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Bonjour,

un client n'ayant pas répondu à mes mails et ma lettre recommandée avec AR va avoir d'ici la semaine prochaine l'étape 3 : la mise en demeure. J'ai les devis signés et les mails d'acceptation. Mais je vois que pour cette étape il faut fournir des preuves de la prestation. Et autant en graphisme ça va, c'est facile, mais en dev... Le site a été mis en production (et terminé par un autre prestataire, je n'avais pas de contrat pour le développement global, juste des interventions et le cadeau de 3 semaines de développement car je suis une cruche Smiley smile ). Cela fait 2 mois que j'attend le paiement de mes interventions sur le site : 6h de dev le soir + dev. d'un module.

Est-ce que l'utilisation de mon travail qui est à présent en prod est un délit au même titre qu'une oeuvre graphique ?
Je peux mettre ça ?
"Je vous prie de noter par ailleurs, que comme convenu dans les mêmes Conditions Générales, vous ne serez titulaire des droits patrimoniaux négociés sur les œuvres livrées qu'à l'issue du paiement total des factures concernées. Dans le cas où une exploitation de ces éléments antérieure au règlement de votre dette serait constatée, je me réserverais le droit d'engager toute poursuite jugée nécessaire au titre du délit pénal de contrefaçon (CPI Art. L. 122-4)."

Que présenter comme livrables des commandes ?

Merci pour vos réponses qui vont me permettre de bien ficelé se dossier que j'aimerais clore une bonne fois pour toute Smiley smile
Salut Smiley smile

Déjà tu n'as pas de bol de tomber sur un margoulin Smiley cligne

Ensuite, ton code est forcément sur ton ordinateur avec des dates de créations. Voir mieux tu as un GIT avec ton travail Smiley smile

Ensuite tu as des devis acceptés, plus des mails d'acceptations, sachant que dans tes CGV tu stipules que l'acceptation d'un devis vaut bon de commande Smiley cligne

ce sont autant de preuves que nécessaire.

Ensuite tu peux récupérer le code posé chez ton client (enfin je l'espère) et donc demander comparaison OFFICIELLE du code présent sur son site et sur le tien.

Ce qui du coup prouvera que ce code est bien de ton fait.

Y a pas de raison qu'une poursuite judiciaire n'aboutisse pas Smiley smile
Bonjour,

et merci pour ta réponse Smiley smile J'ai un time machine où je peux récup chaque étape, même la partie offerte (en plus du mail où je l'indique et qui est lu par le client qui a pas l'air de réaliser).

Vais regarder tout cela et envoyer le petit papier qui va bien. Smiley smile
C'est dingue le nombre de personnes se trouvant dans cette situation. Depuis que ma copine à eu le même problème que toi (sauf que y'avais pas de dev) je me suis renseigner... Et dans ce que j'ai lu j'ai pas lu que des bonnes nouvelles.

Dans 90 % des cas les indépendants ne vont pas jusqu'au bout, car pour récupérer tes 1200 euros tu va devoir payé énormément l'avocat (si tu vas jusqu'au bout de la mise en demeure), et les mec le savent bien, la plupart du temps il donne plus signe de vie car ils savent que ça (les démarchent) coûtent très chères. Malheureusement je vois pas comment les indépendants peuvent s'en sortir avec ce genre de magouille....

Dans mon cas (où celui de ma copine) la chance à été d'avoir un avocat dans la famille.. du coup nous n'avons pas eu à payé..

J'espère en tout cas que le mec va avoir "peur" de ta mise en demeure car si tu dois engager les procédures jusqu'au bout, bon courage!
letty a écrit :
Bonjour,
un client n'ayant pas répondu à mes mails et ma lettre recommandée avec AR va avoir d'ici la semaine prochaine l'étape 3 : la mise en demeure. J'ai les devis signés et les mails d'acceptation. Mais je vois que pour cette étape il faut fournir des preuves de la prestation. Et autant en graphisme ça va, c'est facile, mais en dev... Le site a été mis en production (et terminé par un autre prestataire, je n'avais pas de contrat pour le développement global, juste des interventions et le cadeau de 3 semaines de développement car je suis une cruche Smiley smile ). Cela fait 2 mois que j'attend le paiement de mes interventions sur le site : 6h de dev le soir + dev. d'un module.
Est-ce que l'utilisation de mon travail qui est à présent en prod est un délit au même titre qu'une oeuvre graphique ?
Je peux mettre ça ?
"Je vous prie de noter par ailleurs, que comme convenu dans les mêmes Conditions Générales, vous ne serez titulaire des droits patrimoniaux négociés sur les œuvres livrées qu'à l'issue du paiement total des factures concernées. Dans le cas où une exploitation de ces éléments antérieure au règlement de votre dette serait constatée, je me réserverais le droit d'engager toute poursuite jugée nécessaire au titre du délit pénal de contrefaçon (CPI Art. L. 122-4)."
Que présenter comme livrables des commandes ?
Merci pour vos réponses qui vont me permettre de bien ficelé se dossier que j'aimerais clore une bonne fois pour toute Smiley smile

Un article un peu ancien mais qui devrait toutefois rester d'actualité sur le fond :
Kit de survie du créatif - Comment gérer un impayé