Droit d'auteur

Bonjour à tous,

Mon employeur me demande depuis plusieurs semaines de supprimer de mon portfolio les créations graphiques réalisées sous ses directives au sein de son agence. Je sais également que je suis en droit de les publier (après m'être longuement renseigné).

Le nouveau problème qui se pose aujourd'hui est que mon employeur s'est envoyé à lui-même les oeuvres réalisées, dans un courrier recommandé. Et d'après ces liens, cette méthode permettrait de prouver qu'il est l'auteur de ces oeuvres :

Cliquedroite.com
desdroitsdesauteurs.fr

En cas de conflit, que puis-je faire ? Comment puis-je prouver que je suis bien l'unique auteur de ces créations ?

Légalement tu ne pourras pas revendiquer tes oeuvres, ton employeur les ayant déposés en premier.

Mais sa démarche me parait difficilement soutenable premièrement car - à mon avis - tu ne lui as jamais signé aucune cession de droits et que donc, il utilise ton travail illégalement. Venir réclamer des droits d'auteurs quand on fonctionne soi même sans aucun cadre légal me parait peu crédible.

Il faudra bien aussi s'expliquer pourquoi tu travailles pour lui comme graphiste sans avoir jamais réalisé aucune création. C'est bien ce que ça induit si il cherche à revendiquer l'ensemble de tes créations. Là encore ça me parait très bancale.

Je pense que tu devrais, si c'est pas fait, préciser sur ton portfolio le cadre dans lequel tu as réalisé ces créations. Et, si tu crains que ça dégénère, prendre en rendez-vous avec un avocat.

Bonjour,

+1 à ce qu'écrit bzh : cession des droits (bien vu !), à quoi te paie ton employeur d'après lui ? Mais que ce soit bien clair sur le portfolio, si tu es salarié, que ce n'était pas en tant que freelance : ce sont les clients de sa boîte, il t'a payé qu'il y ait ou non des clients chaque mois, a peut-être assuré la direction artistique et en tout cas validé ou fait refaire chaque oeuvre...

J'avais lu il y a 5-6 ans que tu as le droit d'imprimer tous mails, photocopier des documents au boulot si c'est pour te défendre ou prouver quelque chose dans un conflit. On peut pas t'accuser de vol ou autre dans ce cas-là. Si des docs peuvent t'aider, un petit .7z(ip) crypté sur une clef USB... (renseigne-toi quand même sur la jurisprudence la plus récente, les on-dits sur un forum n'étant pas super fiables ^^)
Modifié par Felipe (13 Nov 2013 - 08:17)

Merci pour vos réponses,

Effectivement je n'ai jamais vu ou signé le moindre document relatif à la cession des droits. Et c'est vrai que je me demande bien pourquoi il m'aurait embauché si je n'ai réalisé aucune création graphique, je n'y avais pas pensé !
J'ai bien mentionné sur mon portfolio que les créations ont été réalisées au sein de l'agence X

Je vais également imprimer tous les documents qui peuvent prouver que j'ai réalisé ces œuvres.
Est-ce que la publication d'une œuvre dans un magazine par exemple est une preuve ?
Est-ce que le fait de détenir les fichiers sources des œuvres est une preuve également ?

En somme, quelles sont les preuves valables qui pourraient jouer en ma faveur ?

Le problème qui se pose est de connaître la date de création. Un parution dans un magazine peut servir preuve mais si ton nom n y est pas associé, ça ne change pas grand chose.

Pour les fichiers sources je ne saurais pas te répondre.

Sinon tu devrais lire ça : Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif

Javert67 a écrit :
Est-ce que la publication d'une œuvre dans un magazine par exemple est une preuve ?

En espérant que ce soit pas une preuve se retournant contre toi (faut-il une autorisation de ton entreprise pour en parler, est-ce que t'en as pas dit de la m... ou révélé des échanges avec le client ou des "procédés" enfin le laïus qu'on voit dans les NDA ?)
Tu aurais pu t'approprier ce travail, pourquoi pas (mais si tu en connais les tenants et aboutissants et que tu es le seul... ça va pas aller loin).
Les mails laissent des traces (je remarque ça après coup quand un client nous téléphone et qu'il y a aucune trace dans un mail... Jamais sûr si c'était pour aller plus vite ou si c'était fait exprès). Du coup je comprend pourquoi dans certaines grosses boîtes, la moitié de la boîte est en copie ou le N+1 est soudainement ajouté en copie ^^ C'est pour eux le moyen d'assurer leurs arrières.

Javert67 a écrit :
Est-ce que le fait de détenir les fichiers sources des œuvres est une preuve également ?

J'ai accès aux mêmes fichiers que mes collègues et je n'ai fait que ma partie ^^ (je pourrais même accéder avec un mot de passe root à des fichiers auxquels je ne peux accéder dans le navigateur mais ce serait peu discret )

Concernant la publication dans le magazine, il s'agit d'un interview de moi-même, sur mon parcours, mes projets etc... Mon nom est donc indiqué en gros titre de l'article. Pour illustrer la page, il y a une capture d'écran d'un site web que j'ai réalisé au sein de l'agence, c'est donc une preuve que l’œuvre existait déjà avant la mise sous enveloppe recommandée non ?
Et mon employeur a vu l'article et il était même satisfait puisque le fait de faire apparaitre la capture d'écran faisait de la pub pour la société et pour le site en question.

Merci pour le lien, je l'ai déjà lu et effectivement c'est très clair. Mais comme je l'ai lu sur un autre site, il faut aussi pouvoir prouver qu'on est l'auteur d'une oeuvre (en cas de conflit)...

Javert67 a écrit :
Merci pour le lien, je l'ai déjà lu et effectivement c'est très clair. Mais comme je l'ai lu sur un autre site, il faut aussi pouvoir prouver qu'on est l'auteur d'une oeuvre (en cas de conflit)...

Pour ça il va falloir que tu trouves des personnes qui sont allées jusqu'au tribunal pour régler ce genre d'affaires ou prendre les conseils d'un avocat/juriste. Peut être tenter ta chance sur le forum de kobone ou les membres sont beaucoup plus au fait de ce genres de problèmes.

Mon sentiment personnel est que tu ne dois pas céder face à ce margoulin. Maintenant pour ta tranquillité ce n'est peut être pas la meilleure chose à faire.

Sinon j'avais un client qui avait prouvé l'antériorité d'une marque grâce à des publicités parues dans la presse.
Modifié par bzh (13 Nov 2013 - 14:49)

Javert67 a écrit :
Bonjour à tous,

Mon employeur me demande depuis plusieurs semaines de supprimer de mon portfolio les créations graphiques réalisées sous ses directives au sein de son agence. Je sais également que je suis en droit de les publier (après m'être longuement renseigné).

ces créations graphiques (publiées) sont sous quelles forme???

si c'est par exemple une image issue d'un fichier photoshop multi-calques, que tu as conservé, la donne est différente...
tu peux prouver que tu es le créateur.

après, il faut voir ton contrat de travail.... si il n'est pas précisé que ton employeur devient propriétaire de ce que tu as créé, toute oeuvre intellectuelle que tu créé reste ta propriété, au moins au niveau du droit patrimonial.
Au niveau du droit d'exploitation, ça peut se discuter..

lionel_css3 a écrit :

après, il faut voir ton contrat de travail.... si il n'est pas précisé que ton employeur devient propriétaire de ce que tu as créé, toute oeuvre intellectuelle que tu créé reste ta propriété, au moins au niveau du droit patrimonial.
Au niveau du droit d'exploitation, ça peut se discuter..

Ce genre de clauses est illégale car tu ne peux pas céder les droits sur des œuvres futures.

Javert67 a écrit :

Mon employeur me demande depuis plusieurs semaines de supprimer de mon portfolio les créations graphiques réalisées sous ses directives au sein de son agence.

Hum, quand tu dis "sous ses directives", tu veux dire qu'il est DA et toi l'exé ? Ou c'est toi qui a fait toute la DA de A à Z ?
Dans l'absolu tu as un droit de paternité sur l'oeuvre et si c'est toi qui l'a fait, tu as le droit de dire haut et fort au monde. Après, si ton patron essaie de s'approprier ce droit de paternité et "faire" croire que c'est lui qui les a fait lui, c'est plus compliqué, effectivement.

Sans passer par l'avocat, tu as tout simplement essayé de savoir pourquoi il veut que tu les supprime de ton folio ? Est-ce qu'il a peur que tu fasses de la concurrence déloyale à la boite ? Est-ce qu'il a peur que ça décrédibilise la boite d'avoir les réalisations sur ton folio et celui de l'agence ? Que tu te constitue un folio pour aller voir ailleurs ensuite ? C'est peut-être un simple problème de communication à la base qui l'a fait réagir ainsi ?

Autant en freelance je signe un contrat de cession de droit à la fin de chaque projet pour que le client puisse légalement utiliser l'oeuvre, mais je me suis toujours demandée en agence du coup comment ça "devrait" se passer; est-ce qu'il faudrait que le graphiste de l'agence signe un contrat de cession de droit d'exploitation au client final pour l'utilisation de ses créations ? (j'imagine la paperasse ^^). Vu qu'on ne peut pas céder à priori les droits d'une oeuvre, j'avoue que ça m'intrigue
Modifié par Stéphanie W. (17 Nov 2013 - 16:39)

Stéphanie W. a écrit :
Autant en freelance je signe un contrat de cession de droit à la fin de chaque projet pour que le client puisse légalement utiliser l'oeuvre, mais je me suis toujours demandée en agence du coup comment ça "devrait" se passer; est-ce qu'il faudrait que le graphiste de l'agence signe un contrat de cession de droit d'exploitation au client final pour l'utilisation de ses créations ? (j'imagine la paperasse ^^). Vu qu'on ne peut pas céder à priori les droits d'une oeuvre, j'avoue que ça m'intrigue

De ce que j'ai lu ci et là il faudrait faire systématiquement des cessions de droits à l'employeur (voir : Les droits d'exploitation doivent être expressément cédés).

C'est certes rébarbatif mais c'est le seul moyen d'éviter touts problèmes pour l'employeur.

Bonjour,

Je pense aussi que la date de création des fichiers numériques constitue une preuve si elle est antérieure à la date de dépôt de votre employeur.

Bonne chance.