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Bonjour,

Le prestataire d'un de mes clients (dont je tairais le nom) demande une somme assez rondelette pour l'obtention des codes de transfert / authcode de ses domaines.

Même si je trouve cela scandaleux, est-ce légal ? Le client est propriétaire de son domaine, il devrait pouvoir le récupérer comme bon lui semble.

Par ailleurs, savez-vous si le prestataire à le droit de refuser de transfert pour un motif ou pour un autre ? J'ai déjà eu le cas où les mecs prenaient en hôtage le domaine pour que les dernières factures soient réglées...

Merci
Salut

Tel que tu le penses, légalement le domaine appartient à celui qui l'achète Smiley smile
Sauf pour un .fr où là il appartient à la Société française qui à ce nom. Il est même d'ailleurs impossible normalement d'acheter un .fr au nom d'une société française.

Donc pour un domaine en .com ou autre c'est le owner déclaré dans le whois qui est le propriétaire du domaine Smiley smile avec un peu de chance, le presta a du mettre le domaine à son nom Smiley cligne donc ton client est un peu dans la mouise.

Et je confirme que c'est bien de la prise d'otage.
Salut,

Ton prestataire ça serait pas Netissime ou Amen ?

Normalement, tu as le code dans ton interface, bon des fois c'est bien planqué, mais tu as l'info de disponible à mon avis.

Moi, on a voulu me faire payer des services gratuits, alors rien ne m'étonne maintenant.

Le prestataire, peut refuser, si tu lui doit de l'argent ou en cas de date d'échéance, bref c'est un peu le bordel, on trouve toujours un motif pour t’empêcher.

Bref, il faut pas se laisser faire.

Perso, mes noms de domaines, c'est moi qui gère pour ne pas me faire niquer, sujet trop sensible. Smiley lol
Modifié par Tintin75 (05 Sep 2017 - 17:09)
Modérateur
Euhhh…

Un registrar a le droit de facturer des frais de transfert, si ceux-ci sont mentionné dans le contrat ou qu'ils ont informés clairement leurs clients lors d'un changement de politique.
ça peut aussi varier fortement selon le domaine, les procédures de transfert pouvant être plus ou moins complexes et coûteuses pour le registrar.

Ce ne pas parce que beaucoup de registrars ne le pratiquent pas (parce qu'il le facturent à l'achat) qu'il faut crier au loup et penser qu'ils travaillent bénévolement.
Modérateur
a écrit :
Par ailleurs, savez-vous si le prestataire à le droit de refuser de transfert pour un motif ou pour un autre ? J'ai déjà eu le cas où les mecs prenaient en hôtage le domaine pour que les dernières factures soient réglées...

Si on parle bien d'un registrar, les impayés sont justement un des motifs, parmis lesquels: deux mois non écoulés depuis l'enregistrement ou le dernier transfert, injonction de justice, fraude, doute sur l'identité, etc.

Si par «prestataire» il s'agit d'une agence (web/informatique/autre) ils n'ont aucun droit sur le nom de domaine. Mais si ils ont pernicieusement mis leur nom comme propriétaire du nom de domaine, il faudra payer ou effectuer une action pour récupérer le nom de domaine.
Administrateur
Bonjour,

deejay-bee a écrit :
Le prestataire d'un de mes clients (dont je tairais le nom) demande une somme assez rondelette pour l'obtention des codes de transfert / authcode de ses domaines.

Même si je trouve cela scandaleux, est-ce légal ? Le client est propriétaire de son domaine, il devrait pouvoir le récupérer comme bon lui semble.

Est-ce d'un registrar dont on parle ou bien d'un intermédiaire qui a "réservé" à la place de ton client le domaine pour que ce soit plus simple ?
Dans les 2 cas, y a-t-il une grille des tarifs, un contrat, un devis accepté où c'est stipulé noir sur blanc ?

Pour ce qui est du terme "propriétaire" - mais c'est un peu hors-sujet - je trouve que quand on doit renouveler tous les 1 à 10 ans un nom de domaine, ça relève plus de la location que de la propriété Smiley ravi Mes parents sont propriétaires de leur maison et du terrain et dans 1 an ce sera toujours à eux. Un NDD par contre...
Il s'agit effectivement d'un prestataire web (agence) ayant reservé le nom de domaine pour le compte d'un client. Ils ont bien mis le client en tant que propriétaire.

Donc du coup si je vous comprends bien, légalement, ils n'ont pas le droit de facturer la récupération.

J'ai aussi les yeux qui piquent quand je vois marqué "acheter un domaine" vu qu'il faut le renouveler...
Je suppose que c'est le nom marqué dans le whois qui est légalement locataire. Et que ton client a probablement reçu des factures pour le paiement renouvellement de ce nom de domaine donc logiquement cela devrait être lui.

Tu/ton client devrait faire directement la demande à l'hébergeur, ce sera plus simple je pense.
Modifié par bzh (06 Sep 2017 - 10:41)
Modérateur
a écrit :
Il s'agit effectivement d'un prestataire web (agence) ayant reservé le nom de domaine pour le compte d'un client. Ils ont bien mis le client en tant que propriétaire.

Du coup vous pouvez récupérer la gestion du nom de domaine auprès du registrar assez facilement (si vous n'avez pas les accès), récupérer vous-même le code de transfert et faire des bisous à l'agence.

a écrit :
Donc du coup si je vous comprends bien, légalement, ils n'ont pas le droit de facturer la récupération.

S'il existe un contrat de gestion du nom de domaine avec le prestataire et que c'est mentionné oui ils ont le droit. Si vous demandez à l'agence de le faire à votre place à nouveau ils ont le droit de le facturer. Ce qu'ils ne peuvent pas, c'est vous empêcher de le faire sans eux.
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