Porter plainte contre un site

Bonjour a tous,

Voila, j'ai un de mes clients - grossiste en robes de mariées - qui a aperçu sur Google un site qui utilise ses photos et des tarifs incorrects. Ma cliente les a contacter mais aucune réponse de leur part.
Je suis allée visiter ce site en question et il m'est impossible de connaitre leur siège social ou d'avoir un numéro.
Connaissez-vous un moyen pour que leur site ne porte plus préjudice a mon client ? Une sorte de porter plainte mais comment trouver les coordonnées ? Et a qui s'adresser ?

Merci de votre aide !
Lien : -http://www.jourdumariage.fr/2016-annie-couture-2015
Modifié par Felipe (19 Aug 2015 - 19:21)

Hello,

Il est possible de connaitre la personne qui a acheté le nom de domaine avec whois.
C'est peut-être une piste à suivre.

Bonjour,

c'est ce .fr dont j'ai édité le lien qui pose problème ?
Les coordonnées apparaissent en clair dans le whois, heureusement pour vous
Si ça se révèle être une fausse info, il y a moyen de se plaindre auprès de l'AFNIC (responsable du .fr) mais aussi de trouver l'adresse IP du serveur qui répond pour ce site web, de voir de quel hébergeur il s'agit et de le contacter directement avec les preuves du problème en demandant la mise hors ligne du site.
Si l'hebergeur est aux USA c'est DMCA, si c'est en France il y a la LCEN ( http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49677/la-cour-de-cassation-precise-la-procedure-pour-engager-la-responsabilite-d-un-hebergeur.shtml ), G-B et Allemagne il y a l'équivalent mais ça me dépasse (déjà que là...)

Bonjour Fanny95,
je ne viendrai pas à l'encontre de ce qui vient d'être précisé.

Toutefois !

Toutefois, veillons à analyser les tenants et aboutissants. Je m'explique car en fait de 'concurrence déloyale' il faut agir par méthode et discernement :
1. mener une enquête (rapide et abrupte) afin de savoir si ton client (ou son fournisseur ou le véritable fabriquant) n'a pas 'abandonné' quelque franchise complaisante ;
2. quelle est est l'origine des articles contrefaits (si contrefaits ; ou pas contrefaits : quel est le 'dumping' ou quelle est la concurrence déloyale dans un marché de la libre entreprise ? ) ;
3. définir en conséquence quel est le préjudice encouru pas seulement financier mais sur le prestige de la marque (personnelle) de ton client ;
4. considérer (apprécier) quel serait le bénéfice 'perdu' donc à retrouver : action en justice (près les douanes ?) ou 'laisser faire' parce que cela participe de la publicité (gratuite) offerte à de beaux articles (en fait de succès public).

J'ai eu à vivre un tel exemple d'exploitation abusive : hors de ma vanité (blessée), j'ai vite considéré que le nord-Coréen (qui présentait sur son blog cent photos de mes tableaux estampillées de son droit de propriété !) participait en réalité à la diffusion gracieuse de mon oeuvre d'artiste peintre (ce qu'il fit et fait encore m'eût coûté très cher de le faire moi-même ... ainsi naquit l'idée subtile de ne pas le lui interdire).

Du sang-froid, du discernement avant tout, c'est ce que je te conseille. Et de l'honnêteté entre toi et ton client pour une action commune aux effets retentissants (nécessairement, immanquablement).

Et je ne dis surtout pas d'être inerte ou passif. Mais de prendre une bonne décision (attention ! et savoir le cas échéant contre qui se retourner : il serait désastreux (dont pour toi) d'être amené à 'tirer dans le tas').

C'est ma 'facette' d'avocat qui parle cette fois : en conclusion, le fabriquant de robes de mariées entendrait mener ses affaires comme il l'entend (et sans exclusivité qui de toutes les façons se paierait très très chère) ! Et les tribunaux considéreraient que cela est absolument légitime, or à vous de démontrer le contraire ... Je crains 'le sac de noeuds' ou 'le panier de crabes' !

Est avéré que lorsque d'aucun se permet de toucher à notre chiffres d'affaires, on lui enverrait bien le porte-avions 'Charles de Gaulle' et quelques 'rafales' en guise d'apéros ou de suppositoires médicamenteux : c'est juste une réaction très animale ...

Maintenant, tu peux être 'florentine', et approcher les 'indélicats' pour les inviter divinement à considérer ton royaume où tu règnes en 'maître' ; avec quelque argument puissant et partageant parce que la vie n'est qu'un jeu d'alliance. Et nous osons tous croire ici que tu en as déjà le pouvoir.
Modifié par pictural (19 Aug 2015 - 21:46)

http://whois.domaintools.com/jourdumariage.com

Dans 'confidentialité' le site se réclame en fait d'un autre site dit 'etoilemariage.fr' du même suc.

Alors bidon ou pas bidon tout ça ? Pour moi ça sent l'Afrique centrale ( -"Le dimanche à Bamako c'est le jour du mariage") ... La totale, quoi ! depuis de prétendues origines d'implantation : USA GB Sweden France Deutschland etc. mais sans réelle adresse d'activité commerciale ni raison sociale déclinée sur le site.

J'ai mené le whois : http://whois.domaintools.com/jourdumariage.fr

Un reverse proxy est ici avéré ; sert-il à dissimuler le vrai site qui procède à la 'simple' escroquerie en ligne ?

Felipe a, semble-t-il tout vu tout compris, tout de suite ...

Et si cela vous amuse, voici la copie du tchat que j'ai mené cette nuit avec la boutique en ligne sur 'www.jourdumariage.fr' :

Visiteur
Bonjour, je vais bientôt me marier et vos robes m'intéressent. Pouvez-me conseiller ?

04:07:15
yl fang
Tu as genre?

Visiteur
Une robe longue, blanche avec de la dentelle.

04:11:55
yl fang
dont la silhouette que vous aimez

Visiteur
J'aime beaucoup votre modèle Acidule. Est-ce que je pourrais l'essayer ?

04:17:03
yl fang
je suis désolé, on ne fait que vendre robe sur internet, pas question d'essayer.

Visiteur
Mais je veux bien venir à votre magasin ; dites-moi où vous êtes, je voyage beaucoup en Europe et je m'arrêterai là où en France vous avez une boutique. Dites-moi où je pourrais venir.

04:23:30
yl fang
désolée, tu me fais mal.nous n'avons pas de magasins physiques et on ne la vente robe sur nos sites web

Visiteur
C'est bizarre, de si belles robes n'existeraient nulle part, alors. Vous êtes certaine de bien vendre des robes, et pas seulement du rêve ?

04:31:29
yl fang
si vous voulez notre robe, tu peux nous dire votre taille et de nous assurer que la robe sera comme le piture et se sentir bien

Visiteur
Mais vous savez bien, une femme française essaie toujours sa robe avant de se marier. C'est une tradition qui permet à la femme de croire qu'elle sera très belle pour son futur mari. Pas d'essayage, pas d'achat : vous pouvez comprendre ça ?

04:43:29
yl fang
je comprends que vous.mais on ne peut pas fournir le service.ou vous pouvez essayer dans un magasin pour en acheter un en ligne.

Visiteur
Si vous n'avez pas de magasins physiques, cela veut dire qu'ils sont virtuels, n'est-ce pas ?

04:48:23
yl fang
mais nous avons des usines et nous pouvons le faire qui sera de 95% comme la photo

Visiteur
Il me suffirait de me déplacer jusque à l'une vos usines. Dites-moi seulement où se trouve l'une d'entre elles ; pour moi ce sera facile puisque je voyage partout en Europe.

Visiteur
Bon ! je commence à croire que vous me cachez quelque chose. Je crois même que vos robes de mariées n'existent que dans mon rêve et vous voulez m'escroquer. Au revoir ! [fin du tchat à 05:01]

De telles pratiques commerciales me laissent rêveur, et plutôt pantois hu hu !

Quant à mon ultime réflexion (selon la tournure des phrases approximatives) : il s'agirait d'un atelier de contrefaçon chinoise, soit situé à Paris, soit en Chine tout là-bas ('cause les 30 jours pour la fabrication et l'expédition) ... A Fanny95 de jouer maintenant, notamment à s'essayer d'acheter une robe en ligne et de faire remonter par sa banque le circuit emprunté par l'argent qu'elle aura payé. Car obtenir la fermeture des sites de contrefaçon ne suffira pas : il faudra pouvoir obtenir la fermeture des 'usines' de contrefaçon (mais où ?) ...

Et afin de ne pas perdre de temps : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-economique-et-commerce-exterieur/peser-sur-le-cadre-de-regulation-europeen-et-international-dans-le-sens-de-nos/faire-de-la-regulation-internationale-un-atout-pour-l-economie-francaise/article/lutte-contre-la-contrefacon-et-le

Et comme je l'écrivais dans mon 1er post, il est essentiel de bien comprendre le rôle (éventuel) que le 'fabriquant officiel' aurait pu jouer (d'abord savoir : où fait-il fabriquer ces robes ? Et y a-t-il concomitance, ou dévoiement d'une partie de la production ?) ; ainsi Fanny95 devra s'en enquérir de façon préliminaire, préalable à d'autres investigations.

Voilà bien une affaire qui nous intéresse ...
Modifié par pictural (26 Aug 2015 - 20:33)

Un élément d'analyse personnelle m'invite à penser aujourd'hui que l'atelier de contrefaçon se situe à ... Bejing. Il suffirait également qu'une stat de fréquentation d'Alsac répertorie une seule visite depuis Bejing (?) à l'heure de ce sujet sur son forum ... (comme je l'ai constaté par mon site, sinon par quel 'bot' inédit depuis tout là-bas ?)

Hé hé !

Affaire à suivre, en fait de digression.
Modifié par pictural (26 Aug 2015 - 21:00)

Merci pour vos réponses !
J'ai répondu a ma cliente et elle fera ce qu'elle veut avec les infos données.
Espérons qu'elle fasse le nécessaire.

Bises à tous !

Bonjour,
je ne sais si j'ouvre un autre sujet ou si je reste sous ce titre qui correspond bien ?

J'ai fait il y a trois ans, un site sur un wordpress pour une amie qui tenait alors un gîte, http://www.gite-auboutdulac.fr - Ce site a servi pour les réservation et la promotion de son activité, et générait un peu de trafic. J'ai les copies intégrale de tous les éléments du site.

La propriétaire, l'amie, a fermé son gîte il y a quelques semaines, et a clôturé son hébergement et "rendu" son nom de domaine qui avait été déposé chez 1&1. Confirmation de fin de contrat par l'hébergeur.
Et puis il y a dix jours, en cliquant sur un lien (vers l'ancien site) resté dans mon navigateur, surprise : un site est à nouveau visible avec un contenu textuel qui reprend mot pour mot la page d'accueil du précédent...
Que le nom ait été racheté semble pratique courante, j'aurais du le garder en réserve.
Mais que du contenu identique soit publié sans autorisation d'une part, amenant les visiteurs à s'interroger sur la fermeture réelle du gîte et à contacter l'ancienne propriétaire d'autre part est une action que nous voulons faire cesser sans tarder.

J'ai contacté l'hébergeur actuel, netissime.com à Villeurbanne (groupe ELB), par téléphone et par mails plusieurs fois pour demander le retrait du contenu (dupliqué illégalement) ou au moins contacter le gestionnaire du site (qui n'apparaît pas dans le whois, masqué) pour lui demander de retirer ce contenu.
La réponse de netissime est : il faut que vous déposiez plainte pour que l'on puisse faire le nécessaire.

À qui, est comment déposer plainte ?

Merci pour votre aide, Pierre

ps : est-ce un cas rare, que celui-ci (réutilisation d'un contenu sur la même url après fermeture des contrats précédents ? à quoi ça leur sert ?

Bonjour,

J'ai ouvert un sujet pour le même problème ici.
En effet, dans un premier lieu, il faut que tu portes plainte.

Merci à audrasjb et Raphi pour leur réponse.

Je me suis mal exprimé peut-être : ce n'est bien sûr pas le même site (wordpress/madesimple), j'avais checké le code source. Mais le contenu "textuel" est identique au mot près, à la virgule près.

En tous cas, je vais en début de semaine avec la propriétaire porter plainte à la gendarmerie comme conseillé par vous, merci.
Dans le déroulement, je m'étonne que l'hébergeur n'ai pas fait remonter au nouveau propriétaire, ça se serait réglé sans doute plus rapidement... Mais je ne veux pas me lancer dans les supputations.

Je vous tiendrai au courant des résultats.

(je vais cocher une case quelque part pour être prévenu des réponses par mail, je serai plus réactif à l'avenir)

elpeyo a écrit :
Dans le déroulement, je m'étonne que l'hébergeur n'ai pas fait remonter au nouveau propriétaire, ça se serait réglé sans doute plus rapidement... Mais je ne veux pas me lancer dans les supputations.

Ben oui mais non : l'hébergeur ne te doit rien, tu n'est pas son client et tu n'est pas légitime par défaut pour demander quoi que ce soit. Le fait de déposer plainte ne va pas le forcer non plus à faire quoi que ce soit immédiatement, mais généralement, il devrait tout de même prendre les devant et alors contacter le détenteur du domaine, qui devrait vite supprimer les contenus contrevenants
Mais je répète : par défaut, au non de quoi l'hébergeur t'écouterait sur parole ? Tu imagine le nombre de sollicitations qu'ils peuvent avoir ? Si t'as pas l'identifiant qui correspond au NDD, ils ne n'ouvrent même pas ton mail. Et c'est normal

Copier coller :

1) Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et spécifique des titulaires des droits.

En pratique : la publication d'une image sur son site nécessite une autorisation de l'auteur du site et de la personne (photographe, agence de presse, société...) titulaire des droits. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.

>> Jencal : oui bien évidemment. Par contre je vois pas trop où tu veux en venir… (?)

C'était plus un genre de "soutien" pour fanny plutôt qu'autre chose. Histoire de dire qu'elle même et son client sont totalement en droit d'engager des procédures.

Perso, j'ai été victime d'une escroquerie au virement. J'ai porté plainte au commissariat, le flic a gueuler que je l'ennuyai car je le faisais travailler si si. Tout juste si il m'a pas dit que c'était bien fait pour moi, que je n'avais qu'à pas vendre sur le net. Bla bla ...

Dossier sur un plateau en plus. Un jeu d'enfant pour avoir l'identité de l'escroc. Bref, j'ai la copie de la plainte sous le coude plus de nouvelle. La banque m'avait dit il faut porter plainte. J'avais eu la riche idée de faire une pré-plainte sur le net donc ils étaient obliger de l'enregistrée car trace au ministère de l'intérieur.

Depuis plus de nouvelle, ça fait un an. Ca donne à réfléchir ...

Tintin75 a écrit :
Depuis plus de nouvelle, ça fait un an. Ca donne à réfléchir ...

Effectivement, ça donne à réfléchir, parce que si depuis un an tu ne les as pas relancés c'est 1 partout, la balle au centre...
J'espère pour toi que tu suis le dossier d'un peu plus près que ce que ton commentaire laisse entendre, car sinon se plaindre est plutôt inutile.

Bonjour, je rentre de la gendarmerie où je suis allé pour porter plainte avec l'ancienne propriétaire du NdD. Et pas moyen de la faire enregistrer, la plainte... Un gars sympa, qui me dit à chaque fois que j'évoque le préjudice subit (les anciens clients qui appèlent, les gens qui veulent réserver) il dit mon gendarme, que ce n'est pas du pénal, que seul l'Afnic peut enregistrer ma plainte. (la plainte à l'Afnic est payante, environ 250 €HT ! )

Qu'en pensez vous ? certains ont ils déjà déposé plainte auprès de la gendarmerie ou de la police, avec quel "motif" de plainte ?

Pour le contenu, il n'avait pas été déposé. Même si le site d'archives https://archive.org/web/ permet de voir différentes versions de cette page d'accueil publiée, cela ne semble pas constituer une "preuve" de copie de contenu, mais c'est un autre problème.
..
Je cherche maintenant quel qualificatif, quel motif, pourrait être déclaré pour que la plainte soit recevable.

Merci pour les retours à propos

Etrange
Modifié par Tintin75 (24 Mar 2016 - 19:44)