Boutique E-commerce Perso et législation

Bonjour,

si je créé une petite boutique en ligne sur laquelle je vends des objets personnels, est ce que je dois le déclarer quelque part?

Tous les objets sont à moi, et d'occasion (Livres, revues, Cds, Dvds etc), un peu comme je les vendrais si je passais une annonce sur Ebay ou autre.

En fait je fais ça surtout pour développer une boutique fonctionnelle, et faut bien y mettre quelque chose dedans...
Bien sur, je ne compte pas appliquer la TVA.
Mais est ce que ça peut être considéré comme du commerce? et bien sur je ne compte pas payer des impôts la dessus....

merci pour vos retours.

Faudrait prendre le texte de loi en rapport avec ce que tu veux faire, tu as déjà été faire un tour sur les sites du gouvernement pour savoir ce qu'il faut faire ?

Bonjour,

Le fait de vendre des choses matérielles ou immatérielles, régulièrement (= plus d'une fois par an) c'est du commerce, ne pas le déclarer et ne pas payer d'impot sur les ventes, c'est illégal.

Il y a des "exceptions" telle les broquants auxquelles un particulier peut particiter quelques fois dans l'année.

Laurie-Anne a écrit :
Bonjour,

Le fait de vendre des choses matérielles ou immatérielles, régulièrement (= plus d'une fois par an) c'est du commerce, ne pas le déclarer et ne pas payer d'impot sur les ventes, c'est illégal.

oui, mais alors si je passe 15 annonces sur Ebay pour vendre des trucs perso, je déclare rien, ou est la différence?

Hello,

Relis ton premier post : tu te doutes bien que ce que tu veux faire n'est pas vraiment légal…
Dans le cas d'Ebay ou d'une brocante, tu passes par un organisme tiers et légitime, c'est toléré si c'est occasionnel. Le statut d'auto-entrepreneur a d'ailleurs en partie été crée pour limiter les abus des particuliers (et récupérer quelques taxes). Dès lors que tu commence à avoir ta propre boutique en ligne…

De toutes façon, je suppose qu'un tel site de vente en ligne, vendant une quinzaine de produits d'occasion sans la moindre mention légale (ou alors forcément fausse/illégale) devrait avoir quelques difficultés à trouver des clients

C'est un peu comme si tu achetais une boutique (physique), avec ta propre enseigne, etc., tout en ne déclarant rien au prétexte que c'est comme si tu vendais 15 trucs par an sur Ebay…
Modifié par audrasjb (24 Jul 2012 - 12:07)

salut à tous,

pour faire rebondir le post, j'ai un cas de figure...

celui qui a un site (de petite taille) tel que décris dans le sujet, qui ne reçoit que des paiements sur Paypal, et qui ne sort pas l'argent du compte Paypal... (après tout on peut acheter d'autres choses depuis paypal) .. donc qui ne le verse pas sur son compte bancaire, comment cela est il considéré vis à vis du fisc, étant donné que Paypal est localisé (me semble t-il), au Luxembourg.

n'y a t-il pas là une faille?

bonne fêtes à tous

Bien sûr que c'est une faille... Mais ça reste illégal vis-à-vis de la loi française.

Salut,

Paiement via Paypal ou pas, sans structure juridique (EI, EIRL, EURL, SASU, etc.), une activité telle que tu la décris est illégale.

À partir d'un certain montant, Paypal va bloquer le compte et exiger une montagne de justificatifs, je crois. Pour se mettre en conformité avec la législation européenne, parce que c'est une banque ici.
Aux USA et ailleurs dans le monde ça devrait être complètement différent.

A partir de 2000€ dans l'année, il faut prouver ton identité, de mémoire pas de limite à partir de laquelle tu dois prouver que tu es une entreprise.

Ensuite il y a les comptes pros, qui sont nécessaires, par exemple quand le nom du titulaire du compte et le nom du compte en banque ne correspondent pas (et c'est le cas quand le compte est au nom de la boîte).

oula, mais arrêtez de délirer, je n'ai pas l'intention de devenir le nouveau amazon!!
si déjà j'en vend pour 300 euro dans l'année, je serai content...

Le but pour moi, c'est de faire une boutique fonctionnelle qui fonctionne, un genre de vitrine.

Ceci dit, Paypal ils s'en foutent un peu, j'imagine, du moment qu'ils prennent des comms sur les transactions..

Ils peuvent en un instant passer du laisser-faire au psycho-rigide, comme l'affirment ces organisateurs de conférences : http://conferencesburnedbypaypal.tumblr.com/ (perso j'en sais rien la kiwiparty a été gratuite jusqu'à présent ^^ et quand je vais à Paris-Web Raphael et dew paient par CB). En Europe en tout cas il me semble que c'est une banque et ils luttent contre le blanchiment comme toutes les banques avec des algos de détection de revenus/transferts "bizarres" qui nous sont inconnus (s'ils étaient connus, ils seraient pas très efficaces !). Respecter la loi aide à avoir moins de problèmes, en général. On a plus facilement les justificatifs demandés par exemple.

La somme minimale à partir de laquelle est en France exigée une facture (par une structure capable d'émettre une facture et recevoir un paiement) est de 0,01€. TOUTE activité rémunératrice.
Modifié par Felipe (05 Jan 2013 - 02:38)