. il y a un oryo-point-com et c'est apparemment le site du fondateur de multimania.

Bah tant que je l'utilise comme pseudo, je dois rien craindre je suppose
Modifié par Oryo (10 Aug 2006 - 13:46)

Olivier a écrit :
Bah on va le chatier, le lyncher publiquement et le trainer devant les tribunaux

Mais pourquoi est-il aussi méchant© Et hop, 10000 €

Oryo a écrit :
si quelqu'un utilise un pseudo sur un forum qu'il s'avére que c'est un nom déposé?

j'ai tapé oryo et il y a un lien qui est pas bon du tout. il y a un oryo-point-com et c'est apparemment le site du fondateur de multimania.

Bah tant que je l'utilise comme pseudo, je dois rien craindre je suppose
C'est un nom déposé mais
1- j'ignore dans quelle classe
2- pas dans les classes un peu informatique/télécom "réseau informatique mondial"
C'est sur http://www.icimarques.com que j'ai regardé