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Bonjour à tous !

Je suis nouveau, et j'aimerais avoir des informations sur la démarche du statut de Freelance,
Ou s'inscrire? Quels sécurité sociales à avoir ?

Bonne journée, Thibaut
Salut,

Il faut prendre des tickets au Manège des Freelances, à côté de la Maison en pain d'épice et du Jardin de chocolat, sur le boulevard des Licornes.

Bonne soirée,

Christophe
Hello,

Ce que STPo a tenté de te dire c'est que ta demande est très imprécise et que "Freelance" n'est pas un statut.

Pour pouvoir te répondre il faudrait connaître ta situation actuelle, tes objectifs pro, la où les activités que tu comptes avoir, ton objectif de chiffre d'affaire éventuellement, etc.
Enfin bref, un minimum de précisions quoi.

Sinon rapproches-toi de la CCI du coin qui peut te filer les premières informations (faut pas avoir peur des vrais gens, ceux qui sont cachés derrière leurs écrans).

Bonne soirée.
Salut,

Avant de se précipiter pour indiquer une seule piste sans en invoquer d'autres, comme l'a fait miziflozo, ou de prendre mal les propos de STPo, il faut, comme le donne bien à entendre Geoffey, avoir plus d'informations sur ton projet, Thibb, notamment ton domaine d'activité et tes aspirations.

Avant toute chose, as-tu un important patrimoine que tu souhaites protéger (ta maison, par exemple) ? Cette question est importante car elle influera sur le choix du statut juridique de l'entreprise que tu vas créer (quand on se met en freelance, on crée une entreprise). Si tu veux à tout prix protéger ton patrimoine, il faudra t'intéresser à la création d'une société, auquel cas deux statuts juridiques se présentent à un freelance : l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, dont le fonctionnement est quasi similaire à celui d'une SARL, à ceci près qu'il y a un seul associé) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, qui est une SAS à un seul actionnaire). Cela dit, la création d'une société, fût-elle unipersonnelle, implique un formalisme dans les démarches et une rigueur de gestion tels qu'ils peuvent en décourager plus d'un. Néanmoins, il y a toujours moyen de protéger son patrimoine personnel sans passer par la création d'une société, auquel cas le statut juridique de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) s'impose, qui, tout en offrant les avantages de l'entreprise individuelle, permet de limiter la responsabilité au patrimoine affecté à l'exercice de l'activité professionnelle, patrimoine d'affectation qui fait l'objet d'une déclaration au moment de la création de l'EIRL (ou du passage vers le statut d'EIRL). En revanche, si tu n'as pas de patrimoine important à protéger, alors le statut juridique qui convient le mieux à un freelance est l'EI (Entreprise Individuelle), qui, tout en offrant la plus grande simplicité dans les démarches et le fonctionnement (pas de notion de capital, règles plus souples en matière de domiciliation de l'entreprise, simplicité de constitution, pas de nom d'entreprise à trouver), implique une responsabilité illimitée (ainsi, si tu te lances en EI et que tu accumules une dette de 100 000 €, tes biens personnels pourront être mis à contribution pour régler les créanciers, ce qui explique la première question que je pose).

Si tu optes pour la création d'une société (EURL ou SASU), le CFE (Centre de Formalité des Entreprises, sorte de guichet unique pour toutes les démarches liées à la création d'entreprise et à son existence) sera la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) dont tu dépends (ou la Chambre des Métiers dont tu dépends si l'activité est artisanale).

Si tu optes pour l'EI ou l'EIRL, la question suivante s'impose : quelle est l'activité professionnelle principale sur laquelle tu souhaites te lancer en freelance (or, tu n'as rien dit à ce sujet) ? S'agit-il d'une activité artisanale, commerciale ou libérale ? S'il s'agit d'une activité artisanale ou commerciale, les revenus seront des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et le CFE sera la Chambre des Métiers (si l'activité est artisanale) ou la CCI (si l'activité est commerciale) ou le greffe du tribunal de commerce (si l'activité est celle d'un agent commercial). S'il agit d'une activité libérale (qui ne se réduit pas aux professions libérales réglementées), les revenus seront des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et le CFE sera l'Urssaf.

Si tu optes pour l'EI ou l'EIRL, l'activité professionnelle que tu comptes exercer en freelance est-elle une activité rémunérée sous forme de droits d'auteur ? Autrement dit, s'agit-il d'effectuer de la création d'œuvres originales donnant lieu à la perception de droits d'auteur ? Si tel est le cas, tu as la possibilité de mettre en avant le fait que tu es un artiste-auteur, auquel cas tu pourras te rattacher soit à la MDA (s'il s'agit de création graphique originale) soit à l'Agessa (pour tout autre type de création originale, comme les illustrations de livres ou la photographie) pour les cotisations. Sinon, l'Urssaf se chargera de collecter directement tes cotisations.

Si tu optes pour l'EI ou l'EIRL, quel est le chiffre d'affaires (CA) que tu vises et prévois-tu beaucoup de frais professionnels ? Si tu prévois beaucoup de frais professionnels (équivalents à plus de 71 % de ton CA pour des BIC liés à de l'achat-vente ou à du gîte et à du couvert, plus de 50 % de ton CA pour les autres types de BIC ou plus de 34 % de ton CA pour des BNC) ou si tu prévois un CA dépassant d'emblée le plafond prévu pour le régime fiscal des micro-entreprises (fixé actuellement à 81 500 € pour les BIC d'achat-vente et de gîte-couvert, 32 600 € pour les autres BIC et les BNC, ces seuils étant susceptibles d'être modifiés chaque année et devant être ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité, si l'EI ou l'EIRL est créée en cours d'année : par exemple, pour une EI ou EIRL créée le 1er décembre prochain, les seuils s'abaissent à 6 921 et 2 768 €, respectivement, selon la formule seuil à l'année * nombre de jours exercés dans l'année / 365), il sera plus judicieux d'opter pour le régime fiscal du bénéfice réel (si BIC) ou de la déclaration contrôlée (si BNC), qui te permettra de déduire les frais professionnels réels, d'appliquer la TVA (et donc de pouvoir la déduire sur certains achats professionnels), ce qui entraîne un inconvénient lié aux obligations comptables assez conséquentes (tenue d'une comptabilité, formulaire 2031 ou 2035 à remplir au moment de la déclaration d'impôts sur le revenu…). En revanche, si tu prévois peu de frais professionnels ou un CA ne dépassant pas les seuils indiqués précédemment (à ajuster, encore une fois, au prorata du temps d'exercice de l'activité si l'EI ou l'EIRL est créée en cours d'année), le régime fiscal des micro-entreprises (régime micro) est alors judicieux, qui offre des obligations comptables moindres par rapport au régime de la déclaration contrôlée et une déclaration des revenus professionnels simplifiée (seul le CA est alors à déclarer lors de la déclaration d'impôt sur le revenu, l'administration fiscale appliquant alors, pour définir le bénéfice imposable, un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71, 50 ou 34 % du CA aux BIC d'achat-vente ou de gîte-couvert, aux autres BIC ou aux BNC, respectivement), mais offre l'inconvénient de ne pas pouvoir déduire les frais réels (abattement forfaitaire oblige) et de ne pas pouvoir déduire la TVA sur les achats professionnels, puisque le régime micro implique la franchise en base de TVA (autrement dit, en régime micro, la TVA n'est pas applicable et les devis et factures sont libellés HT).

Quant à la sécurité sociale, le régime auquel tu seras affilié dépendra de tes choix en matière de statut juridique ou de tes assujettissements. Si tu crées une SASU et que tu en es le dirigeant, tu auras le statut d'assimilé-salarié et tu relèveras du régime général de la sécurité sociale. Si tu crées une EI ou une EIRL et que tu es assujetti à l'Agessa ou à la MDA, tu relèveras du régime général de la sécurité sociale. Si tu crées une EURL ou une EI ou EIRL sans option Agessa / MDA, tu relèveras alors du RSI (Régime Social des Indépendants) pour l'assurance maladie, sachant que pour l'assurance vieillesse, tu relèveras soit du RSI également (si tu es en EURL ou bien en EI avec des BIC pour type de revenus) soit de la CIPAV (si tu es en EI et que tu exerces en libéral).

En tout cas, quelles que soient les options, sache que tu ne pourras pas prétendre à des allocations chômage liées à ton activité freelance.

Tâchons de résumer un peu tout cela sous forme de listes à imbrications multiples :
* SASU :
** CFE : CCI (CM si activité artisanale),
** sécu : régime général ;
* EURL :
** CFE : CCI (CM si activité artisanale),
** sécu : RSI ;
* EI / EURL :
** type de revenus :
*** BIC liés à de l'achat-vente ou du gîte-couvert :
**** CFE : CCI,
**** sécu : RSI,
**** régime fiscal :
***** régime micro :
****** si CA ne dépassant pas 81 500 € (à ajuster au prorata du temps d'exercice de l'activité en cas de création en cours d'année),
****** abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71 % du CA,
****** franchise en base de TVA obligatoire,
****** pas de déduction de frais réels,
****** pas de déduction de TVA sur les achats professionnels ;
***** régime du bénéfice réel :
****** pas de minimum ni de plafond de CA,
****** frais réels déduits,
****** TVA applicable en régime réel normal ou simplifié (possibilité de franchise de TVA si le CA n'excède pas 81 500 €),
****** TVA récupérable sur certains achats professionnels (sauf en cas de franchise de TVA) ;
*** BIC liés à d'autres types de prestations :
**** CFE : CCI (CM si activité artisanale, greffe du tribunal de commerce si activité d'agent commercial),
**** sécu : RSI,
**** régime fiscal :
***** régime micro :
****** si CA ne dépassant pas 32 600 € (à ajuster au prorata du temps d'exercice de l'activité en cas de création en cours d'année),
****** abattement forfaitaire pour frais professionnels de 50 % du CA,
****** franchise en base de TVA obligatoire,
****** pas de déduction de frais réels,
****** pas de déduction de TVA sur les achats professionnels ;
***** régime du bénéfice réel :
****** pas de minimum ni de plafond de CA,
****** frais réels déduits,
****** TVA applicable en régime réel normal ou simplifié (possibilité de franchise de TVA si le CA n'excède pas 32 600 €),
****** TVA récupérable sur certains achats professionnels (sauf en cas de franchise de TVA) ;
*** BNC :
**** CFE : Urssaf ;
**** artiste-auteur lié à l'Agessa ou à la MDA :
***** sécu : régime général,
***** cotisations : Agessa ou MDA ;
**** libéral :
***** sécu : RSI (assurance maladie), CIPAV (vieillesse),
***** cotisations : directement auprès de l'Urssaf ;
**** régime fiscal :
***** régime micro :
****** si CA ne dépassant pas 32 600 € (à ajuster au prorata du temps d'exercice de l'activité en cas de création en cours d'année),
****** abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % du CA,
****** franchise en base de TVA obligatoire,
****** pas de déduction de frais réels,
****** pas de déduction de TVA sur les achats professionnels ;
***** régime de la déclaration contrôlée :
****** pas de minimum ni de plafond de CA,
****** frais réels déduits,
****** TVA applicable en régime réel normal ou simplifié (possibilité de franchise de TVA si le CA n'excède pas 32 600 €),
****** TVA récupérable sur certains achats professionnels (sauf en cas de franchise de TVA).

À noter que tous les seuils de CA sont exprimés HT.

Quant au régime de l'auto-entrepreneur (AE), il n'est qu'un simple paquetage comportant les ingrédients suivants :
* statut juridique de l'EI ou de l'EIRL,
* régime micro,
* franchise en base de TVA (régime micro oblige),
* cotisations directement auprès de l'Urssaf,
* assurance maladie : RSI,
* assurance vieillesse : RSI (CIPAV si activité libérale) ;
auxquels s'ajoutent les particularités suivantes :
* possibilité de prélèvement libératoire (une sorte d'imposition à la source, qui est facultative et n'est pas conseillée si l'on a des chances d'être non imposable),
* régime micro-social pour les cotisations, qui permet de ne cotiser que sur la base du CA réellement encaissé (autrement dit, pas de CA, pas de cotisations).

Pour en savoir plus et approfondir, je te recommande les lectures suivantes :
* Profession graphiste indépendant (qui aborde essentiellement l'EI, ainsi que les spécificités liées à la MDA, et qui, même s'il s'adresse avant tout à des graphistes, prodigue beaucoup de conseils aisément applicables à bon nombre de métiers exercés en freelance),
* Le Guide de la micro-entreprise (qui est plus généraliste que le premier),
* l'espace Créateur du site de l'APCE (qui aborde la création d'entreprise étape par étape),
* l'unique portail officiel dédié au régime AE.

Quant aux rendez-vous à la CCI, à l'Urssaf ou ailleurs, il faut d'abord s'assurer que les questions que l'on a à poser entrent dans les domaines de compétences de ses interlocuteurs (par exemple, il est inutile de poser des questions pointues liées à la fiscalité des entreprises à la CCI). Ensuite, certains rendez-vous peuvent être payants, notamment à la CCI. Enfin, il est parfois nécessaire de se méfier des réponses que peuvent formuler ses interlocuteurs, tentés souvent de prêcher pour leur paroisse : ainsi, à la CCI, on m'a prétexté que mon activité d'intégrateur HTML / CSS n'était pas libérale, mais commerciale (donc relevant de la CCI), ce qui est faux. Autrement dit, il ne faut jamais hésiter à recouper toutes les informations qu'on est susceptible de recevoir.

Pour finir, Thibb, ce qu'il faut avant tout, c'est que nous sachions un peu plus sur ton projet. Commence donc par répondre aux questions que j'ai posées dans ce message.