(reprise du message précédent)
Salut,
En effet, l'association loi 1901 fait partie des statuts offrant un cadre légal pour une activité d'entreprise et, par conséquent, pour émettre des factures. Les propriétaires des sites Web labellisés Accessiweb en savent quelque chose.
Salut,
Laurie-Anne a écrit :
Une association de loi 1901 serait surement suffisante ici, à confirmer avec un expert.
En effet, l'association loi 1901 fait partie des statuts offrant un cadre légal pour une activité d'entreprise et, par conséquent, pour émettre des factures. Les propriétaires des sites Web labellisés Accessiweb en savent quelque chose.