Activités sur internet, revenus et fiscalité

Bonjour à toutes et à tous,

Une question me taraude l'esprit, et certain(e)s d'entre vous ont été confronté au problème je pense.

Je suis un particulier, salarié dans une entreprise.
Je développe des sites depuis des années.

J'ai plusieurs projets en tête, mais je n'ose pas les lancer à cause de la fiscalité entre autre.
Je me plais dans mon statut de salarié, qui me donne une certaine sécurité financière.
Je ne veux pas de statut d'auto-entrepreneur.

Mais on me demande pour développer des "petits" sites.
je le fais pour rendre service, mais quels sont mes droits en matière de revenu?
Si je veux arrondir mes fins de mois, quelles sont les limites ?

je recherche sur internet sans grand succès.
Il y a apparemment une tolérance qui serait considérée comme une "niche fiscale" sur le sujet.
Mais je n'ai pas trouvé plus d'infos.

Quelqu'un aurait un ou des liens à partager s'il vous plait ?

Merci d'avance
Modifié par FranckD (16 Jul 2013 - 11:30)

En tant que particulier tu ne peux pas facturer.
Il n'y a pas niche fiscale, de tolérance ou je ne sais quoi.
Tu peux chercher sur ce forum, on en a déjà parlé de manière récurrente.

Le portage salarial peut être une solution très adaptée à ta situation.

L'AE aussi.

Un particulier ne peux pas émettre de facture. Une facture doit OBLIGATOIREMENT afficher le numéro professionnel de celui qui l’émet (SIRET/SIREN) donc c'est impossible qu'un particulier puisse facturer. Il n'y a aucune niche fiscale ni exception à cette loi. Si tu as lu ça sur internet, c'est une connerie.

Et le risque de se faire choper est grand parce que les pros de ton secteur qui vont repérer que tu fais des sites au black (donc concurrence déloyale, manque à gagner pour eux) vont te balancer illico presto.

La suggestion de STPo est bonne, le régime AE est un régime simplifié avec des charges peu élevées et qui convient parfaitement à une activité complémentaire.

Salut,

Je rejoins mes camarades : pas de facturation sans statut juridique légal, sous peine de te rendre coupable de travail dissimulé (à moins que tu ne souhaites passer trois années de ta vie en prison et payer 45 000 € d'amende…).

Quant au choix du statut, il est simple : soit tu recours au portage salarial si tu ne veux pas t'embêter avec la partie administrative soit tu crées une entreprise individuelle avec option pour le régime de l'auto-entrepreneur.

Pour tout savoir sur le régime AE, tu disposes d'un portail officiel. Quant au portage salarial, s'il permet de conserver la plupart des avantages du salariat, il dispose d'un gros inconvénient : la commission que prend la boîte de portage, en contrepartie de la délégation qu'elle reçoit de la gestion des détails administratifs, cette commission étant variable selon la boîte ou le chiffre d'affaires réalisé, le mieux étant de se renseigner auprès des entreprises de portage salarial, dont tu trouveras des coordonnées sur le site d'un syndicat de boîtes de portage.

En tout cas, quelle que soit la solution choisie, vérifie si, dans ton contrat de travail actuel, il n'y a pas de clause s'opposant à ton activité en parallèle et n'oublie pas que tu as un devoir de loyauté envers ton employeur, qu'il vaut mieux mettre au courant de ton projet.

Tu as le portage salariale , déjà évoqué.
Le salaire peut-être émis par ton client, si la solution d'un CDD lui convient et est possible.

Légalement en France, il y a une limite d'heure supplémentaires que ton/tes employeur(s) peuvent te demander et qu'il ne peuvent dépasser au risque de se faire rappeler a l'ordre ...

Voir : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques, 89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html

en gros , si tu opte pour cet option, fais attention a ne pas mettre ton/tes employeur dans situation compliquée car sa risque de te retomber dessus.

J'ai eu le cas avec un extra qui du s'engager à ne pas travailler en dehors de son entreprise sans en informer et sans l'accord de son employeur principal chez lequel il effectué déjà des heures supplémentaires ... En gros , cet extra n'as plus eu l'occasion de travailler pour nous ...

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses, très instructives.
Je te rassure Victor, le but étant de justement ne pas me retrouver dans l'illégalité.

Je continue de creuser les pistes que vous avez ennoncé ici.

PS: mon dieu qu'il est difficile d'avoir des idées en France