Polices, droits d'usage & publications

Bonjour,

Etat des lieux :
Refonte technique d'un site web : la charte graphique est déjà définie, ayant été créée il y a 10 ans par une agence ayant conçu un logo, et diverses publications (de type indesign) sous forme de pdf et papiers à entête, ainsi qu'enseignes en alu.
Après recherche, je réalise que sur les 6 polices de la ligne graphique, 3 d'entre elles sont payantes. Je questionne le client qui me répond ne jamais avoir acheté les droits. Pour autant, de nouvelles publications pdf sont régulièrement créées.

Si l'agence en question a correctement fait son travail, j'imagine qu'elle a acheté les licences pour ces polices afin de concevoir les plaquettes publicitaires et les divers formats de documents vendus. Concernant la refonte du site, je sais que je devrai ou bien m'acquitter des licences, ou bien les faire acheter à mon client, ou bien encore trouver des substitutions. Mais concernant les publications sous forme de pdf et visibles sur le site en ebook, mon client n'est-il pas censé avoir déjà acheté les licences pour pouvoir en générer d'autres ? (des publications)

Si la police est inclue dans le PDF, oui il devrait payer une licence (prohibitive) pour chaque publication. Par contre si la font ne sert que dans des visuels vectorisés il n'y a pas de licence à payer. Si elle est utilisée dans le texte courant il est aussi possible de le vectoriser (bonjour l'accessibilité) pour s'affranchir de la licence.

a écrit :
Si l'agence en question a correctement fait son travail, j'imagine qu'elle a acheté les licences pour ces polices afin de concevoir les plaquettes publicitaires et les divers formats de documents vendus.

Ou pas, mais c'est son problème, pas le tien ni celui du client

Oui, elle est vectorisée et c'est d'ailleurs un classique : je vectorise moi-même toutes mes polices dans les vectos que je fais.
En fait mon problème est de savoir si le client a un quelconque droit sur les polices utilisées dans ses documents conçus par cette agence, et si j'ai moyen de récupérer ces droits sur une police afin de l'utiliser sur le site
Mais je pense connaître la réponse...
Et si c'est donc pas le cas, j'utiliserai la technique habituelle, font stack avec police propriétaire en premier si dispo sur l'ordi de l'internaute, et polices de substitution ensuite...
Modifié par Manhattan (29 Aug 2016 - 17:55)

Salut,

Avec la pratique, j'ai constaté que la plupart des agences avaient leurs collections qu'elles utilisaient pour divers clients. Mais ensuite, c'est au client de se débrouiller s'il veut utiliser la police. Ce n'est plus de la responsabilité de l'agence. Sauf si elle gère la production.

Le coût des licences est amorti à l'usage. Souvent sans connaître la gestion des droits ou en récupérant les polices fournies par les clients (je connais une agence du 92 qui s'est fait remonter les bretelles par Adobe pour un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros).

C'est au client de fournir les polices de sa charte. En principe c'est contractuel. Certaines marques ont leurs polices perso et elles seules peuvent en autoriser l'utilisation.

Si c'est une créa avec de nouvelles polices et que le client ne les fournit pas, il faut simplement les facturer en plus. Certains clients atterrissent quand ont leur annonce qu'il y en a pour plusieurs centaines d'euros. Il faut marger, donc vendre la police plus chère que son prix éditeur.

a écrit :
En fait mon problème est de savoir si le client a un quelconque droit sur les polices utilisées dans ses documents conçus par cette agence, et si j'ai moyen de récupérer ces droits sur une police afin de l'utiliser sur le site.

La licence pour utiliser une police pour produire un visuel est en fait une licence de type logiciel. C'est exactement comme pour Photoshop par exemple. Et ce n'est évidemment pas transférable… sauf exceptions: transférer momentanément à un tiers le fichier pour l'atteinte du but visé (un imprimeur par exemple).

Les licence de redistribution de la fonte sont bien entendu différentes (webfontes, fonte inclue dans un pdf, epub, etc.)

C'est ce que je pensais avoir compris.
Ce qui veut dire que mon client est dans l'illégalité en publiant sur son site actuel des pdf sous la forme de Fluidbook, Fluidbook/Pdf qui intègrent lesdites polices ?
C'est du web, ce n'est plus du print alors que les maquettes ont été faites avec cession de droits pour édition. A moins que, vu que j'ai accès à la facture de l'agence, les termes "pour reproduction illimitée" intègre aussi le web ?

Manhattan a écrit :

Ce qui veut dire que mon client est dans l'illégalité en publiant sur son site actuel des pdf sous la forme de Fluidbook, Fluidbook/Pdf qui intègrent lesdites polices ?

S'il y a des jeux de police incorporés aux PDF, même partiels, oui.

Manhattan a écrit :
C'est du web, ce n'est plus du print alors que les maquettes ont été faites avec cession de droits pour édition. A moins que, vu que j'ai accès à la facture de l'agence, les termes "pour reproduction illimitée" intègre aussi le web ?

En tous les cas, l'agence n'a aucun droit de transfert sur les polices. La reproduction illimitée ne peut concerner que leur droits d'auteur propre (visuel, mise en page), en aucun cas sur le fichier de police.
Pour la cession de droit je ne suis pas au fait de législation française pour savoir si cela concerne le web ou pas. En suisse ce serait le cas mais je ne m'avance pas.

Sinon les entorses à la légalité stricte sont courantes dans le domaine, si ce n'est pas pour un très gros client, et que de manière générale les licences sont payées, je ne m'arracherais pas les cheveux non plus.
Surtout que les licences sont parfois horribles: Century Gothic 4 fonts: 250$ par publication. Si vous êtes une petite entreprise qui publie une mise à jour de son catalogue en 4 langues: 1000$. Par contre un hebdomadaire international ne paiera que 250$ pour la vente de son numéro. Pour Optima bold, il n'y a pas de licence auto, il faut prendre contact et négocier…
Modifié par kustolovic (30 Aug 2016 - 09:28)