Portfolio, droits et agence

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour une question épineuse.

Je suis intégrateur. Comme certains d'entre vous, collègues, webdesigners, développeurs, j'ai un site perso où je présente mes créations et les projets auxquels j'ai participé.
J'y présente donc certains projets menés au cours de mes expérences professionnelles.

Aujourd'hui, l'un de mes anciens patrons me demande expressement d'en retirer tous les projets sur lesquels j'ai travaillé pendant 2 ans.

Il m'indique que je n'ai pas à m'approprier la paternité de ces projets. (ce qui est vrai, ce ne sont pas à proprement parler les miens, c'est un travail en équipe, mené en agence.)

Il invoque ensuite la clause de confidentialité que m'imposait mon contrat. (?)

Enfin, il termine en insistant sur le fait que je n'ai ni la propriété, ni les droits d'exploitation, ni de publication de ces projets.

J'ai besoin de votre avis et de votre expérience sur le sujet parce que ces questions de droits me dépassent un peu.
Qu'a-t-on le droit de montrer ou non sur un portfolio ?
En étant une "petite main" de l'agence, est-on condamnés à ne rien montrer ou y a-t-il là un excès de zèle de sa part ?
Un site en ligne, accessible à tous, n'est-il pas public ? Ai-je le droit de mettre un lien vers celui-ci en indiquant que j'ai travaillé sur ce projet ?
Concrètement, y a-t-il des mentions à mettre sur son portfolio pour être "réglo" ?

Bref, je suis un peu dans le flou et j'espère que vous éclairerez mes questions...

Merci d'avance.

Bonjour et bienvenue,

de mémoire il n'a pas le droit de te dem... enfin si il a le droit de te demander mais t'as le droit de lui répondre non
Tu AS le droit de parler des projets sur lesquels tu es intervenu, à condition de ne pas faire croire que tu étais le seul intervenant ou une affirmation qui ne serait pas la réalité. Préciser quelque chose comme "réalisé au sein de l'agence Truc" laisse peu de doute sur le fait que c'est bien cette société qui était le prestataire et toi un simple intervenant.

Pour les screenshots et le nom de la société : tu ne recopies pas la page ou le site entier, c'est au minimum autorisé comme droit à la citation (mais je crois qu'un droit plus large concerne ce genre de chose).
Confidentialité ? Mais chacun des sites est en ligne, n'est-ce pas ? Chaque client, en mettant en ligne son site, annonce à la terre entière que le projet "refonte" n'est plus confidentiel...

Bon ça fait beaucoup de "je crois que" de ma part, je vais plutôt laisser d'autres répondre

Attention tu es intégrateur et pas créateur de l'oeuvre graphique. Cette dernière est bien plus protégée que du code, tout ne s'applique pas.

Merci pour ta réponse.
Plus j'y réfléchis, moins je vois en quoi je suis en faute dans cette histoire.

Je me suis demandé si en prenant exemple sur les portfolios des collègues, à savoir un simple screenshot/lien du site en ligne + le nom de l'agence/lien de son site, j'étais pas passé à côté d'une loi ou quelque chose comme ça...

Je vais peut-être expliciter "projet réalisé au sein de l'agence X", même si ça me semblait couler de source.

Même ta dernière phrase est intéressante. Si je comprends bien, finalement notre code ne nous appartient pas ? une création de template n'est pas au même niveau qu'une création graphique ?

J'attends d'autres avis/témoignages

Tu parles de clause de confidentialité, il y a quoi dedans ?
Et dans ton folio, tu montres quoi ? (cf. droit à la citation, à l'extrait)

J'ai pour ma part un folio plein à ras-bord de projets faits en agence avec 50.000 autres intervenants, que ce soit en tant que salarié ou freelance. Du moment que tu précises ton niveau d'activité, que tu n'usurpes pas la paternité du travail d'autres et que tu n'enfreins aucune règle de confidentialité dûment signée par les deux partis, a priori tout roule.

Concernant le code et le droit d'auteur, c'est sujet à divers débats et à ma connaissance ça n'a jamais été vraiment tranché par une jurisprudence (je peux me tromper). Pour ma part j'estime qu'un travail de développement EST un travail d'auteur original (d'ailleurs je le vends comme tel et je ne suis pas le seul), d'autres te rétorqueront que ce n'est qu'un travail d'exécution (et non soumis au droit d'auteur donc). Cela dit à mon avis c'est hors sujet dans le cas qui t'intéresse.

De la lecture chez Julien.

J'ai ressorti mon contrat, voilà ce que dit le paragraphe sur le secret professionnel :

"(…) s'engage à ne pas divulguer à qui que ce soit des plans, études, conceptions, projets, réalisations, étudiés dans l'entreprise X soit pour le compte des clients de l'entreprise, soit pour l'entreprise elle même (…) cette obligation de secret demeurera même après la fin du présent contrat quelle qu'en soit la cause"

Un site en ligne rentre dans cette case ?

Sur mon portfolio, j'ai une sélection de projets, seulement les plus "intéressants", avec un screenshot du site, une ligne de description du projet et le lien vers le site + le nom de l'agence et le lien vers son site...

Merci pour le lien bien intéressant, je vais aller potasser ça !

J'en ai parlé à un ancien collègue, qui me dit que parce que je suis auto-entrepreneur, le boss a légalement le droit de me demander de retirer ces projets de mon portfolio ? Quelqu'un pour confirmer ?

D'après le très bon article de Julien, c'est justement dit le contraire
Mais une phrase disant que ça ne s'applique pas du tout aux intégrateurs me met le doute.

Bref, je suis perdu.
Modifié par Elijah (18 Oct 2013 - 14:33)

Elijah a écrit :
J'en ai parlé à un ancien collègue, qui me dit que parce que je suis auto-entrepreneur, le boss a légalement le droit de me demander de retirer ces projets de mon portfolio ? Quelqu'un pour confirmer ?

Ton collègue il fume du matos assez chargé en l’occurrence, et c'est pas très gentil de pas partager.

STPo a écrit :

Ton collègue il fume du matos assez chargé en l’occurrence, et c'est pas très gentil de pas partager.

Je transmettrai ^_^

On est donc d'accord que mon site perso/portfolio n'est pas forcément la vitrine unique de mon activité d'auto-entrepreneur ?

Elijah a écrit :
Quelqu'un pour confirmer ?

Je confirme que l’ancien collègue dit de la merde.
S'il y a un truc qui joue c'est éventuellement la clause de confidentialité. Certainement pas ton statut professionnel (surtout en tant que prestataire externe, t'es encore plus libre que comme salarié).

Elijah a écrit :
Si je comprends bien, finalement notre code ne nous appartient pas ? une création de template n'est pas au même niveau qu'une création graphique ?

Déterminer à coup sûr quel travail intellectuel peut être qualifié d'oeuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle, c'est pas toujours évident. Bien sûr les gens qui ont intérêt à ce que ce travail soit protégé par le CPI (toi) vont dire «si si c’est une oeuvre», ceux qui ont l'intérêt inverse (ton ancien client) vont dire «non non c'est pas une oeuvre», et si vraiment ça va jusqu'à un litige c'est un juge qui tranchera (et là c'est un peu aléatoire vu la jurisprudence).

Sinon, ce que tu pratiques me semble correct vu les usages professionnels, tu précises bien ton domaine d'intervention, l'agence — tu leurs fournis même des backlinks —, et tant que tu ne mets pas des copies du design graphique (dont tu n'es pas l'auteur) en grand mais te contente de vignettes ça devrait le faire.

Par contre, il y a effectivement la clause de confidentialité qui, oui, désigne bien les projets sur lesquels tu as bossé. Sauf que c’est une clause écrite de manière large, non-spécifique (ne précisant pas les informations à ne pas divulguer mais disant en gros «tout est confidentiel lol»), et on peut éventuellement douter de sa validité.

Les clauses de confidentialité visent normalement des secrets de fabrication, des secrets d'affaires et les données financières de l'entreprise. Ici, ce que tu dis c'est:
- «J’ai travaillé pour telle entreprise» -> Je vois pas comment ils peuvent t'empêcher de le dire…
- «Sur tel projet» -> Ici une confidentialité se conçoit, et est d'usage, tant que le projet n'est pas communiqué au public par l'agence ou le client final. Quand un client prévoie un lancement de produit par exemple, l'existence de ce produit et le détail des opérations de promotion prévues sont souvent confidentiels jusqu'au lancement. Par contre si le projet est public, tu ne révèles aucune information confidentielle.

Hypothèse: En fait l'information «confidentielle» qui gène sans doute l'entreprise c'est le fait qu'ils travaillent avec un ou des prestataires externes, en particulier sur des missions qui relèvent de leur coeur d'activité. Si l'entreprise souhaite conserver cette information secrète, c'est sans doute parce qu'elle estime ça plus avantageux pour sa prospection et ses relations commerciales. Plus vendeur, en quelques sorte. Sauf que dans ce cas elle ment à ses clients en prétendant disposer de ressources internes (qu'elle peut donc mobiliser d'autorité sur les projets des clients), quand en réalité elle ne dispose pas d'autant de ressources.

Vu que les clauses de confidentialité viennent contredire la liberté d'expression et d'information (qui est un peu un droit supérieur…), et que celle-ci demande une confidentialité supérieure au degré de confidentialité d'usage mais sans prévoir ni dédommagement pour cela (te payer pour le manque à gagner lié à l'interdiction pour toi de faire la publicité de ton travail) ni pénalités en cas de non-respect de la clause… j’ai envie de dire qu’elle ne vaut pas grand chose.

MAIS je ne suis pas avocat et ceci n'est pas un conseil juridique. ^^

Elijah a écrit :
On est donc d'accord que mon site perso/portfolio n'est pas forcément la vitrine unique de mon activité d'auto-entrepreneur ?

C'est a priori la vitrine de tes compétences professionnelles. Et il t'appartient de déterminer c'est la vitrine de quoi (c'est toi qui communique…), dans la mesure de ce que tu es en mesure de dire ou non.
Modifié par fvsch (18 Oct 2013 - 15:40)

Ce document peut t'intéresser:
Sur la validité des clauses de confidentialité en droit du travail (PDF)
Notamment les pages 10-11.

- Procédés de fabrication et informations pouvant être réexploitées par des concurrents: protégées.
- Informations qui touchent à la situation du salarié: pas protégeables.

Je ne sais pas trop ce qu'il en est pour des prestataires externes cependant.
En tout cas, d'après ce que j'ai lu les litiges pour non-respect de clauses de confidentialité débouchent sur quelque chose quand il y a un préjudice démontré, et à plus forte raison une volonté de nuire.

Merci de tes réponses très intéressantes et de ton lien !

Tout ça me semble de plus en plus un excès de zèle de mon ancien boss, ça s'emballe pour pas grand chose j'ai l'impression
Je vais tenter une discussion à l'amiable, avec tous ces éléments en tête, voir où ça me mène...

Salut,

Imagine que personne n'a vraiment le droit de mentionner ses références et réalisations professionnelles : les CV et les portfolios seraient désespérément vides et n'attireraient personne.

Bref, tu peux envoyer paître ton ancien employeur et ton ancien collègue. Ceci dit, ne perds pas de temps à lui répondre : ça ne fera qu'envenimer les choses.
Modifié par Victor BRITO (18 Oct 2013 - 22:28)

Victor BRITO a écrit :
Ceci dit, ne perds pas de temps à lui répondre : ça ne fera qu'envenimer les choses.

Quelqu'un d'autre m'a donné ce sage conseil et je pense que je vais le suivre pour l'instant.

Merci à tous pour vos pistes !

Le texte d’une cession de droit est interprété strictement : tout ce qui n’est pas expressément cédé reste votre propriété.

Une cession de droits doit impérativement définir le domaine d’exploitation des droits cédés en précisant les points suivants :

L’étendue, la destination, le lieu, la durée.

https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/cession-de-droits-d-auteur

Modifié par soleshoe (18 May 2014 - 18:24)

Sauf qu'il ne s'agit pas de droit patrimonial ici, mais de droit moral (qui, lui, est incessible et perpétuel).