Marque, dessin oeuvres et autres

Bonjour

que pensez vous de ce site ? je vois beaucoup de webmasters qui utilisent ce site pour protéger leur logo, dessin, son musical etc
est ce que le site est sérieux ?

merci de vos informations


EDIT par Felipe : toi qui commence à lire ce sujet, sache que plusieurs messages ont été supprimés par mes soins ce qui pourrait rendre la lecture un peu décousue. Et avant de poster quoi que ce soit, il faudra lire mon message en bleu situé plus bas sous peine de désagréments.
Modifié par Asia75 (15 Jun 2013 - 17:38)

la aussi
Modifié par Asia75 (15 Jun 2013 - 17:41)

Asia75 a écrit :
supprimé par admin

Bienvenue sr internet.
Modifié par Felipe (14 Jun 2013 - 20:19)

jb_gfx a écrit :


Bienvenue sr internet.

il n'existe aucune concurrence après inpi ?

il doit bien exister un moyen de prouver antérieurement un brevet, un logo une marque hors inpi quand même ?

Faudrait voir ce qui est possible au niveau des notaires. (comme pour l'antériorité d'un texte ou d'un dessin)

Une enveloppe Soleau coûte 15€ hin.
C'est presque le même prix que (supprimé par admin)
Modifié par Felipe (14 Jun 2013 - 20:20)

Asia75 a écrit :


si (supprimé par admin) il faudrait prévenir les autorités ?

ça à mi-chemin entre (supprimé par admin) et un truc moyennement utile. En fait le droit d'auteur est automatique. Tu dessines un truc et hop tu as un droit d'auteur. Par contre il faut le prouver ensuite… Actes notariés, envois recommandés gardés clos, etc. il existe plein de techniques et ces boîtes proposent de gérer ça dans un workflow simple. Pourquoi pas. (supprimé par admin) consiste à laisser le doute sur le fait que ces enregistrements soient nécessaires.
Modifié par Felipe (16 Jun 2013 - 07:41)

kustolovic a écrit :


ça à mi-chemin entre (supprimé par admin) et un truc moyennement utile. En fait le droit d'auteur est automatique. Tu dessines un truc et hop tu as un droit d'auteur. Par contre il faut le prouver ensuite… Actes notariés, envois recommandés gardés clos, etc. il existe plein de techniques et ces boîtes proposent de gérer ça dans un workflow simple. Pourquoi pas. (supprimé par admin) consiste à laisser le doute sur le fait que ces enregistrements soient nécessaires.

oui, mais ça marche pour le dessinateur. Pas pour le commanditaire, non ?

(enfin je sais pas, mais mon logo, c'est pas moi qui l'ait dessiné.)

Idem pour les noms de marques/d'entreprises, ils sont couverts par le droit d'auteur ?
Modifié par Felipe (14 Jun 2013 - 20:21)

Bonjour,

en tant qu'administrateur et en l'absence momentanée des 2 "vrais" administrateurs d'alsacréations :

Je viens de supprimer 2-3 sujets manifestement diffamatoires et d'en éditer d'autres. Ce forum est tenu de respecter la loi. Une seule raison suffit : il y a des sanctions de prévues quand on ne le fait pas (il y a d'autres raisons mais celle-là est rapide à expliquer et comprendre).

Si vous voulez continuer à poster des messages sur ce forum, alors ils se doivent d'être corrects et légaux.
Si vous voulez continuer à publier vos propos sur ce sujet, alors allez au préalable (re)lire chez Me Eolas cet indispensable billet : Blogueurs et Responsabilité Reloaded (*)
Et seulement ensuite vous pourrez reposter sur ce sujet, le but étant que les modérateurs et administrateurs n'aient pas à surveiller et faire le ménage.
Il y a beaucoup à dire et expliquer concernant le type de site web dont parle le premier message mais si vous n'êtes pas capable de vous exprimer sans diffamer, dénigrer ou insulter (et donc vous mettre potentiellement dans la merde et par la même occasion Raphaël et dew les éditeurs/responsables de la publication) alors nous devrons fermer ce sujet et personne n'apprendra rien, malheureusement.

(*) ouin ouin c'est trop long tl;dr Je déconne pas, LISEZ ce billet.
- Si vous avez 30 ans, vous avez une espérance de vie de 50 ans,
- Internet, le Web ou autre forme de réseau existera encore dans 10, 20, 50 ans,
- vous vous exprimez sur le Web et vous continuerez à le faire pendant tout ce temps,
- les lois dont il est question vont pas changer de sitôt (ou alors en plus dures...),
- vous êtes très concernés et pour longtemps.
Lisez et relisez jusqu'à avoir compris ou passez votre chemin.
Modifié par Felipe (14 Jun 2013 - 20:55)

@Felipe: Au temps pour moi. Désolé.

Pour poursuivre sur le sujet:

Lothindil a écrit :

oui, mais ça marche pour le dessinateur. Pas pour le commanditaire, non ?

(enfin je sais pas, mais mon logo, c'est pas moi qui l'ait dessiné.)

Idem pour les noms de marques/d'entreprises, ils sont couverts par le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur protège les auteurs, pas les commanditaires. Pour cela il existe le droit des marques ou "propriété industrielle". (en France c'est donc l'INPI)

Ces droits permettent de protéger un nom, un logo, des couleurs associées, des concepts d'images associées etc.

Le principe fondamental du droit d'auteur est de protéger un travail fini, mais pas des idées. Ce qui permet de pouvoir reprendre des concepts, s'inspirer etc. sans être inquiété.

Pour les marques, on protège un concept, une idée, donc cela est bien plus large. Cependant pour éviter d'avoir des procès pour tout et pour rien il existe quelques leviers pour éviter d'avoir des procès à tout bout de champ pour tout et pour rien:
– La protection requiert un enregistrement et un dépôt.
– La protection est généralement localisée (région, pays, etc.) Cela dépend du marché du budiness et des protections prises.
– La protection est généralement limitée au type de business.
– Il existe certaine choses que l'on ne peut protéger: On peut protéger Pomme pour un fabricant d'ordinateur mais pas Pomme pour un fabricant de jus de pomme (utilisation de nom commun).

Imaginons que Alsacréations protège leur marque et logo auprès de l'Inpi:

– Un livreur de pizza d'Alsace est libre de s'appeler Alsacreation
– Une agence web alsacienne ne pourra s'appeler Alsacrea
– Une agence web Kazakhe qui ne démarche pas en France est libre de s’appeler Alsacrétations.
– Une agence web française ne pourra pas faire Loirecréations en vert et gris avec des images de feuilles (ou de kiwis).

Pour tout ces points, le droit d'auteur ne protège rien. Le droit d'auteur protège la réutilisation du logo.

Felipe a écrit :
Bonjour,

en tant qu'administrateur et en l'absence momentanée des 2 "vrais" administrateurs d'alsacréations :

Je viens de supprimer 2-3 sujets manifestement diffamatoires et d'en éditer d'autres. Ce forum est tenu de respecter la loi. Une seule raison suffit : il y a des sanctions de prévues quand on ne le fait pas (il y a d'autres raisons mais celle-là est rapide à expliquer et comprendre).

Si vous voulez continuer à poster des messages sur ce forum, alors ils se doivent d'être corrects et légaux.
Si vous voulez continuer à publier vos propos sur ce sujet, alors allez au préalable (re)lire chez Me Eolas cet indispensable billet : Blogueurs et Responsabilité Reloaded (*)
Et seulement ensuite vous pourrez reposter sur ce sujet, le but étant que les modérateurs et administrateurs n'aient pas à surveiller et faire le ménage.
Il y a beaucoup à dire et expliquer concernant le type de site web dont parle le premier message mais si vous n'êtes pas capable de vous exprimer sans diffamer, dénigrer ou insulter (et donc vous mettre potentiellement dans la merde et par la même occasion Raphaël et dew les éditeurs/responsables de la publication) alors nous devrons fermer ce sujet et personne n'apprendra rien, malheureusement.

(*) ouin ouin c'est trop long tl;dr Je déconne pas, LISEZ ce billet.
- Si vous avez 30 ans, vous avez une espérance de vie de 50 ans,
- Internet, le Web ou autre forme de réseau existera encore dans 10, 20, 50 ans,
- vous vous exprimez sur le Web et vous continuerez à le faire pendant tout ce temps,
- les lois dont il est question vont pas changer de sitôt (ou alors en plus dures...),
- vous êtes très concernés et pour longtemps.
Lisez et relisez jusqu'à avoir compris ou passez votre chemin.

protéger une marque pendant 50-90ans je trouve ca énorme quand même
faut les faire les 50-90 ans
Modifié par Asia75 (15 Jun 2013 - 17:44)

je vois plus la première réponse de jb_gfx

Si si, elle est là, elle n'a pas bougé.

jb_gfx a écrit :
Si si, elle est là, elle n'a pas bougé.

mais oui l'administrateur a supprimer ton tout premier poste et je t'ai répondu et tu mas répondu après Bienvenue sr internet.
ma réponse était en fonction de ta première réponse lol

mais sinan sujet clo j"ai trouvé un organisme
Modifié par Asia75 (15 Jun 2013 - 18:04)

C'était pas moi le 1er poste qui parlait d'arnaque à propos du site que tu avais cité.

Je me souviens plus qui l'avait posté. Regarde l'explication de Felipe, il a expliqué pourquoi il a été obligé de le supprimer. Citer une entreprise en qualifiant son service d'escroquerie est de la diffamation et dans ce cas la société en question peut se retourner contre les éditeurs d'Alsacréations.

jb_gfx a écrit :
C'était pas moi le 1er poste qui parlait d'arnaque à propos du site que tu avais cité.

Je me souviens plus qui l'avait posté. Regarde l'explication de Felipe, il a expliqué pourquoi il a été obligé de le supprimer. Citer une entreprise en qualifiant son service d'escroquerie est de la diffamation et dans ce cas la société en question peut se retourner contre les éditeurs d'Alsacréations.

ha d'accord je croyais que c'était toit dsl bonne journée
c'est déja pas moi puisque mon premier post est une question a titre de renseignements
Modifié par Asia75 (15 Jun 2013 - 18:49)

C'était moi

Et oui, j'ai bourdé, j'ai mal lu le site (y en a des dizaines qui font de la vraie arnaque dans le genre).

Le soucis qui a causé mon erreur : ils font un abus de langage (qu'ils expliquent en tout petit au-dessus) en parlant de copyright.

Le copyright n'existe pas en France. Ce qu'ils proposent ici, c'est de prouver son antériorité pour les droits d'auteur (c'est toujours utiles et au prix d'une enveloppe soleau, c'est même pas cher leur truc).

Cependant, le copyright et le droit d'auteur possèdent une énorme différence.

Le copyright est déposé par le PROPRIETAIRE de l'image.
le Droit d'auteur est déposé par le CREATEUR de l'image.

Le droit d'auteur est inaliéanable en France (oui, même en achetant votre logo, vous n'achetez pas le droit d'auteur, mais le droit d'utilisation).

L'effet de la nuance ?

Le site web en question ici s'adresse aux créateurs des logos et non aux commanditaires. Dès lors, un informaticien qui n'est pas le dessinateur de son logo ne peut pas déposer via ce site.

Un commanditaire d'un logo, et le créateur d'une marque, devra passer par l'INPI pour déposer marque et logo.


Voilà, en espérant mon propos plus clair ^^

Lothindil a écrit :
C'était moi

Et oui, j'ai bourdé, j'ai mal lu le site (y en a des dizaines qui font de la vraie arnaque dans le genre).

Le soucis qui a causé mon erreur : ils font un abus de langage (qu'ils expliquent en tout petit au-dessus) en parlant de copyright.

Le copyright n'existe pas en France. Ce qu'ils proposent ici, c'est de prouver son antériorité pour les droits d'auteur (c'est toujours utiles et au prix d'une enveloppe soleau, c'est même pas cher leur truc).

Cependant, le copyright et le droit d'auteur possèdent une énorme différence.

Le copyright est déposé par le PROPRIETAIRE de l'image.
le Droit d'auteur est déposé par le CREATEUR de l'image.

Le droit d'auteur est inaliéanable en France (oui, même en achetant votre logo, vous n'achetez pas le droit d'auteur, mais le droit d'utilisation).

L'effet de la nuance ?

Le site web en question ici s'adresse aux créateurs des logos et non aux commanditaires. Dès lors, un informaticien qui n'est pas le dessinateur de son logo ne peut pas déposer via ce site.

Un commanditaire d'un logo, et le créateur d'une marque, devra passer par l'INPI pour déposer marque et logo.


Voilà, en espérant mon propos plus clair ^^

en fait j'ai trouvé je vais envoyé a moi même en recommandé
Modifié par Asia75 (15 Jun 2013 - 19:07)

Asia75 a écrit :
protéger une marque pendant 50-90ans je trouve ca énorme quand même
faut les faire les 50-90 ans

Il y a des marques qui existaient du temps de Louis XIV et peut-être avant, dans l'artisanat ou industrie très haut de gamme
Tapisserie d'Aubusson, de la porcelaine du côté de Limoges, la cristallerie de Baccarat entre Lorraine et Alsace (1764 d'après Wikipedia), etc
'Peugeot' et 'Renault' ça date du début du siècle dernier, "Tour de France" pareil.
"IBM" 1924.
Et pour prendre un exemple de marque qui a trop bien tourné ... donc mal, parce que le terme est passé dans le langage courant et dans le dico : "Frigidaire" marque déposée par General Motors en 1918.

Le dépôt d'une marque se fait pour 10 ans, renouvelable sans limite, et est limité en portée (les "classes") ou bien coûte plus cher si comme "Samsung" le conglomérat on fabrique des smartphones, des fours micro-ondes et je ne sais quoi encore
Le droit d'auteur lui par contre dure 70 ans à compter de la mort du créateur (ou je suppose du dernier créateur s'il y en a plusieurs). Autant dire qu'aucun de nous ne verra tomber dans le domaine public la plupart des oeuvres créées de notre vivant. Mon avis : là il y a vraiment abus de la part de ceux qui font des lois et de ceux qui les ont inspirés (lobbys de l'industrie culturelle, quand elle est plus une industri€ que de la culture...). Il y a eu une petite amélioration il y a quelques années sur le droit de caricaturer et de citation mais c'est bien léger et on a pas fini de voir la jurisprudence évoluer...