Salut,
Il s'agit probablement de la déclaration initiale, que tu dois remplir et remettre au Centre des Finances Publiques dont tu dépends avant le premier janvier (il faut donc se dépêcher).
Cela dit, je te rassure, toute entreprise nouvellement créée est exonérée de CFE pour la première année d'existence, cet exonération s'étendant en principe aux deux années suivantes pour les AE (d'ailleurs, cette déclaration initiale comporte une partie permettant de cocher des cases pour les demandes d'exemption de CFE selon les situations, y compris les entreprises nouvelles et les AE).
En cas de doute, approche-toi du Service des Impôts des Entreprises de ton Centre des Finances Publiques.
Il s'agit probablement de la déclaration initiale, que tu dois remplir et remettre au Centre des Finances Publiques dont tu dépends avant le premier janvier (il faut donc se dépêcher).
Cela dit, je te rassure, toute entreprise nouvellement créée est exonérée de CFE pour la première année d'existence, cet exonération s'étendant en principe aux deux années suivantes pour les AE (d'ailleurs, cette déclaration initiale comporte une partie permettant de cocher des cases pour les demandes d'exemption de CFE selon les situations, y compris les entreprises nouvelles et les AE).
En cas de doute, approche-toi du Service des Impôts des Entreprises de ton Centre des Finances Publiques.
Apparemment cette annee la CFE est exoneree pour tous les Auto-Entrepreneurs quelle que soit leur date d'inscription au regime. (lire les commentaires)
https://www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs/posts/600255356695412
Modifié par Sugarskill (26 Dec 2013 - 03:51)
https://www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs/posts/600255356695412
Modifié par Sugarskill (26 Dec 2013 - 03:51)
Je n'avais pas pris le temps de lire : https://www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs/posts/600255356695412 Merci pour l'info ! Mon frère n'aura pas à dépenser d'argent..
