Nom de domaine composé avec le nom d'une ville de france : autorisé ?

Bonjour
Quelqu'un saurait-il me dire si on a le droit de déposer un nom de domaine composé avec, en 1er ou 2è mot, le nom d'une ville.
Par exemple (au hasard)
choucroute-strasbourg.com
choucroute-alsace.com
Ce n'est pas forcément une bonne idée mais comme je me posais la question, si quelqu'un a une idée ? Je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet.

Merci à vous

Il existe une charte de nommage

http://www.afnic.fr/obtenir/chartes

Il existe par exemple aeroportsdeparis.fr ou circuit-dijon-prenois.com, pourtant ni ADP ni le circuit de Prenois ne sont des administrations.

Merci beaucoup, et merci à Bob, je vais lire la charte en espérant qu'elle soit rédigée en langage humain car parfois l'obscurité des textes de loi et autres chartes ne permettent pas de les respecter vu qu'on n'y comprend rien.

Ca a l'air simple : il n'y a plus d'obligations



sauf cas précis



En tout cas plus pour les villes... Par contre, il faut savoir que l'AMF (Association des Maires de France) avait fait passer une info pour qu'on réserve les noms de villes avant une date précise de façon à ne pas se les faire piquer

Bob (MC Melun) a écrit :
Ca a l'air simple : il n'y a plus d'obligations



sauf cas précis

Oui, pour les noms de villes ils parlent de Formes protégées en plus de la forme canonique. Ce qui est déroutant c'est la longue liste de ce qui est interdit (les termes fondamentaux). Amusant, "gendarme.fr" par exemple serait interdit, quid de "gendarmette.fr" ? "scelerats.fr" ou "chouraver.fr" sont interdits, ils ont su s'amuser pendant les séances de brainstorming, passer en revue le Larousse en 20 volumes puis débattre sur chaque terme, quelle santé! Un peu vain comme exercice au bout du compte, mais nécessaire quand même.
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux

Salut,

L'afnic gère les .fr (et .re je crois) mais tu fais ce que tu veux là-dessus pour les .com, .org. net.

Je ne serait pas si catégorique. Le droit des marques existe et se fait respecter (c.f. l'affaire Milka). On ne peut pas faire "ce que l'on veut", du moins pas tout à fait!

Je confirme : il y a eu un cas sur la commune où habitent mes parents : il y avait le .fr qui était à la commune, et le .com à une organisation commerciale du coin.
La commune a réussi à récupérer la gestion du .com.

C'est vrai mais ca tient du droit français et non d'une convention de nommage. De plus, ça devait être un truc du genre ville.fr et ville.com or choucroute-strasbourg.com devrait passer. Il y a paris.fr mais aussi parisbouge.com, parissi.com, parisbalades.com, etc. qui sont purement commerciaux.

Donc:

Les noms des villes sont "publics" si utilisés en combinaison : Corseaux-Bouge.ch, Corseaux-Rencontres.ch ( avec 1200 habitants), ... Parce qu'ils se réfèrent à un endroit et on ne peut pas breveter un "lieu-dit".

Par contre, le nom du lieu "appartient" (de facto) à l'administration qui gère l'endroit.

Non ?