Ouverture de la chasse à l'auto-entrepreneur ?

Salut à tous,

D'après certaines sources (Le Figaro, Europe 1 et Les Échos, pour ne citer que celles-ci), il serait apparemment question d'un alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs en EI classique, ce qui reviendrait de fait à vider le régime AE d'une grande partie de sa substance. Autrement dit, cela reviendrait, si j'ai bien compris, à passer du régime micro-social, où l'on ne cotise que s'il y a des recettes, au régime social classique de l'Urssaf, avec provision des charges sur la base du dernier bénéfice net connu (celui de l'année N-2) ou sur une base forfaitaire si l'EI a moins de 3 ans d'existence, même s'il n'y a aucune recette.

Comme je suppose que des AE ou des gens tentés par le régime AE fréquentent ce forum, je me permets de relayer cette information, qui fera, sinon l'effet d'une bombe, du moins grand bruit. À noter qu'on en discute également sur Kobone.

Oui, c'est bien ça j'en ai peur.....

hé oui, le gouvernement, au lieu de s'attaquer aux profits de la bourse (à ceux qui font du fric la nuit en dormant), préfère s'attaquer aux pauvres gens qui veulent essayer de s'en sortir..

Et puis comme il n'y a aucun lobby d'Auto-entrepreneurs, ils sont tranquilles...

Franchement, quand on voit les stats selon quoi 80% des AE génèrent à peine le smic...

"Flamby m'a Niquer"
Modifié par lionel_css3 (30 Sep 2012 - 14:04)

Salut,
Bon, on peut espérer un peu de bon sens et qu'il y n'y aura pas de retro-activité. Les chiffres du chômage sont mauvais et ne vont pas s'améliorer pour le moment. Hors, le statut d'AE a clairement été pensé pour trafiquer ces chiffres.

Si demain, ce statut est virtuellement supprimé, il y a un risque assez fort de voir de nombreuses personnes retourner pointer chez Pôle emploi.

@lionel_css3: +1. Il y a qu'à voir le parcours du projet de l'imposition à 70% pour s'en rendre compte. ^^

Bonjour,

(edit: PAS DE POLITIQUE à la "machin il est trop nul" ici)
merci d'éviter les commentaires partisans sur ce forum, ce n'est pas le bon endroit. C'est le bon endroit pour discuter du statut d'AE lui-même par contre.
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lionel_css3 a écrit :
Franchement, quand on voit les stats selon quoi 80% des AE génèrent à peine le smic...

C'est tout à fait NORMAL puisque ce statut a été prévu ou utilisé non seulement comme un moyen de démarrer une activité quand on en a pas mais aussi comme un à-côté d'une activité déjà existante, pour choisir plus tard de conserver la 1ère activité ou la nouvelle ... ou de jamais choisir et de conserver un temps plein et un truc d'appoint.
En gros un moyen de facturer de petites sommes donc de le faire légalement.
Combien d'AE ayant déjà une activité à temps plein arrivent à sortir plus d'un SMIC en plus ? Faut pas rêver ! (et au total ceux-là touchent 1 salaire + 1 revenu inférieur au SMIC, ils sont pas à plaindre)

Entre :
- le salariat déguisé chez un sous-sous-traitant dans le nettoyage de bureaux,
- mes collègues qui ont déjà une activité à temps plein chez Alsacreations.fr,
- la femme n'ayant pas travaillé depuis 10 ans et voulant lancer sa petite activité pour en faire son activité ou pour remettre le pied à l'étrier et
- le salarié qui tente sa reconversion sans quitter son boulot, ne sachant pas si ça va lui plaire ou fonctionner
==> "les AE" est un ensemble TRÈS disparate, faut se méfier des statistiques globales comme une moyenne. (les journalistes sont semble-t-il pour beaucoup dispensés de lire plus de 4 lignes d'un résumé d'1 page de l'étude de l'INSEE datant de février 2012 je crois. Faire du buzz avec un titre choc suffira)

EDIT: raisonnement inversé : si 100% des AE touchaient bien plus que le SMIC alors ce statut n'aurait aucune raison d'exister ou alors pendant quelques mois tout au plus
Modifié par Felipe (30 Sep 2012 - 14:56)

L'alignement dont il est question peut aussi être interprété comme un alignement au niveau des chiffres (avec, par exemple, un relèvement des taux de cotisation pour les rapprocher de ceux appliqués dans les régimes classiques).

Il ne faut pas oublier que le régime micro-social est indépendant du régime AE (d'ailleurs, il a été mis au point avant même le régime AE) et que s'il s'agissait d'y mettre fin, cela toucherait au-delà des AE. Cela dit, si j'ai évoqué le régime micro-social, c'est que j'ai à l'esprit le fait qu'un créateur d'une EI créée depuis mai 2009 sous le régime fiscal des micro-entreprises (régime AE ou pas) bénéficiant de l'Accre bénéficie automatiquement du régime micro-social, avec des taux de cotisation réduits (5,3 % les 3 premiers trimestres si le créateur bénéficiaire relève de la CIPAV pour l'assurance vieillesse) (sources : APCE et Urssaf). L'annonce de l'alignement, si elle se concrétise, aura-t-elle un impact sur l'Accre ? Telle est la question que je me pose surtout.
Modifié par Victor BRITO (13 Nov 2012 - 08:44)

D'après Les Échos, on s'orienterait plutôt vers une augmentation de 2 à 3 points des cotisations, en fonction du type d'activité, à savoir un passage du taux :
* de 12 à 14 % pour les activités de vente,
* de 21,3 à 24,6 % pour les services et les activités artisanales,
* de 18,3 à 21,3 % pour les activités libérales.
Reste à savoir si l'Accre subira aussi une hausse de ses taux réduits. Il est à noter, soit dit en passant, que les EI classiques feront également face à des hausses de prélèvements.

Quant au régime micro-social, il serait préservé.

Bref, wait and see.

Tous les journalistes répètent les même phrases, mais une chose n'a pas été dite: si un auto-entrepreneur ne facture rien pendant 1 mois, que paye t-il en charges sociales?

lionel_css3 a écrit :
Tous les journalistes répètent les même phrases, mais une chose n'a pas été dite: si un auto-entrepreneur ne facture rien pendant 1 mois, que paye t-il en charges sociales?

À l'heure actuelle, la règle est la suivante (c'est celle du régime micro-social) : les cotisations étant basées sur le chiffre d'affaires réel, on ne cotise rien s'il n'y a pas de chiffre d'affaires.

oui, ça je le sais, mais cela va t-il changer avec le plan de rigueur annoncé ?

lionel_css3 a écrit :
oui, ça je le sais, mais cela va t-il changer avec le plan de rigueur annoncé ?

Je n'en sais rien ; mais, si jamais le régime micro-social vient à disparaître ou que le régime micro-social ne fait plus partie du paquetage du régime AE, plusieurs centaines de milliers de personnes se trouveront dans une situation difficile, et encore plus si elles réalisent un CA faible ou proche de zéro.

Si j'ai bien compris, il n'y aura qu'une augmentation de 3% des cotisations sociales c'est bien ça? Le prélèvement libératoire est maintenu?

Bonsoir,

On en parle sur Rue 89...
Modifié par Philivert (01 Oct 2012 - 20:27)

David-Dante a écrit :
Si j'ai bien compris, il n'y aura qu'une augmentation de 3% des cotisations sociales c'est bien ça? Le prélèvement libératoire est maintenu?

A priori oui , si tu as opté pour cet option à l'inscription.

Pour le reste j'estime qu'il est encore moins possible de fonctionner correctement avec ce statut si tu veut (t') investir un minimum. Tester une activité est un peu batard , car sans T.V.A. les dés sont pipés et sans pouvoir defalquer quoi que ce soit , le passage en entreprise classique peut-être surprenant .

A l'origine , ce statut semblait partir a la chasse des petit boulot ou activité non déclaré (bricoleur, étudiant faisant des extras , vendeurs sur ebay .... ) tout en permettant , a priori, de donner un statut légale et de prélever une dime, sur un des activité qui ne sont pas rentable pour une entreprise.
ex:
l'artisan carreleur n'a aucun intérêt a perdre une journée , ou plus, pour métré, faire un devis, se déplacer, préparer un chantier, fournir en matiere première, protéger pour enfin pour poser 1.5 mètre carré de carrelage dans un WC et y couler les joints , à moins de gonfler a outrance sa facture pour ne pas travailler a perte ou autrement dit ne pas perdre un temps fou pour 3 fois rien qu'une personne avertit(ou pro salarié) est tout a fait apte a faire correctement le W-E ou en 2-3 soirées.

En France , on parle de flexibilité , mais le système est trop rigide pour l'être et comprendre ce que ça veut dire.
Modifié par gc-nomade (01 Oct 2012 - 21:18)

Salut et merci pour vos réponses.
Si c'est effectivement une augmentation de 3 points, je ne vois pas pourquoi on fait tout ce "foin"; en tout cas en ce qui concerne les AEs. Je ne sais pas si c'est à cause de l’ascenseur émotionnel que j'ai traversé entre le moment où j'ai lu que mon statut allait crever et celui où on parlait d'une "simple" augmentation de mes charges.

On parle d'une augmentation d'une perte maximale de 978€ sur l'année. Ça peut faire beaucoup (en fait, ça l'est pour moi) mais c'est l'esprit de ce statut est préservé. Il reste intéressant pour ceux dans ma situation qui ont le choix entre ça ou le RSA sans autre possibilité que d'attendre d'avoir convaincu un employeur de me faire confiance.

Après, je reste dans le cadre de ma situation personnel où j'ai presque pas investi.

Pétition ici :

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php

Mais je ne sais pas à quoi elle va servir.

gc-nomade a écrit :


En France , on parle de flexibilité , mais le système est trop rigide pour l'être et comprendre ce que ça veut dire.

Oulà ! t'as eu de la chance, le modérateur est allé boire un p'tit Picon ?

avec modération surement , bien sur

Philivert a écrit :
Bonsoir,

On en parle sur Rue 89...

Un instant j’ai cru à un article apportant du neuf et peut-être démentant honnêtement de fausse informations, mais à la lecture, il s’avère qu’il est à côté de la plaque et ne connait visiblement rien des réalités concrètes. J’ai voulu répondre en commentaire, mais même une foi connecté, il semble étrangement qu’il ne soit plus possible de commenter cet article (aurait-il peur des réponses).

Sans en dire plus (parce que c’est ici), il y a quand-même une phrase qui en long sur son mépris de la réalité concrète, et qui confirme que l’auteur est délibérément malhonnête dans son approche de la question :

a écrit :
Les femmes au chômage élevant seules leurs enfants encore prises pour cibles ? ... Bref, ne passons pas notre temps sur les dérives minoritaires.

Selon l’auteur, il y a des réalités qui peuvent être ignoré (méthode classique en politique pour ne pas s’occuper des problèmes), et la volé de fadaises qu’il raconte devient alors plus claire.

gc-nomade a écrit :

En France , on parle de flexibilité , mais le système est trop rigide pour l'être et comprendre ce que ça veut dire.

+1
Modifié par hibou57 (14 Nov 2012 - 23:07)