Bonjour,
Déjà, la meilleure protection c'est la rigueur:
- Ne pas prendre des projets intéressants sur le papier mais où la relation commerciale semble chelou.
- Demander et facturer un acompte, ne pas réaliser la prestation sans. Un client qui rechigne à payer un acompte: mauvais signe.
- Facturer à la livraison. Exiger un payement sous 30 jours par exemple (durée légale), n'accorder des facilités de paiement au delà qu'à de bons clients et/ou en cas d'acompte substantiel payé.
- Rappel clair par courrier normal dès le premier jour de retard.
- Mise en demeure en recommandé AR rapidement (grand max 30 jours après le courrier de relance), cf.
un modèle par ici (fin de page).
- Injonction de payer si pas de réponse au recommandé AR.
Marvin Le Rouge a écrit :
Le système des pénalités de retard me semblant trop peu dissuasif (pour 11% de taux, on est à peine à 2,7% de la somme due pour 90 jours de retard)
11,x% annuel (taux de refinancement de la banque centrale européenne à 1,x% + 10% de majoration) c'est le minimum légal que tu
dois exiger dès le 31e jour. Mais rien ne t'empêche de demander (et de faire figurer sur tes factures et dans tes conditions générales de vente) un taux supérieur. Couramment on indique un taux de 10%
par mois de retard, donc ça fait 10% de la somme due au 31e jour, 20% au 61e, 30% au 91e, et ainsi de suite.
Pour info il y a 3-4 pages sur le sujet
dans le bouquin de Julien Moya.
Modifié par fvsch (26 Jun 2012 - 20:49)
