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Bonsoir,

MAJ : Je pense que je ne suis pas dans la bonne section et mes excuses !

Je sèche sur ce sujet. J'ai acheté un nom de domaine (series-tv-news.fr). Quand on tape le nom de mon site sur google, dans les résultats, C'est un autre site que l'on trouve.

En fait, mon nom de domaine est l'ancien de l'autre site web mais il n'a pas porté modification. Le souci, c'est des personnes, que je connais, me sortent souvent qu'en cherchant mon site, ils tombent sur l'autre. C'est pareil en MP sur ma page facebook.

Est-ce que j'ai un recours via à vis de l'autre site,l'obligeant à porter les modifications sur le sien ? en plus sur sa page d'accueil, il a en bannière le nom de mon site.

J'espère que je suis assez compréhensive.

Une bonne soirée ^^
Modifié par fefette (07 Sep 2016 - 19:57)
Si tu as un déposé un brevet oui tu peux faire appel à un avocat pour concurrence parasitaire.
Un grand merci, tu viens de me donner une piste mais pas dans le sens de ta réponse. Du coup je suis allée chercher bonheur sur le site inpi ^^

Une bonne soirée et merci de ta réponse
De rien Smiley smile

C'est ce qu'une amie à fait. Elle tient un blog et a déposé la marque, alors qu'une concurrente avec un nom trop proche (photos ressemblante etc..) est arrivée nous avons fait appel à un avocat pour concurrence parasitaire et la concurrente a dût supprimer tout ce qu'elle avait, car elle n'avait pas déposé de brevet.
Ici, le problème à l'air d'être l'inverse:
Dans l'ordre (si j'ai compris):

- Un site "truc.fr" existe
- Fefette rachète le nom "truc.fr" (qui lui même change de nom)
- Fefette crée le même type de site que l'ancien proprio
- Fefette se plaint que l'ancien proprio utilise encore ce nom

Légalement il va falloir prouver que l'ancien proprio fait du parasitage volontaire et non une continuité de son ancien site, auquel cas Fefette pourrait être responsable de parasitage.

Déposer un nom protège, mais ne donne pas forcement raison au proprio de ce nom, en droit il faut prendre en compte d'autres paramètres comme l'ancienneté, la volonté de nuire, concurrence déloyale, abus, etc.
Modérateur
dann a écrit :
Déposer un nom protège, mais ne donne pas forcement raison au proprio de ce nom, en droit il faut prendre en compte d'autres paramètres comme l'ancienneté, la volonté de nuire, concurrence déloyale, abus, etc.

Ajoutons encore que le nom ne semble pas déposable (nom descriptif de l'activité) Smiley smile
Administrateur
Bonjour,

le site existant qui a abandonné un nom de domaine n'est pas responsable de la longue mémoire qu'a Google, non ?
Et comme ce sont 3 mots génériques, les 1ers résultats ne sont pas forcément vers un site ayant ces mots dans son nom de domaine
Bonjour,

Il n'est pas possible de déposer des noms descriptifs à l'INPI (sauf marque notoire). Enfin on peut si on veut gaspiller son argent, mais ça n'aura aucune valeur. Par exemple "Orange" peut être déposé pour une entreprise de téléphonie (décalage donc pas descriptif), mais si vous vendez des oranges, ça n'aura pas de valeur juridique. Et pour cause, sinon tout le dictionnaire serait déposé et on ne pourrait plus rien dire et écrire sans demander des autorisations ou payer des royalties.

Le nom que vous présentez est une succession de mots génériques et descriptifs avec des tirets. Ce n'est pas un nom, n'importe qui peut utiliser la même association de mots sans que vous n'ayez rien à dire. Collés, ça peut donner un nom "original" qu'on ne trouve pas dans le dictionnaire (genre TéléStar… ), mais c'est tellement bateau et utilisé par tout le monde depuis des lustres qu'il me parait difficile de revendiquer quoi que ce soit. Vous n'avez aucune antériorité sur ces termes génériques. Ça me semble perdu d'avance devant un juge…

Ensuite, si le site en question a copié votre concept, c'est un autre sujet et là encore ça risque d'être long et coûteux. Mais les sites de ce genre pullulent sur le web et se ressemblent tous (news people/TV/ciné…). Difficile voir impossible de revendiquer un quelconque droit sur quelque chose qu'on a copié chez les autres. Seules les idées originales avec un nom original peuvent être protégées si on arrive à prouver l'antériorité. L'INPI peut permettre de prouver une antériorité, mais pas que (les marques et commerces anciens ne sont pas forcément enregistrés à l'INPI… ). Ensuite 2 marques identiques peuvent coexister si elles sont dans des domaines différents (classes), par exemple Mont Blanc pour la crème et les stylos. Sauf si elles se parasitent en terme d'image (c'est pourquoi les marques de parfum déposent aussi leur nom pour le papier cul).

Pour les noms de domaine, premier arrivé, premier servi. Ceci dit, certaines marques connues ont réussit à faire interdire des noms de domaine d'homonymes parce qu'elles considéraient que ça parasitait leur image.

C'est pour toutes ces raisons que de nombreuses créations de marques inventent des noms de toutes pièces, avec dépôt de marque (Twitter, Clubic, Viuz… ). En plus le nom a plus de chance d'être libre en nom de domaine. C'est beaucoup mieux pour se faire reconnaître et pour développer un business. Le nom (qui n'en est pas un) que vous présentez est tellement quelconque qu'il se diluera sur la toile. Trouvez un nom, un vrai. Smiley cligne

Pour en savoir plus :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
Modifié par spongebrain (13 Sep 2016 - 13:07)
spongebrain a écrit :
Bonjour,

Il n'est pas possible de déposer des noms descriptifs à l'INPI (sauf marque notoire). Enfin on peut si on veut gaspiller son argent, mais ça n'aura aucune valeur. Par exemple "Orange" peut être déposé pour une entreprise de téléphonie (décalage donc pas descriptif), mais si vous vendez des oranges, ça n'aura pas de valeur juridique. Et pour cause, sinon tout le dictionnaire serait déposé et on ne pourrait plus rien dire et écrire sans demander des autorisations ou payer des royalties.

Le nom que vous présentez est une succession de mots génériques et descriptifs avec des tirets. Ce n'est pas un nom, n'importe qui peut utiliser la même association de mots sans que vous n'ayez rien à dire. Collés, ça peut donner un nom "original" qu'on ne trouve pas dans le dictionnaire (genre TéléStar… ), mais c'est tellement bateau et utilisé par tout le monde depuis des lustres qu'il me parait difficile de revendiquer quoi que ce soit. Vous n'avez aucune antériorité sur ces termes génériques. Ça me semble perdu d'avance devant un juge…

Ensuite, si le site en question a copié votre concept, c'est un autre sujet et là encore ça risque d'être long et coûteux. Mais les sites de ce genre pullulent sur le web et se ressemblent tous (news people/TV/ciné…). Difficile voir impossible de revendiquer un quelconque droit sur quelque chose qu'on a copié chez les autres. Seules les idées originales avec un nom original peuvent être protégées si on arrive à prouver l'antériorité. L'INPI peut permettre de prouver une antériorité, mais pas que (les marques et commerces anciens ne sont pas forcément enregistrés à l'INPI… ). Ensuite 2 marques identiques peuvent coexister si elles sont dans des domaines différents (classes), par exemple Mont Blanc pour la crème et les stylos. Sauf si elles se parasitent en terme d'image (c'est pourquoi les marques de parfum déposent aussi leur nom pour le papier cul).

Pour les noms de domaine, premier arrivé, premier servi. Ceci dit, certaines marques connues ont réussit à faire interdire des noms de domaine d'homonymes parce qu'elles considéraient que ça parasitait leur image.

C'est pour toutes ces raisons que de nombreuses créations de marques inventent des noms de toutes pièces, avec dépôt de marque (Twitter, Clubic, Viuz… ). En plus le nom a plus de chance d'être libre en nom de domaine. C'est beaucoup mieux pour se faire reconnaître et pour développer un business. Le nom (qui n'en est pas un) que vous présentez est tellement quelconque qu'il se diluera sur la toile. Trouvez un nom, un vrai. Smiley cligne

Pour en savoir plus :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque

Merci pour ce résumé aussi précis que concis, malgré un sujet au demeurant vaste et complexe.