Je reformule parce que ça revient à ça : ton ami emploie quelqu'un (toi) qu'il ne déclare pas.
Le bonus c'est que toi tu vas écrire noir sur blanc que tu as travaillé sur un projet pour lequel tu n'as aucune facture (tu vas ajouter cela sur ton portfolio !).
Si dans les 5-10 ans une administration s'intéresse aux activités et comptes de ton ami ou de toi-même, vous serez 2 à être bien dans la m...
Je reviens au sujet de départ et même au-delà :
- personne n'a le droit de travailler sans facture, sans se préoccuper de la TVA, des charges patronales et sociales, etc
- tu fais partie d'une école formant des ingénieurs. Est-ce qu'elle est tellement indigente qu'elle n'a ni bureau des élèves, ni encadrants pouvant t'informer, ni junior entreprise, ni service d'information et d'orientation, ni ... ?
- tu es déjà salarié "du privé", tu as un contrat de travail que tu as lu et signé
- un stage n'est (surtout) pas un contrat de travail mais une convention (edit: de stage et pas de travail comme je l'avais mécaniquement écrit hier. Justement pas de travail...) tripartite entre toi, une entreprise ET ton école (aucun rapport ici)
- un salarié peut exercer une activité d'auto-entrepreneur et son employeur ne peut s'y opposer MAIS il reste tenu à un devoir de loyauté envers son employeur et donc ne doit pas débaucher ses clients ni exercer un "travail rémunéré qui fait concurrence à l'employeur ou qui diminue l'efficacité du salarié" (source :
1er résultat dans Google) sauf si ton employeur t'y autorise bien entendu (ce qui est le cas de 3 de mes collègues, pour lesquels je sais qu'ils ont donné leur accord pour 2 d'entre eux et peut-être pour la 3e m'enfin ils sont au courant en tout cas ^^). Tu es pleinement concerné, ayant signé un contrat pro/alternance dans le dév. web et souhaitant travailler pour une autre entreprise via un contrat commercial ou être salarié d'un autre employeur (si c'est en CDD/CDI, il s'agit de cette même entreprise et si c'est en intérim/portage il s'agit de la société d'intérim/portage qui te sous-loue ensuite)
- un locataire a le droit pendant 5 ans de domicilier son AE à son domicile sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer (vérifier s'il faut informer le proprio, je crois que oui), sauf s'il reçoit plus de visites qu'un médecin ou plus de livreurs et cartons qu'un imprimeur. Dans le web ça devrait aller
- pour l'assurance RC Pro vois avec ton assureur. Si tu plantes le serveur et que l'entreprise met 3 semaines à remettre son activité sur pied en ayant perdu 5 jours de boulot précédemment effectué ou encore fuite des données façon
openbar, tu es mal. Si tu l'as provoqué par incompétence ou négligence, avec ou sans assurance tu es très mal. Tu es un professionnel (suffit d'être rémunéré pour ça), tu as des obligations notamment être compétent, respecter les normes, règles et usages s'appliquant à la profession (on fait un backup avant, on s'assure que ..., on pose les bonnes questions au client, on vérifie qu'il dit juste, etc)
- un fonctionnaire doit demander l'accord de sa hiérarchie pour exercer en AE (risque évident de conflit entre la neutralité de l'Etat que représente un fonctionnaire et toute autre activité). Ne concerne pas les militaires dont les gendarmes (qui n'ont même pas le droit de grève) et policiers, heureusement pour tout le monde
(aucun rapport avec ton cas)
Modifié par Felipe (10 Dec 2012 - 17:50)
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