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Questions générales et questions de débutants
dann a écrit :J'opte également pour cette optique.
Si, tu peux, mais seulement pour parler directement d'eux ou un de leurs événements, ou encore comme illustration d'un propos, mais pas pour ta propre publicité.
En effet, on ne pourrait interdire par exemple à un artiste peintre ou à un vidéaste d'évoquer dans l'une de ses oeuvres les events UEFA ou FIFA par la figuration de leur logo. C'est en effet la loi en UE, même aux US et en Chine si l'on argumente stratégiquement.
Ceci par 2 raisons essentielles (en justification) :
1. l'oeuvre (d'art) originale relève d'une création personnelle (à toute bonne fin d'un message inédit comme celui d'une vision singulière, par exemple polémique ...)
2. la finalité ou la destination est étrangère à celle de la source (ne pas vendre des billets d'entrées aux stades, évidemment !)
C'est la magie ou le paradoxe du phénomène de la communication et du commerce, qui signifie que l'on (UEFA, FIFA, artiste) se commette en société.
En conclusion, j'authentifie l'oeuvre d'art telle une création personnelle qui trouve sa place dans tout commerce. A vous de vous y essayer, et de préférence sans duplicité, sans rouerie ...
Modifié par pictural (06 Jun 2016 - 22:33)
Boulala.. Que de bêtise.
Vous avez le droit de modification d'une oeuvre, d'un logo ou de toute création, dès l'instant que l'objet en question ai était modifier à hauteur de 20% (Difficile de quantifier les 20% mais c'est pourtant bien vrai) DONC.. Vous avez le droit, en revanche c'est assez mal vu, mais c'est tout à fait possible
Vous avez le droit de modification d'une oeuvre, d'un logo ou de toute création, dès l'instant que l'objet en question ai était modifier à hauteur de 20% (Difficile de quantifier les 20% mais c'est pourtant bien vrai) DONC.. Vous avez le droit, en revanche c'est assez mal vu, mais c'est tout à fait possible
bzh a écrit :Cher bzh, permets-moi de t'inviter à compulser les attendus ou autres ordonnances des tribunaux en cette matière inépuisable.
C'est absolument faux de croire que la création d'une œuvre originale, quelle qu'elle soit, permet l'utilisation d'autres œuvres.
Entrer, intégrer cette réflexion te sera stupéfiante. Et à cela, nos codes-web rien n'échappe ...
Non ?
Modifié par pictural (07 Jun 2016 - 00:42)
bzh a écrit :
Ce sujet devient une grosse blague et je vais pas passer des heures à arguer dessus mais ce serait bien Pictural et KolaCaine que vous justifiez votre point de vue par des exemples clairs ou au mieux que vous arrêtiez de répandre de telles énormités.
C'est vrai qu'un peu de concret ne serait pas superflu sur ce sujet...
Juste pour jeter les bases de la réflexion :
Droits d’auteur, les fondamentaux
Malheureusement, les "Droits d'auteur, les fondamentaux" insinuent (ou entretiennent) une douloureuse confusion entre droit d'auteur et droit d'exploitation (commerciale et même non-commerciale). Et peut-être qu'en amont les textes de loi ne sont-ils pas suffisamment explicites et distinctifs.
Toutefois les tribunaux s'en emparent, oeuvrant à donner sens à la loi ; ainsi ils distinguent de fait le droit d'auteur du droit d'exploitation de la façon suivante :
1. le droit d'auteur authentifie la paternité et l'antériorité d'une création et les attribue à tel(s) auteur(s) ; il a de ce fait une valeur historique et n'a d'autre valeur que celle-là ; il ne peut être ni cédé ni même négocié, mais il autorise ou introduit le droit d'exploitation.
2. le droit d'exploitation, héritier du droit d'auteur, peut être cédé (ou acquis) ; il permet la commercialisation de l'oeuvre originale créée et d'en obtenir légitimement tout profit (glorieux, financier, ...).
Cette distinction s'est imposée en France par la jurisprudence, et s'impose actuellement en UE et même peu à peu en Chine par la grâce des pressions européennes. Tandis qu'aux US, le droit d'auteur tel que je viens de le décrire n'existe pas (pas encore) ! En effet n'y existe de droit d'auteur que s'il est exploité et surtout commercialisé (copyright © et registrated mark ®) : ne vous aventurez pas à exposer fièrement dans votre jardin californien un outil génial sans copyright, vous en seriez aussitôt dépossédé.
Quant au topique, voici un exemple concret : imaginons que je sois photographe (de presse, de mode, artiste ou autre quidam), et que je saisisse une scène publique ou privée, spontanée ou agencée. En arrière-plan ou n'importe où dans l'image apparaît le logo de Coca-Cola. Hé bien oui ! j'y ai droit sans réserve, sauf celles de porter atteinte à la "renommée" du Coke ou de lui faire une concurrence déloyale ...
Or étant photographe et auteur de la photo, je suis maître de l'exploiter librement. Ne savez-vous que cet exemple se décline des millions de fois par jour ? Et tout à fait légalement.
Y voyez-vous une quelconque énormité ? Sinon dans le délicieux phénomène parodique :
https://www.youtube.com/watch?v=UBeWVhR5Oi0&index=4&list=RDtnIxDUsrAgA
Quant à la fameuse (ou fumeuse !) "propriété intellectuelle" : c'est de l'usinagaz de tout soleil-noir orbitant, pour quiconque l'approcherait. Mais là on traitera de psychiatrie par le complexe d'emprise : posséder pour détruire (ha ! le psychopathe).
Voyez sur tout cela et à l'usage : la différence.
Modifié par pictural (08 Jun 2016 - 11:58)
Toutefois les tribunaux s'en emparent, oeuvrant à donner sens à la loi ; ainsi ils distinguent de fait le droit d'auteur du droit d'exploitation de la façon suivante :
1. le droit d'auteur authentifie la paternité et l'antériorité d'une création et les attribue à tel(s) auteur(s) ; il a de ce fait une valeur historique et n'a d'autre valeur que celle-là ; il ne peut être ni cédé ni même négocié, mais il autorise ou introduit le droit d'exploitation.
2. le droit d'exploitation, héritier du droit d'auteur, peut être cédé (ou acquis) ; il permet la commercialisation de l'oeuvre originale créée et d'en obtenir légitimement tout profit (glorieux, financier, ...).
Cette distinction s'est imposée en France par la jurisprudence, et s'impose actuellement en UE et même peu à peu en Chine par la grâce des pressions européennes. Tandis qu'aux US, le droit d'auteur tel que je viens de le décrire n'existe pas (pas encore) ! En effet n'y existe de droit d'auteur que s'il est exploité et surtout commercialisé (copyright © et registrated mark ®) : ne vous aventurez pas à exposer fièrement dans votre jardin californien un outil génial sans copyright, vous en seriez aussitôt dépossédé.
Quant au topique, voici un exemple concret : imaginons que je sois photographe (de presse, de mode, artiste ou autre quidam), et que je saisisse une scène publique ou privée, spontanée ou agencée. En arrière-plan ou n'importe où dans l'image apparaît le logo de Coca-Cola. Hé bien oui ! j'y ai droit sans réserve, sauf celles de porter atteinte à la "renommée" du Coke ou de lui faire une concurrence déloyale ...
Or étant photographe et auteur de la photo, je suis maître de l'exploiter librement. Ne savez-vous que cet exemple se décline des millions de fois par jour ? Et tout à fait légalement.
Y voyez-vous une quelconque énormité ? Sinon dans le délicieux phénomène parodique :
https://www.youtube.com/watch?v=UBeWVhR5Oi0&index=4&list=RDtnIxDUsrAgA
Quant à la fameuse (ou fumeuse !) "propriété intellectuelle" : c'est de l'usinagaz de tout soleil-noir orbitant, pour quiconque l'approcherait. Mais là on traitera de psychiatrie par le complexe d'emprise : posséder pour détruire (ha ! le psychopathe).
Voyez sur tout cela et à l'usage : la différence.
Modifié par pictural (08 Jun 2016 - 11:58)
Je ne comprends rien a toutes ces réponses à une question claire et précise !
L'UEFA s'est donné la peine de réserver une page entière pour bien répondre à ta question, bonne lecture.
Et ça ce n'est pas des on-dit ou je crois que ...
http://fr.uefa.com/termsconditions/index.html
Modifié par Christele (08 Jun 2016 - 03:57)
L'UEFA s'est donné la peine de réserver une page entière pour bien répondre à ta question, bonne lecture.
Et ça ce n'est pas des on-dit ou je crois que ...
http://fr.uefa.com/termsconditions/index.html
Modifié par Christele (08 Jun 2016 - 03:57)
@Christele,
même pas besoin de lire !
Car ces conditions de l'utilisateur ne peuvent pas se soustraire à la loi commune, bien évidemment. Et pourraient, le cas échéant être déclarées abusives ...
Cependant on peut concéder à l'UEFA le gain d'une expérience certaine en la matière, dont celle de ne pas "offrir de saugrenues envies" à quelque esprit rebelle !
Modifié par pictural (08 Jun 2016 - 09:47)
même pas besoin de lire !
Car ces conditions de l'utilisateur ne peuvent pas se soustraire à la loi commune, bien évidemment. Et pourraient, le cas échéant être déclarées abusives ...
Cependant on peut concéder à l'UEFA le gain d'une expérience certaine en la matière, dont celle de ne pas "offrir de saugrenues envies" à quelque esprit rebelle !
Modifié par pictural (08 Jun 2016 - 09:47)
pictural a écrit :
Quant au topique, voici un exemple concret : imaginons que je sois photographe (de presse, de mode, artiste ou autre quidam), et que je saisisse une scène publique ou privée, spontanée ou agencée. En arrière-plan ou n'importe où dans l'image apparaît le logo de Coca-Cola. Hé bien oui ! j'y ai droit sans réserve, sauf celles de porter atteinte à la "renommée" du Coke ou de lui faire une concurrence déloyale ...
Ce qui n'a rien à voir avec le fait d'apposer sciemment un logo sans en avoir l'autorisation sur un visuel.
bzh a écrit :Et pourtant c'est ce que fait sciemment le photographe de mon exemple pour son propre "visuel", lequel pourra être revendiqué comme une création inédite, une oeuvre originale (avec les réserves déjà mentionnées).
Ce qui n'a rien à voir avec le fait d'apposer sciemment un logo sans en avoir l'autorisation sur un visuel.
Rappel de la question de notre ami (qui ne s'est plus manifesté d'ailleurs) :
a écrit :
Est-ce que je peux utiliser le logo de l'UEFA sur un visuel?
L'entreprise souhaite marquer le coup via un tweet.
En gros, l'entreprise de notre ami forumeur souhaite utiliser le logo de l'UEFA pour sa propre communication. Elle doit en demander l'autorisation, qui lui sera probablement refusée puisque l'apposition d'un logo dans le cadre d'une communication autour de cet événement est réservée aux partenaires du-dit événement. Outre organiser des événements sportifs, l'UEFA vend son image, c'est son gagne-pain (et si j'étais médisant, je dirais presque son rôle).
Donc a priori, c'est non. Maintenant, on parle d'un visuel placé sur un tweet. Les risques ne sont pas énormes, mais je ne crois pas qu'il soit très judicieux de l'encourager ici.
Pictural, tu parle d'une démarche artistique, ce qui n'a aucun, mais alors vraiment aucun rapport. Là, il est question de communication et d'une tentative de profiter de l'image d'une entreprise (l'UEFA) pour faire la pub d'une autre entreprise.
Apparté : alors oui, des milliers de PMU et autres rades vont arborer ce logo (mal imprimé) sur leur devanture ces prochaines semaines pour signaler qu'on peut venir <del>boire des bières</del> voir du sport chez eux, mais ça n'en reste pas moins une utilisation frauduleuse de ce que vend l'UEFA, à savoir son image et les droits afférents
@audrasjb,
nous ne sommes pas d'accord et le débat s'enrichit.
1. je ne connais encore aujourd'hui aucune frontière nette et marquée entre qui est artiste et qui ne l'est point. Toutefois seule la création d'une oeuvre personnelle (et raffinée) accouche d'un "artiste" ; nous le sommes a priori tous un peu et beaucoup, sauf à s'échiner de pas créer d'oeuvre personnelle : les auteurs de plagiat ou de contrefaçon.
2. l'exemple de mon quidam-photographe reste intact, par les réserves d'utilisation (). Par ailleurs si tous les billets de l'Euro-2016 avaient été à ce jour vendus (sur le marché officiel), qu'aucun ne soit ainsi plus disponible alors le gai "boire-des-bières-chez-Nino-du-bar-d'en-face" ne provoquerait aucun manque à gagner pour l'UEFA. L'UEFA serait en tout cas en peine de le démontrer ...
3. et enfin, n'oublions pas la nature de ce phénomène populaire, et surtout son public dont seule l'adhésion massive et participative forgera le succès : essayez un peu de faire payer par quelqu'un la place qu'il occupe sur son balcon (dont il est le propriétaire) lors passage du Tour de France : vous tuerez le Tour. Et je connais quelqu'un qui loue fort cher l'accès à son balcon lors du GP de Monaco, en toute légalité !
(Edit - et après d'intéressants billets qui suivent, ne manquez pas la page 2 du topique sur le forum :
http://forum.alsacreations.com/topic-1-79051-2-LogoUEFA.html )
Modifié par pictural (09 Jun 2016 - 21:50)
nous ne sommes pas d'accord et le débat s'enrichit.
1. je ne connais encore aujourd'hui aucune frontière nette et marquée entre qui est artiste et qui ne l'est point. Toutefois seule la création d'une oeuvre personnelle (et raffinée) accouche d'un "artiste" ; nous le sommes a priori tous un peu et beaucoup, sauf à s'échiner de pas créer d'oeuvre personnelle : les auteurs de plagiat ou de contrefaçon.
2. l'exemple de mon quidam-photographe reste intact, par les réserves d'utilisation (). Par ailleurs si tous les billets de l'Euro-2016 avaient été à ce jour vendus (sur le marché officiel), qu'aucun ne soit ainsi plus disponible alors le gai "boire-des-bières-chez-Nino-du-bar-d'en-face" ne provoquerait aucun manque à gagner pour l'UEFA. L'UEFA serait en tout cas en peine de le démontrer ...
3. et enfin, n'oublions pas la nature de ce phénomène populaire, et surtout son public dont seule l'adhésion massive et participative forgera le succès : essayez un peu de faire payer par quelqu'un la place qu'il occupe sur son balcon (dont il est le propriétaire) lors passage du Tour de France : vous tuerez le Tour. Et je connais quelqu'un qui loue fort cher l'accès à son balcon lors du GP de Monaco, en toute légalité !
(Edit - et après d'intéressants billets qui suivent, ne manquez pas la page 2 du topique sur le forum :
http://forum.alsacreations.com/topic-1-79051-2-LogoUEFA.html )
Modifié par pictural (09 Jun 2016 - 21:50)
pictural a écrit :
1. je ne connais encore aujourd'hui aucune frontière nette et marquée entre qui est artiste et qui ne l'est point. Toutefois seule la création d'une oeuvre personnelle (et raffinée) accouche d'un "artiste" ; nous le sommes a priori tous un peu et beaucoup, sauf à s'échiner de pas créer d'oeuvre personnelle : les auteurs de plagiat ou de contrefaçon.
Que les frontières soient parfois floues, pourquoi pas.
Ici ce n'est pas le cas car selon les informations données, il s'agit pour une entreprise de reprendre le logo de l'UEFA pour le visuel d'une campagne se déroulant notamment sur Twitter. Aucune démarche artistique explicitement dite là dedans. Bref, voilà.
pictural a écrit :
2. l'exemple de mon quidam-photographe reste intact, par les réserves d'utilisation (). Par ailleurs si tous les billets de l'Euro-2016 avaient été à ce jour vendus (sur le marché officiel), qu'aucun ne soit ainsi plus disponible alors le gai "boire-des-bières-chez-Nino-du-bar-d'en-face" ne provoquerait aucun manque à gagner pour l'UEFA. L'UEFA serait en tout cas en peine de le démontrer ...
L'exemple de ton quidam-photographe est ce qu'il est (…) mais en tout cas il ne s'applique pas ici, comme on te l'a dit.
La deuxième partie de ton paragraphe (qui n'a rien à voir avec la première phrase) est également HS puisqu'il n'est pas question de ça, mais tout simplement que à partir du moment où l'activité de l'UEFA est de vendre son image, tu ne peux pas utiliser cette image commercialement sans t'exposer à des poursuites, comme indiqué dans la page mise en lien par Christele.
pictural a écrit :
3. et enfin, n'oublions pas la nature de ce phénomène populaire, et surtout son public dont seule l'adhésion massive et participative forgera le succès : essayez un peu de faire payer par quelqu'un la place qu'il occupe sur son balcon (dont il est le propriétaire) lors passage du Tour de France : vous tuerez le Tour. Et je connais quelqu'un qui loue fort cher l'accès à son balcon lors du GP de Monaco, en toute légalité !
Je ne comprend pas ce que ces nouveaux exemples qui n'ont rien à voir avec la question initiale font ici.
La question c'est : Mon entreprise souhaite réaliser une campagne basée sur un visuel comprenant le logo de l'UEFA pour sa propre communication sur Twitter : est-ce possible ?
Réponse : sauf accord, non, désolé
Bonjour,
Non le débat est hors-sujet par rapport à la question initiale où il n'est absolument pas question de démarche artistique ni de caricature ou d'humour.
"Je suis dans une démarche commerciale, est-ce que je peux..." => non
"Est-ce que je risque de me faire pincer..." => oh oui. Quand t'es capable d'imposer ça https://www.francebleu.fr/sports/football/euro-2016-l-uefa-impose-ses-regles-aux-commercants-1457951138 (EDIT : tl;dr 600€ de redevance pour les cafetiers à proximité des stades sinon - lu dans un article d'hier - des palissades de 2,60m pour cacher la façade ! Et malgré les 600€/j faut servir les boissons des sponsors habillé en tenue du sponsor), de pas être imposé d'1€ sur le milliard d'€ de bénèf' (et de ne rien reverser au pays organisateur), il y a aussi une armée de community managers et d'avocats derrière (si c'est pas l'UEFA, ce sera les entreprises sponsors) qui va bien devoir occuper ses journées.
Le mot "football" reste utilisable tout comme "match" mais si tu rajoutes "européen", faut déjà commencer à réfléchir à une éventuelle infraction à une marque
"Qui décide si j'ai le droit ou pas ?" => un juge, et c'est tout. Les conversations de forum n'ont pas force de loi et l'interprétation de ces dernières n'a pas la même valeur qu'un attendu de jugement (si ça se dit comme ça).
"Mais j'ai fait ça, je suis sûr d'avoir raison et que l'UEFA a tort, pourquoi ils me poursuivent ?" => OK super© combien de pognon ça va coûter avant de réussir éventuellement à le prouver ? ("et les gagnants sont : les avocats des 2 parties")
Modifié par Felipe (09 Jun 2016 - 14:17)
pictural a écrit :
@audrasjb,
nous ne sommes pas d'accord et le débat s'enrichit.
Non le débat est hors-sujet par rapport à la question initiale où il n'est absolument pas question de démarche artistique ni de caricature ou d'humour.
"Je suis dans une démarche commerciale, est-ce que je peux..." => non
"Est-ce que je risque de me faire pincer..." => oh oui. Quand t'es capable d'imposer ça https://www.francebleu.fr/sports/football/euro-2016-l-uefa-impose-ses-regles-aux-commercants-1457951138 (EDIT : tl;dr 600€ de redevance pour les cafetiers à proximité des stades sinon - lu dans un article d'hier - des palissades de 2,60m pour cacher la façade ! Et malgré les 600€/j faut servir les boissons des sponsors habillé en tenue du sponsor), de pas être imposé d'1€ sur le milliard d'€ de bénèf' (et de ne rien reverser au pays organisateur), il y a aussi une armée de community managers et d'avocats derrière (si c'est pas l'UEFA, ce sera les entreprises sponsors) qui va bien devoir occuper ses journées.
Le mot "football" reste utilisable tout comme "match" mais si tu rajoutes "européen", faut déjà commencer à réfléchir à une éventuelle infraction à une marque
"Qui décide si j'ai le droit ou pas ?" => un juge, et c'est tout. Les conversations de forum n'ont pas force de loi et l'interprétation de ces dernières n'a pas la même valeur qu'un attendu de jugement (si ça se dit comme ça).
"Mais j'ai fait ça, je suis sûr d'avoir raison et que l'UEFA a tort, pourquoi ils me poursuivent ?" => OK super© combien de pognon ça va coûter avant de réussir éventuellement à le prouver ? ("et les gagnants sont : les avocats des 2 parties")
Modifié par Felipe (09 Jun 2016 - 14:17)