Salut,
À moins de deux heures de vendredÿ, il y en a qui, pour la peine, devraient lire attentivement le Code de la propriété intellectuelle…
À moins de deux heures de vendredÿ, il y en a qui, pour la peine, devraient lire attentivement le Code de la propriété intellectuelle…
Oui c'est bien ce qu'il me semblait toutes les images ne sont pas libres de droit...
Je suis finalement tombé sur cette page
et donc on a ce type de fichier
Vous en pensez quoi ? Suis je autorisé à l'utiliser sur mon site ?
Je suis finalement tombé sur cette page
et donc on a ce type de fichier
Vous en pensez quoi ? Suis je autorisé à l'utiliser sur mon site ?
mickeymic a écrit :
Oui c'est bien ce qu'il me semblait toutes les images ne sont pas libres de droit...
Je suis finalement tombé sur cette page
Très bonne source
mickeymic a écrit :
et donc on a ce type de fichier
Vous en pensez quoi ? Suis je autorisé à l'utiliser sur mon site ?
Si tu descends un peu dans la page du logo de Sochaux, tu as une ligne "Permissions" qui dit que Wikipedia a le droit, en vertu du codicille susmentionné blablabla et de l'article article L513-6 (gnii?) du CPI mais que ce n'est pas transférable sur WikiMedia Commons car pas assez libre de droits.
En suivant le lien vers l'article L513-6, tu vois que c'est court (ouf) et que les 3 exceptions sont :
- titre privé. Wikipedia est un site public, pas un site réservé à ta famille donc c'est pas ça. Idem pour ton site.
- D'actes accomplis à des fins expérimentales ; Euh probablement pas ça
article L513-6 alinea c a écrit :
D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.
Wikipedia s'en sert pour illustrer ses articles, n'a pas de pratique commerciale donc ni loyal ni déloyal et ne porte pas préjudice au club ou à l'auteur du dessin.
Dans ton cas, j'en sais rien et je ne suis pas juriste.
re,
si tu utilises tous les drapeaux de la L1, tu contreviens probablement aux droits de la Ligue de Football, organisme privé qui vend fort cher les droits à l'image, télé etc des clubs pros qui en font partie, qui a son propre site, etc
Y a pas une page explicative sur le site de la Ligue de Football à ce sujet ?
si tu utilises tous les drapeaux de la L1, tu contreviens probablement aux droits de la Ligue de Football, organisme privé qui vend fort cher les droits à l'image, télé etc des clubs pros qui en font partie, qui a son propre site, etc
Y a pas une page explicative sur le site de la Ligue de Football à ce sujet ?