Concernant la loi

(reprise du message précédent)

dominique a écrit :
Pour ta première question, tu as oublié une autre possibilité, c'est payer des amendes à l'UE et ne pas appliquer leurs textes... Ca se fait déjà

A ma connaissance, d'alleurs ça serait mieux s'il y avait un juriste ici, je crois, avec toutes les réserves qui s'imposent qu'il n'y a aucun délai pour la signature des décrets... Il me semble avoir lu ou entendu quelque part qu'il y a comme ça des dizaines de lois qui ne sont jamais appliquées.

Tout à fait ce que je dis juste au dessus

J'ai lu dernièrement que la France devait payer pour la limitation à 100ch des motos, elle le fait aussi dans le domaine industriel...

a écrit :

Oui, je crois qu'il existe des procédures pour ça... mais si tu veux mon avis, ça ne doit pas être bien rapide D'autre part, je vois mal comment quelqu'un pourrait aujourd'hui attaquer une commune française.

Compte tenu de tout ce que va engendrer cette loi, je serais très étonné de voir le décret d'application signé avant les prochaines élections présidentielle.

Peut-être en utilisant la loi européenne mais vu qu'elle n'est pas encore portée dans le droit Français (manque le décret) les juristes devraient pouvoir invalider la procédure...

Euh et le décret pourrait être retardé d'un an de plus, pour après les prochaines municipales...

Dur de devoir rester un an de plus aux commandes d'une commune quand on en a marre depuis des années et sans qu'on ne nous ait demandé notre avis (pas de noms, que des amis (c) )

Bob (MC Melun) a écrit :


Tout à fait ce que je dis juste au dessus

Oui Bob (MC Melun)... Désolé, je rédigeais mon message tandis que tu postais le tient ... Mais comme nos propos se rejoignent sur ce point, je pense que ne ne devons pas avoir complètement faux