bonjour,
Mon fils est photographe amateur. Une société basée en Islande lui a proposé de faire des workshop sur place et pour ce faire lui a emprunté des photos pour les mettre sur le site d'inscription.
Il s'avère aujourd'hui que cette personne est malveillante et a utilisé mon fils notamment pour qu'il trouve des clients potentiels, trouve des sponsors,...
Ses photos ont été cédées à d'autres personnes pour des utilisations du même type et circulent maintenant sur internet.
Ma question est de savoir si nous pouvons faire une action en justice et de quelle façon ? La convention de berne correspond aux règles qui doivent être respectées dans ce domaine mais comment le faire valoir ?
Merci d'avance de l'aide que vous nous apporterez.
Mon fils est photographe amateur. Une société basée en Islande lui a proposé de faire des workshop sur place et pour ce faire lui a emprunté des photos pour les mettre sur le site d'inscription.
Il s'avère aujourd'hui que cette personne est malveillante et a utilisé mon fils notamment pour qu'il trouve des clients potentiels, trouve des sponsors,...
Ses photos ont été cédées à d'autres personnes pour des utilisations du même type et circulent maintenant sur internet.
Ma question est de savoir si nous pouvons faire une action en justice et de quelle façon ? La convention de berne correspond aux règles qui doivent être respectées dans ce domaine mais comment le faire valoir ?
Merci d'avance de l'aide que vous nous apporterez.