LCEN Art6 21 juin 2004

Bonjour à tous,

Je suis surpprise de recevoir un email étrange de mon hébergeur me demandant de coller un footer à lui dans "mon site web".

Je site :
"Je vous remonte un élément de ma direction administrative et financière.

Apparemment vous ne mentionnez pas le nom de l’hébergeur dans les mentions légales de votre site web.
Hors cela fait partie des obligations si l’on se réfère à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Si jamais ça peut faciliter votre travail, voici le code à inclure dans la page web, pourriez-vous l’insérer ? "

ET des liens hypertexte et <br> qui vont avec....

Je me demandais quelles sont les obligations au niveau de l'affichage ? Présent sur toutes les pages ? Les liens hypertextes obligatoire ? L'adresse et le téléphone aussi ? Y'a t'il un minimum en hauteur et sur la visibilité de la couleur d'affichage ?

Merci à tous
Modifié par mini-truc (04 Sep 2014 - 16:46)

Hello,

Surpris que tu sois surprise !
Cela fait effectivement partie de tes obligations et ces mentions diffèrent selon la nature et/ou le but du site.
Bref, voici un petit résumé de cette loi (que nous ne sommes pas sensés ignorée, mais qui comme bien souvent demeure assez obscure et parfois difficile à comprendre...) trouvé sur le Journal Du Net

Ces données doivent être facilement accessibles, et identifiables, sur une page dédiée ce n'est pas plus mal.
Pour citer le JDN :

a écrit :
Il est également obligatoire d'indiquer le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur

Pourquoi ne pas mettre un lien vers son site, vous êtes sensés bien vous entendre, non ?

Je ne pense pas qu'il y ait d'obligations concernant la taille de la typo ou une charte spécifique, concernant la visibilité, cela doit facilement identifiable...

Je te laisse consulter la page dédiée du forum section : "Hébergement".

Bien à toi.
Modifié par 6l20 (05 Sep 2014 - 16:52)

Certe nul n'est censé ignoré la loi ; mais j'avoue être passé totalement à côté de celle là

Merci pour ces précisions !

Do rien