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Bonjour
Depuis le 1er janvier , l europe après avoir ouvert les frontières pour les gens , renforce le contrôle de transferts d'objets ( et de la TVA) selon le type de frontières et des intervenant ( B2B B2C). LA TVA européénne est donc non pas l'institution d'un taux commun mais le paiement de la TVA par chaque entreprise relevant de la TVA auprès du pays de l'acheteur.Cette déclaration est centralisée au niveau de chaque état car si vos clients proviennent des 50 états de l'europe .... 50 déclarations à envoyer dans chacun des 50 pays au lieu de 50 déclarations déposées/envoyé en un seul lieu .



Ce pose alors la question de la valeur du taux de TVA et de la frontière qui existe entre un produit virtuel ( service) et manuel ( unique , object d 'art ) dans le monde du web design .

0) quel est le taux de TVA d'un oeuvre art ?
1) Dessiner un site web en utilisant photoshop est il une oeuvre artistique ?
2) transformer un psd en fichier HTML/CSS/image/js/CMS est il un oeuvre artistique ?
3) envoyer le psd par support physique ( CDROM) et donc par courrier est il un produit virtuel ?
4) le fait de proposer un lieu de téléchargement du fichier ( download) ou l 'envoie par mail change t il la TVA ?
5) si la société ne peut récupérer la TVA ( mais il l'a paie), le prix de vente est le même quelque soit le pays . C'est le cas des autoentrepreneur (AE) , le concept de TVA, prix net , brute n'existe pas mais l'AE doit pour commercer avec des entreprises ( B2B) posséder un numéro de TVA validé lors de chaque transaction par le système tiers VIES.
6) Le problème existe pour les sociétés qui ont l obligation de récupérer TVA , quel est la logique concernant le prix ?
6a- un prix ht fixe et différents prix ttc selon la tva du pays acheteur ? ( prix plus chère selon le pays de l'acheteur)
6b- un prix total ttc fixe et différentes TVA a retrancher du prix ttc ( diminution de marge) ! Si la vente de CDROM existait encore , je suppose que cette option est le choix politique d' adobe ou le prix élevé en europe permet de ne jamais rogner ses marges quelque soit la TVA du pays . Ceci aurait peut être expliqué pourquoi le prix de photoshop est élevé en europe mais pas en amérique. Maintenant , je ne sais pas comment est géré la TVA avec la nouvelle politique d'adobe et son concept de "community". Nos amis anglais sont les plus concernés car leurs taux de TVA restent l' un des plus bas d 'europe quelque soit le type de taux ( reduit ,super réduit, standart ) . Dans le cas ou ils vendent à l'extérieur de leurs pays au sein de l'europe et on opter pour une politique de prix plus simple à gérer ( 6b) ; ils doivent augmenter leurs tarifs et donc avoir un prix moins compétitif. Pour commercer , le meilleur endroit est un pays ou la TVA est la plus importante ... il semble que adobe est situé en irlande !!!

Cordialement
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/telecom/one-stop-shop-guidelines_en.pdf

https://support.google.com/a/answer/1231278?hl=en

http://www.digitalartsonline.co.uk/news/creative-business/vat-moss-facts-updated-january-6-2015/
Modifié par 75lionel (12 Jan 2015 - 18:23)
hello...

en effet c'est une excellente question.

pour bon nombre de tes interrogation la tva a appliquer est celle du produit concerné.

support physique + conception = tva pour le support et Tva pour la conception

a mon sens une logique serait de proposer du HT et de mettre une tva selon le pays de l'acheteur... alors "facile" lorsqu'il s'agit d'une facturation papier... moins évident lorsqu'on agit uniquement sur internet :s

tu me donnes à réfléchir Smiley smile merci Smiley smile je ne savais plus à quoi penser pendant que je dors Smiley lol