Bonjour,
autant que je sache, EN FRANCE, tout site doit avoir un moyen de contacter l'hébergeur et l'éditeur (toi), cf. la LCEN. Pas forcément le nom de la personne (maitre-eolas ne le fait pas mais on peut le contacter, sous son pseudo. Bon s'en prendre à un avocat... y a plus malin). EDIT : http://www.maitre-eolas.fr/pages/mentionslegales (il est précisé "à titre non professionnel" mais est-ce parce que les avocats sont tenus à une déontologie - pas de vente, pas de pub - ou parce que c'est une entreprise ? Je l'ignore)
Des CGV si tu ne vends rien sur le site ? Je dirais que non mais ça n'engage que moi. Le client a tes CGV avec ton devis, plus tard, donc avant de pouvoir t'acheter quoi que ce soit non ?
Modifié par Felipe (02 Sep 2014 - 19:44)
autant que je sache, EN FRANCE, tout site doit avoir un moyen de contacter l'hébergeur et l'éditeur (toi), cf. la LCEN. Pas forcément le nom de la personne (maitre-eolas ne le fait pas mais on peut le contacter, sous son pseudo. Bon s'en prendre à un avocat... y a plus malin). EDIT : http://www.maitre-eolas.fr/pages/mentionslegales (il est précisé "à titre non professionnel" mais est-ce parce que les avocats sont tenus à une déontologie - pas de vente, pas de pub - ou parce que c'est une entreprise ? Je l'ignore)
Des CGV si tu ne vends rien sur le site ? Je dirais que non mais ça n'engage que moi. Le client a tes CGV avec ton devis, plus tard, donc avant de pouvoir t'acheter quoi que ce soit non ?
Modifié par Felipe (02 Sep 2014 - 19:44)
Salut Felipe, merci pour ta réponse claire, tu résumes assez bien l'idée :
- j'ai rarement vu un lien vers la politique de confidentialité sur un site de webdesigner, webmaster, graphiste ... mais si je comprend bien il faut intégrer une politique de confidentialité dans le cas ou le visiteur désirerai prendre contact avec le webmaster du site ou mon héberger pour x ou y raison. Dans ce cas la, mes coordonnées et les coordonnées de mon hébergeur suffirait ?
- quant aux conditions générales de vente, leur utilisation serait donc facultative ?. Elles serviraient simplement à apporter ou non quelques infos sur le déroulement d'un projet et son mode de fonctionnement (prise de contact, deroulement, paiement,...).
Modifié par kodjoed (02 Sep 2014 - 21:56)
- j'ai rarement vu un lien vers la politique de confidentialité sur un site de webdesigner, webmaster, graphiste ... mais si je comprend bien il faut intégrer une politique de confidentialité dans le cas ou le visiteur désirerai prendre contact avec le webmaster du site ou mon héberger pour x ou y raison. Dans ce cas la, mes coordonnées et les coordonnées de mon hébergeur suffirait ?
- quant aux conditions générales de vente, leur utilisation serait donc facultative ?. Elles serviraient simplement à apporter ou non quelques infos sur le déroulement d'un projet et son mode de fonctionnement (prise de contact, deroulement, paiement,...).
Modifié par kodjoed (02 Sep 2014 - 21:56)