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Bonjour à toutes et à tous,

Comment protéger des photos sur un site ?

Enfin, je sais qu'on ne peut pas vraiment les protéger techniquement, mais légalement, y-at-il une mention à rajouter et si oui, laquelle ?

Smiley smile
Modifié par Vero (22 Aug 2005 - 16:15)
Par défaut, les photos publiées sur un site (ou par tout autre moyen d'ailleurs) ne sont pas libres de droit, il faut une autorisation écrite de l'auteur pour les reproduire. Donc à défaut d'autorisation, personne n'a le droit de les prendre.

Maintenant il peut être bon de le rappeler car même si personne n'est censé ignorer la loi, dans les faits, ça ne se vérifie pas vraiment.

Une phrase du style : "Les photographies de ce site sont la propriété de gnagnagna et ne sont pas libres de droit" rappelée sur toutes les pages où sont exposées lesdites photos devrait suffire dans la plupart des cas.

@jcm : Creative Commons permet justement d'autoriser la réutilisation de certaines photos dans des conditions prédéfinies, pas de l'interdire Smiley cligne
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Administrateur
Effectivement, comme le dit Lanza, une oeuvre est toujours protégée par défaut.
En France (où le copyright n'existe pas), cela s'appelle "les droits d'auteurs", et ils sont inaliénables.

Lanza a écrit :
@jcm : Creative Commons permet justement d'autoriser la réutilisation de certaines photos dans des conditions prédéfinies, pas de l'interdire

Pas obligatoirement. Une licence CC peut empêcher d'utiliser l'oeuvre à des fins commerciales, par exemple. Il y'a donc certains interdits quand-même, même si le principe de la CC est de permettre un partage de l'oeuvre en général.
Lanza a écrit :
. . . . . .

@jcm : Creative Commons permet justement d'autoriser la réutilisation de certaines photos dans des conditions prédéfinies, pas de l'interdire Smiley cligne


Oui, Lanza, mais avant de proposer ce lien j'ai parcouru de nouveau les solutions proposées par CC et il me semblait que certaines d'entre elles pouvaient convenir dans certains cas !

Et comme Véro ne mentionnait pas le dégré de protection qu'elle souhaitait...
Oui, j'ai fait court dans la question histoire de laisser l'ouverture aux réponses ...

Lanza répond parfaitement à ce que je souhaite, puisque l'objectif des photos est illustratif de l'activité et non artistique. J'ai l'accord des personnes qui y sont présentées, mais en aucune manière, je ne souhaite que ces photos se retrouvent ailleurs.

Merci à tous pour vos réponses.
Smiley smile
Raphael a écrit :
Effectivement, comme le dit Lanza, une oeuvre est toujours protégée par défaut.
En France (où le copyright n'existe pas), cela s'appelle "les droits d'auteurs", et ils sont inaliénables.



a écrit :
"L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle [1] exclusif [2] et opposable à tous." Article L.111-1 du CPI


MAIS !...

Pour qu’une oeuvre soit protégée par le droit d’auteur, il faut qu’elle soit originale.
Et ça, seul un juge peut en décider...même si d'autres critères objectifs permettent d'attribuer l'originalité d'une oeuvre (expositions, publications, droits des personnes, ...).

Toutes les "specs" sont là :
http://www.celog.fr/cpi/