Faire apparaitre les taxes sur les factures de sous-traitance

Salut à tous,

Si une agence offre de me payer 1000€ pour intégrer ses maquettes, dois-je indiquer 1000€ HT ou 1000€ TTC sur ma facture pour cette agence?

Si je n'indique rien du tout (ni HT ni TTC), simplement 1000€, est-ce acceptable ?

Salut,

Toi tu as l'air bien à l'arrache. C'est quoi ton statut. Auto-entrepreneur ?

"Offre" ? Hum, déjà c'est pas les agences qui offrent un prix, c'est à toi de fixer ton prix (en fonction de différents critères sur lesquels je vais pas revenir mais y a plein de documentation en ligne si jamais).

Bon sinon comme benj :
1. tu es auto-entrepreneur : tu n'es pas assujeti à la tva il FAUT le mettre sur tes factures / devis . Voilà la phrase à mettre : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI." (notes qu'il y a surement d'autres status non assujetis mais je les connais pas tous)
2. tu as un autre statut assujeti : tu mets le tarifs HT, puis en dessous le tarif TTC
3. tu n'as pas de statut : bah là ça va pas le faire, tu es dans l'illégalité et c'est un peu la merde pour une agence qui va se retrouver à devoir justifier de factures payées "au black". Whooo
4. d, la réponse d

Cool. Le fait que j'habite et travaille en Angleterre change t-il quelque chose? Sachant que l'agence est française et que j'ai commencé à freelancer ici, jamais en France, donc "j'existe pas" en France professionnellement, pas de statut, pas de numéro, pas de domicile connu, this man is a ghost, non je rigole pour les 2 derniers.

PS: "offre" etait une façon de parler, nous avons négocié le prix comme il se doit.
Modifié par apericube (29 Dec 2014 - 14:20)

apericube a écrit :
Le fait que j'habite et travaille en Angleterre change t-il quelque chose?

Je comprend mieux ton problème maintenant. En effet cela risque de changer pas mal de chose. Par contre aucune idée moi non plus de comment cela doit se passer.

apericube a écrit :
Le fait que j'habite et travaille en Angleterre change t-il quelque chose? Sachant que l'agence est française et que j'ai commencé à freelancer ici, jamais en France, donc "j'existe pas" en France professionnellement, pas de statut, pas de numéro, pas de domicile connu, this man is a ghost, non je rigole pour les 2 derniers.

Mais tu as bien un statut en Angleterre, non ?

Ok, thanks

@STPo: au Royaume Uni mon statut est simplement "self-employed" en tant que "sole trader" (par opposition à une "limited company" qui possède un numéro d'immatriculation, des locaux, avions de fonction, etc). Donc je n'ai pas de numéro. Je ne suis pas un numéro !!

Quand tu es self employed, tu es assujetti à la TVA uniquement si ton chiffre d'affaire est supérieur à £81,000 par an.
Si c'est le cas, tu dois faire une demande pour avoir un numéro de TVA et appliquer la TVA.
Sinon, non

Salut,

Il me semble (à confirmer et à voir si ce qui suit est susceptible de changer en fonction des nouvelles règles de TVA au sein de l'UE qui entreront en vigueur jeudi) qu'entre un prestataire d'un État-membre et un commanditaire professionnel d'un autre État-membre, la TVA n'est pas applicable, pourvu que le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire et celui du commanditaire figurent dans les factures, même si le prestataire est sous un régime fiscal qui le met en franchise de TVA par défaut. En outre, une telle facturation devra faire l'objet d'une déclaration spécifique (pour un prestataire exerçant en France, cela se passe via le site pro des douanes, à voir pour un prestataire basé au Royaume-Uni).

Enfin, n'oublie pas, apericube, que, puisque tu exerces au Royaume-Uni, tu dois émettre tes devis et factures en livres sterling et en anglais (quitte à en fournir une traduction), et non en euros et en français.

Cela dit, apericube, l'absence de numéro d'immatriculation dont tu parles a de quoi intriguer : passes-tu par une société de portage salarial (ou tout autre structure similaire) pour ton activité ou es-tu réellement au noir ?

STPo et Victor, vous avez raison. Je voulais en fait dire que je n'ai pas de CRN (Company Registration Number), mais j'ai effectivement un UTN (Unique Taxpayer Reference) obtenu lors de l'inscription de mon entreprise à l'état (au HRMC plus précisément).

Pour en revenir à ma question initiale et à la lumière des réponses qui ont été données, si mon CA est inférieur au seuil susmentionné alors je dois: (1) faire figurer mon UTN sur la facture, et (2) afficher les montants sans "HT" ni "TTC".

C'est bien ça?
Modifié par apericube (29 Dec 2014 - 21:12)

apericube a écrit :
Je voulais en fait dire que je n'ai pas de CRN (Company Registration Number), mais j'ai effectivement un UTN (Unique Taxpayer Reference) obtenu lors de l'inscription de mon entreprise à l'état (au HRMC plus précisément).

Ça me rassure.

apericube a écrit :
Pour en revenir à ma question initiale et à la lumière des réponses qui ont été données, si mon CA est inférieur au seuil susmentionné alors je dois: (1) faire figurer mon UTN sur la facture

Quoi qu'il en soit, oui s'il fait des mentions obligatoires à faire paraître sur les factures.

apericube a écrit :
et (2) afficher les montants sans "HT" ni "TTC".

Si, à la base, tu es dans un régime fiscal qui te dispense de facturer la TVA, même auprès de clients britanniques, tu n'indiques que le montant HT, en précisant la mention HT, voire en indiquant la mention comme quoi la TVA est non applicable en vertu de tel article de tel code ou telle loi (si la législation britannique t'y oblige). Si, pour la mission dont il est question, la TVA n'est pas applicable, même motif même punition.

En tout cas, afin d'en avoir le cœur net, n'hésite surtout pas à te renseigner auprès des entités officielles compétentes pour éclaircir tes doutes, comme l'administration fiscale dont tu dépends.

Ok merci !