[Résolu] Frais annexes et devis de création de site web

Bonjour,

En préambule, meilleurs vœux à toutes et tous

En lisant les conditions générales de vente de quelques webdesigners-intégrateurs web freelances, je remarque que les éléments divers nécessaires à la réalisation d'un site (polices, images issues de banques, etc...) ne sont pas intégrés aux devis, et qu'il est parfois demandé au client du prestataire de prendre à sa charge le paiement et donc la commande de ces frais annexes.
Qu'en est-il vraiment, quelle est la marche à suivre et qu'y a t-il de désavantageux à prendre soi-même à sa charge l'achat de ces éléments tout en l'intégrant dans le devis ?

(sais pas si j'ai été très clair moua... )

Et si je puis me permettre une seconde question :
Je comprends assez bien la cession de droits vis à vis du travail d'un graphiste, je comprends moins celle à mettre en oeuvre pour un "créateur de tout un site web images et code".
Suis en train d'écrire mes CGV on l'aura compris, et ce n'est pas une partie de plaisir...
Modifié par Manhattan (03 Jan 2014 - 14:41)

Manhattan a écrit :

Qu'en est-il vraiment, quelle est la marche à suivre et qu'y a t-il de désavantageux à prendre soi-même à sa charge l'achat de ces éléments tout en l'intégrant dans le devis ?

ben déjà, ce faisant , tu factureras des choses pour lesquelles tu n'es qu'un intermédiaire et ça augmentera donc ton chiffre et tes charges probablement...
après ça dépend du prix.... si tu fais un site à 2000 euros et qu'il y a 30 euro de polices ou d'images, ça peut se fondre dedans..

Salut,

Je pense qu'il serait mieux de reformuler ta première question.

Quant à ta seconde question, cela dépend des postes engagés dans le devis. Si ta prestation se limite à du développement front-end, tu peux ne pas engager de cessions de droits. Si ta prestation comporte du développement back-end et qu'il s'agit du développement d'une application dont tu es clairement l'auteur au sens de la propriété intellectuelle, tu peux ajouter la cession de droits qui convient. Si ta prestation comporte de la créa, tu ajoutes la cession de droits. En outre, cela dépend aussi de ton statut : si tu es à l'Agessa ou à la MDA, tu n'as pas d'autre choix que de facturer des droits d'auteur et une cession de droits est donc systématique (sachant qu'à l'Agessa et à la MDA, une prestation globale de création de site Web doit être dominée par les parties donnant droit à la perception de droits d'auteur).

Autrement dit, pour chaque poste d'une prestation liée à la création d'un site Web, il faut voir (surtout si tu n'es ni à l'Agessa ni à la MDA) s'il y a ou non création d'une œuvre de l'esprit pour envisager une cession de droits.

Pour information, tu trouveras un exemple de CGV sur le site dédié au bouquin de Julien Moya, qui aborde longuement la question des droits d'auteur, tout en évoquant le cas assez complexe des sites Web.

Merci à vous deux pour ces premières réponses

@lionel : "si tu fais un site à 2000 euros et qu'il y a 30 euro de polices ou d'images, ça peut se fondre dedans.."
C'est un peu ce que je pensais.

@Victor : Oui c'est vrai que c'est pas très clair : mal compris donc mal formulé de ma part

Je retente :
Mon cas précis : conception de sites internet à destination de petites entreprises (cdc, maquette, design, code front-end, si back-end nécessaire alors très léger (jsuis pas développeur), si site dynamique demandé conception d'un template wordpress from scratch, donc, encore une fois, développement back-end ultra limité, et donc si demande, transfert vers collègue compétent). Mon statut : AE.

Ma première question était relative aux achats qui peuvent intervenir concernant des images, des polices, voire des vidéos ou sons. Faut-il les intégrer dans le devis, et donc être intermédiaire, ou bien, ce qui me parait plus ennuyeux pour le client, demander à ce dernier d'effectuer lui-même ces achats ? D'un autre côté se pose alors la question de "j'ai acheté telle police ou telle image, ai-je le droit de la revendre à mon client ou bien s'agit-il d'une cession..." Je chai pô...

Ma seconde question :

je lis dans des CGV ceci :

"Toute oeuvre est une création originale protégée par la loi... Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur... Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d’honoraires ou de cession de droits s’y rapportant..."

Je crois donc comprendre qu'il faudrait que je précise dans mes propres cgv que chaque livraison sera accompagnée d'un document détaillant une cession de droits car un site internet étant unique, (en tout cas c'est comme ça que conçois les miens) c'est donc une création originale... Ai-je compris, ou pas du tout...?
Ah, et je précise : mes clients ne sont pas des agences, mais bien des entreprises (client final donc).

Désolé pour la formulation, j'ai un peu de mal ce soir

P.S. Je précise que dans mon cas, qui à mon avis n'est pas unique du tout, il peut m'arriver pour un même projet d'avoir à concevoir un pack d'icônes en vecto, puis de concevoir le site en html, css, js, voire comme je disais plus haut, de l'architecturer avec un peu de php mysql.

P.S.2 Merci pour les liens : le souci c'est que je trouve pas mal d'infos relatives au métier de graphiste, alors que je ne me classe pas dans cette catégorie. Je suis intégrateur, créant le graphisme des sites que je conçois, mais c'est donc secondaire (bien que primordial )
Modifié par Manhattan (02 Jan 2014 - 23:33)

Manhattan a écrit :
Ma première question était relative aux achats qui peuvent intervenir concernant des images, des polices, voire des vidéos ou sons. Faut-il les intégrer dans le devis, et donc être intermédiaire, ou bien, ce qui me parait plus ennuyeux pour le client, demander à ce dernier d'effectuer lui-même ces achats ?

Je pense qu'il vaut mieux ajouter une ligne dédiée à chaque type d'achat dans ton devis.

Manhattan a écrit :
D'un autre côté se pose alors la question de "j'ai acheté telle police ou telle image, ai-je le droit de la revendre à mon client ou bien s'agit-il d'une cession..." Je chai pô...

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une cession, du moins à proprement parler, puisque tu n'en es pas l'auteur. Cela dit, bien vérifier que tu bénéficies, pour ces achats, d'une cession de droits en bonne et due forme et/ou d'une licence qui en permette l'utilisation par ton client sur son site Web. Cela dit, à vérifier avec des spécialistes en cession de droits (d'ailleurs, je me demande s'il ne s'agirait pas d'une situation analogue à celle d'un auteur travaillant avec une agence pour le compte d'un client de cette dernière).

Manhattan a écrit :
Je crois donc comprendre qu'il faudrait que je précise dans mes propres cgv que chaque livraison sera accompagnée d'un document détaillant une cession de droits car un site internet étant unique, (en tout cas c'est comme ça que conçois les miens) c'est donc une création originale... Ai-je compris, ou pas du tout...?

La cession de droits devra être précise, effectivement. Cela dit, les CGV doivent se contenter de rappeler la loi en matière de droits d'auteur (comme le fait l'exemple de CGV mentionné dans mon précédent message) et un document en annexe n'est pas toujours nécessaire : si la cession de droits est concise dans sa formulation, elle peut être rédigée directement dans le devis (ainsi que dans la ou les factures correspondantes), comme dans cet exemple.

Quant au fait de considérer un site Web comme une création originale, vaste débat : autant pour la partie créa la question ne se pose pas (il y a création originale et l'auteur de la créa doit effectuer une cession de droits), autant pour la partie code il y a deux écoles : l'une défend que les développeurs, y compris front-end, sont des auteurs d'œuvres multimédia et sont donc éligibles à la facturation de droits d'auteurs et à l'assujettissement à l'Agessa (pour ma part, je connais un intégrateur qui est à l'Agessa), l'autre défend que l'utilisation de langages ouverts comme le HTML ou les CSS, le fait que le code source produit côté client (HTML / CSS / JavaScript) reste accessible à n'importe qui et le fait que les développeurs sont des exécutants ne justifient pas qu'on parle de création originale.

Pour ma part, à ta place, je n'effectuerais de cession de droits que pour la créa.

Manhattan a écrit :
Ah, et je précise : mes clients ne sont pas des agences, mais bien des entreprises (client final donc).

Ça n'a aucune importance.

Manhattan a écrit :
Merci pour les liens : le souci c'est que je trouve pas mal d'infos relatives au métier de graphiste, alors que je ne me classe pas dans cette catégorie. Je suis intégrateur, créant le graphisme des sites que je conçois, mais c'est donc secondaire (bien que primordial )

La plupart des infos destinées aux graphistes sont également applicables à n'importe quel métier du Web.

Merci beaucoup Victor, je commence à y voir beaucoup plus clair

Donc, j'aurai en effet une ligne dédiée à chaque type d'achat (plus clair et transparent vis à vis du client).
Je vérifierai lors de mes achats les licences des images/polices.

Et j'aime tout à fait l'idée d'intégrer une cession de droits concise directement dans le devis comme dans l'exemple que tu fournis. A la base, je ne cherche absolument pas à limiter mes clients, bien au contraire, juste éviter qu'ils ne puissent me dire ultérieurement "mais finalement, on est pas propriétaires de notre site ?"
Donc, une ligne comme dans le document précité pour la cession de droits pour la partie créa.
Par contre, j'ai lu qu'une cession de droits trop générale du genre :

"Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour toutes destinations, tous supports, tous territoires, et sans limite de durée." invalidait cette dernière.

Pour autant, dans le cas d'un site web, dont je concevrais l'identité visuelle pour la partie créa (j'entends : palette de couleurs, polices, ergonomie, ts visuels exceptés logo là je préfère sous-traiter, icônes, en gros la maquette complète du site), je ne sais comment reformuler le texte précédent...

"Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour diffusion sur internet, sur tous supports amovibles, sans limite de territoire ni de durée." ?
Modifié par Manhattan (03 Jan 2014 - 11:25)

Manhattan a écrit :
"Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour diffusion sur internet, sur tous supports amovibles, sans limite de territoire ni de durée." ?

Quelque chose comme Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour diffusion sur le site Web [ nom du site ou nom de domaine du site ], dans le monde entier, pour une durée de 5 ans [ ou toute autre durée autre qu'illimitée, sachant qu'une durée de 5 ans est déjà considérable pour de la diffusion sur le Web ].

Soit dit en passant, pour toute question plus ou moins pointue sur les cessions de droits, tu peux te rendre sur le forum de KobOne.

Merci beaucoup pour l'ensemble des réponses
Je m'en vais de ce pas consulter KobOne, mais tes réponses m'ont déjà apporté beaucoup.

Je clôture donc le sujet

J'arrive après la clôture du sujet, désolée
Pour les images, polices et tous les assets je les fais acheter au client, pour la simple et bonne raison que c'est son nom dans les mentions légales, et que si un jour Fotolio (ou autre) veut vérifier qu'il a bien payé pour la photo ils vont s'adresser au client en premier et du coup la photo lui appartient bien à lui. Pareil pour les polices achetée, c'est souvent des abonnements du coup c'est le client qui le prend en charge. C'est plus simple et pour moi (ça n'entre pas dans mon CA) et pour le client (qui a une trace écrite comme quoi il a le droit sur les images et polices achetées).

Un sujet n'est jamais vraiment clos

Ok. Ca me parait logique. Ennuyeux cependant de demander à un client qui n'est pas un foudre de guerre en info de se créer un compte sur fotolia pour acheter en ligne des images mais je comprends la logique... Peut-être en le faisant avec lui.

Merci Stéphanie

Manhattan a écrit :
Ennuyeux cependant de demander à un client qui n'est pas un foudre de guerre en info de se créer un compte sur fotolia pour acheter en ligne des images

Ce qui est surtout ennuyeux, c'est de passer par une banque d'images qui a la réputation de fouler aux pieds le droit d'auteur. Pourquoi ne pas suggérer de faire appel à un photographe professionnel, quitte à sous-traiter cette prestation ?

Victor BRITO a écrit :

Ce qui est surtout ennuyeux, c'est de passer par une banque d'images qui a la réputation de fouler aux pieds le droit d'auteur. Pourquoi ne pas suggérer de faire appel à un photographe professionnel, quitte à sous-traiter cette prestation ?

Doucement j'ai dis Fotolio dans mon exemple parce que c'est la première qui me vient à l'esprit hein ^^ Il y en a pleins d'autres (d'ailleurs j'ai jamais rien trouvé de sympa sur Fotolia)

Victor BRITO a écrit :

Ce qui est surtout ennuyeux, c'est de passer par une banque d'images qui a la réputation de fouler aux pieds le droit d'auteur. Pourquoi ne pas suggérer de faire appel à un photographe professionnel, quitte à sous-traiter cette prestation ?

Peut-être parce que la prestation d'un photographe professionnel a un coût certain et qu'avoir recours à ce type de prestation doit pouvoir se justifier par un besoin spécifique et un budget conséquent.
Ce n'est peut-être pas vrai tout le temps ni dans tous les cas de figures, mais c'est une donnée à prendre en compte.
Faire appel à une banque d'image est bien souvent moins onéreux, non ?
Cela ne veut pas forcément dire de moindre qualité ou qui ne respecte pas les droits d'auteurs
L'exemple de Stéphanie n'est peut-être pas le meilleur (je n'en sais rien), mais il existe très probablement des banques d'images sérieuses, qui répondent à tous les critères de qualité et de respect du droit des auteurs tout en étant adaptées à de "faibles budgets".

Oui. Sylvain a parfaitement répondu à la question

Dans le cas d'un site vitrine pour une petite entreprise, je ne me vois pas embaucher un photographe professionnel juste pour une photo type corporate car cela grèverait fortement le budget, même s'il est vrai que cela améliorerait la qualité.

Par contre, si Victor pouvait développer ce propos, "une banque d'images qui a la réputation de fouler aux pieds le droit d'auteur" cela m'intéresse, et je suis toujours open pour que l'on m'en conseille d'autres

Un shooting photo exclusif à un site web, j'ai vu ça très rarement (même sur des gros comptes), sauf campagne exceptionnelle à gros budget ou shooting catalogue. Généralement on recycle les shootings déjà faits pour la marque (quand ils existent) ou (plus souvent) on va se servir sur les banques d'images, parce que c'est pratique et surtout (beaucoup) moins cher. À moins que ça ne soit le cœur du business (e-commerce par exemple), le shooting photo est toujours considéré à tort ou à raison comme un coût superflu et si le budget est faible ça passe invariablement à la trappe (c'est bien compréhensible).

Les banques d'images à mauvaise réputation, ce sont celles qui paient des confettis à leurs photographes (souvent des amateurs un peu largués ou des professionnels offshore payés au rabais) et offrent du coup des tarifs très compétitifs pour leurs photos. Mais assez logiquement ces dernières sont médiocres et c'est la plaie de bosser avec pour un créatif (croyez-moi)...

Dans les banques qui ont bonne réputation et fournissent de belles images, on peut citer Getty ou Corbis, régulièrement utilisées par les grosses agences. Évidemment les tarifs sont à l'avenant...

" Évidemment les tarifs sont à l'avenant "

En effet. Moi qui défend tout le temps les tarifs élevés (justes) dans tous les domaines, je viens d'aller voir un pack de 12 icônes en vecto sur Getty et ça m'a passé l'envie. Après analyse de ma réaction, si je n'avais pas vu le même genre de propositions beaucoup moins cher sur foto... je n'aurais pas eu cette réaction.
Comme quoi la politique de baisse des prix formate les esprits et ne génère que du négatif.
Il vaut mieux ne consommer des truffes qu'une seule fois dans l'année mais des vraies.

Merci pour les réponses.
Modifié par Manhattan (04 Jan 2014 - 15:08)

6l20 a écrit :

L'exemple de Stéphanie n'est peut-être pas le meilleur (je n'en sais rien), mais il existe très probablement des banques d'images sérieuses, qui répondent à tous les critères de qualité et de respect du droit des auteurs tout en étant adaptées à de "faibles budgets".

T'abuse je suis bien encodée dans les postes c'est sur l'index que ça merde

Pour les banques d'image Getty, Stocksy, tu aussi Veer mais elles sont pas données.
L'avantage d'une photo un peu "plus chère" : les concurrents ont moins de risque d'avoir la même ^^
Si vraiment y a zéros budget, des photos en CC sont peut-être envisageables aussi (à condition de respecter l'attribution bien sûre ^^)

Stéphanie W. a écrit :
Si vraiment y a zéros budget, des photos en CC sont peut-être envisageables aussi (à condition de respecter l'attribution bien sûre ^^)

C'est une piste envisageable, en effet.

Autre piste : le client fournit lui-même ses propres photos (avec la probabilité d'avoir à les retoucher).

En fait, j'adapterai à chaque budget l'origine des images.
Concernant la retouche de photos d'origine, cela peut se faire, mais cela peut aussi être source d'ennui. Pour avoir déjà eu le cas, une mauvaise photo est difficilement récupérable. En l'occurrence il s'agissait de photos macro prises par un photographe amateur pas super doué.

Suite et fin

Stéphanie W. :

Stéphanie W. a écrit :
...si un jour Fotolio (ou autre) veut vérifier qu'il a bien payé pour la photo ils vont s'adresser au client en premier et du coup la photo lui appartient bien à lui.

Je n'ai pas encore été voir chez les concurrents, mais je viens de trouver ceci dans la FAQ de Fotolito :

"Est-il possible de revendre une image téléchargée depuis le site Foto... ?

Non, aucune de nos licences ne permet la revente ou le transfert des droits à une tierce personne.
Si vous travaillez pour le compte d'un client, vous avez 2 possibilités :

- Acheter les images vous-même et facturer à votre client un produit fini. Celui-ci pourra bien entendu utiliser votre document mais ne pourra en aucun cas réutiliser ces images pour d'autres projets.

- Faire acheter les images directement par votre client. Il sera alors titulaire des droits et pourra réutiliser ces visuels pour différents projets."

J'en déduis qu'il est donc possible d'acheter soi-même et d'intégrer ça au devis dans un poste frais annexes.
Modifié par Manhattan (07 Jan 2014 - 19:08)