Prestations en freelance avec des clients basés en Suisse

Salut à tous,

Dans le cadre d'une future activité freelance, j'envisage de ne pas fermer la porte à des clients potentiels basés en Suisse.

En effectuant une recherche sur un autre forum, j'ai compris que, dans le cas de prestations pour des clients basés en Suisse, on ne facture pas la TVA. Dans ce cas, quelle mention dois-je faire figurer sur les devis et factures pour indiquer l'exonération de TVA (mention qui, je suppose, s'ajoute, dans le cas du régime micro, à la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ?

Autre point, sur les devis et factures, est-il préférable d'indiquer le SIREN plutôt que le SIRET ?

Quant au numéro de TVA, dans le cas du régime de la déclaration contrôlée, je suppose qu'il est inutile de le mentionner, vu que la Suisse se trouve hors UE.

Enfin, les devis et factures doivent-ils être toujours libellés en euros ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Salut Victor,

Pour la Tva, tu as raison, tu ne peux pas la facturer dans le cadre d'une exportation de services. Pour la devise, tu résides en france donc tu n'as pas d'autres possibilités que de facturer en euros.

Pour les spécificités du régime micro, je ne peux pas te répondre, je ne suis pas sous ce régime. Je n'ai que des clients en dehors de la zone euro, donc si je peux répondre sur d'autres points n'hésites pas

bonjour,

Pour un client aux pays-bas , voici ce que je met en bas de facture :

exonération de TVA, art. 259 A,B,C,D du CGI

En dehors de l'U.E. et qu'il s'agirait de prestations immatérielles, j'opterais sans aucun doute pour une facturation H.T.

http://www.grex.fr/telechargement/Prestations%20de%20services1.pdf


Pour la facturation, je dirais qu'il faut la libellé en € , autrement, le change franc suisse/€uros va te donner le tournis.
A charge de ton client de régler dans la devises du pays du prestataire.

L'idéal est de se faire confirmer par son conseiller juridique pour ôter tout doute .

J’espère t'avoir fait avancer un peu dans ta recherche.

Cordialement,
GC

Merci à vous deux pour ces précisions.

Autre point : pour le mode de règlement, seul le virement est-il accepté ?

Salut Victor,
Pour ma part, c'était règlements par virements bancaires uniquement.
Pense à te renseigner en amont auprès de la banque où tu as ton compte pro car il me semble que le tarif des commissions varie pas mal selon les établissements. En 2011, j'ai du avoir 500 à 600€ qui sont partis dans les commissions de ma banque pour des paiements depuis la Suisse…

audrasjb a écrit :
Pour ma part, c'était règlements par virements bancaires uniquement.
Pense à te renseigner en amont auprès de la banque où tu as ton compte pro car il me semble que le tarif des commissions varie pas mal selon les établissements. En 2011, j'ai du avoir 500 à 600€ qui sont partis dans les commissions de ma banque pour des paiements depuis la Suisse…

Bizarre… Normalement, c'est seulement le compte émetteur qui est prélevé pour les commissions sur les virements externes, non ?

Victor BRITO a écrit :

Bizarre… Normalement, c'est seulement le compte émetteur qui est prélevé pour les commissions sur les virements externes, non ?

Non, vu que le client paie dans sa devise, c'est de ton côté que se passe la conversion. Donc c'est ta banque qui va se prendre une commission sur le change. D'ailleurs, si tu connais bien le client voir personnellement, arrange toi pour te faire payer quand le taux de change est avantageux pour toi, ça te fera économiser un petit peu.
Sinon, en plus de la commission sur le change, ta banque va sans doute y ajouter d'autres frais (tratements...), donc si tu as prévu de te faire payer en 2 ou 3 fois, si tout peut se faire en un seul virement, c'est pas plus mal.

Pour le mode de règlement, y'a pas de contraintes, mais fais attention parce qu'il me semble que les frais pour encaisser un chèque dans une devise étrangère sont généralement plus élévés que pour un virement.
Modifié par Yvan L. (30 Apr 2012 - 17:22)

Yvan L. a écrit :
Non, vu que le client paie dans sa devise, c'est de ton côté que se passe la conversion. Donc c'est ta banque qui va se prendre une commission sur le change. D'ailleurs, si tu connais bien le client voir personnellement, arrange toi pour te faire payer quand le taux de change est avantageux pour toi, ça te fera économiser un petit peu.
Sinon, en plus de la commission sur le change, ta banque va sans doute y ajouter d'autres frais (tratements...), donc si tu as prévu de te faire payer en 2 ou 3 fois, si tout peut se faire en un seul virement, c'est pas plus mal.

Merci pour ces précisions : c'est bon à savoir (et raison de plus de ne pas se brader).

Yvan L. a écrit :
Pour le mode de règlement, y'a pas de contraintes, mais fais attention parce qu'il me semble que les frais pour encaisser un chèque dans une devise étrangère sont généralement plus élévés que pour un virement.

OK. Merci.

Ah oui Yvan a raison : il faut aussi regarder le différentiel €/CHF avant d'envoyer une facture avec un délai de paiement sous 30 jours. Déjà que ta banque prend une belle commission au passage, autant essayer d'en laisser le moins possible à cause des taux de change ! Le mieux, c'est effectivement de tomber sur un client arrangeant pour facturer d'un bloc au bon moment, même si ça peut être chiant à gérer au niveau de la trésorerie…

audrasjb a écrit :
Ah oui Yvan a raison : il faut aussi regarder le différentiel €/CHF avant d'envoyer une facture avec un délai de paiement sous 30 jours. Déjà que ta banque prend une belle commission au passage, autant essayer d'en laisser le moins possible à cause des taux de change ! Le mieux, c'est effectivement de tomber sur un client arrangeant pour facturer d'un bloc au bon moment, même si ça peut être chiant à gérer au niveau de la trésorerie…

Enfin, si tu as une boule de cristal qui te permet de deviner le cours du change dans les 30 jours qui viennent.

Oui, c'est pas si simple c'est sûr, d'autant plus quand on n'y connaît rien, ce qui est bien mon cas
Enfin bon au moins tu sais à quoi t'en tenir de ce côté-là : parfois c'est à ton avantage, parfois non. Au moins, regrouper les factures permet d'éviter de payer trop de frais bancaires (pour moi c'est un montant fixe avec un plafond suffisamment haut pour être tranquille).

Un peu plus tard...

Yvan L. a écrit :
Pour le mode de règlement, y'a pas de contraintes, mais fais attention parce qu'il me semble que les frais pour encaisser un chèque dans une devise étrangère sont généralement plus élévés que pour un virement.

A noter que ça doit faire plus de 10 ans que les Suisses n'utilisent plus de chèques. La France est l'un des seuls pays à utiliser encore massivement ce mode de paiement (51% des chèques utilisés en Europe l'étaient en France en 2009.. )

Bonjour,

Si tu penses beaucoup travailler avec les Suisses, je te conseille d'ouvrir tout simplement un compte en Suisse. C'est rapide . De plus les virements suisse->france dit SEPA sont généralement gratuits (1 par mois).

La BCGE est bien placée en terme de prix (3chf par mois)

Bonne journée,

Juste une chose assez simple pour les prestations de service :

* Lorsqu'il s'agit d'un pays membre de l'UE (hors Suisse donc), vous pouvez facturer en Hors Taxes à condition de :
- faire mentionner sur la facture les numéros de TVA intracommunautaires des deux parties (vous et votre client)
- déclarer aux douanes le mois suivant les sommes facturées/réglées via la DES (attention site affreux et anti-ergonomique, comme d'habitude)

* Lorsqu'il s'agit d'un pays hors UE, vous facturez directement HT

...sauf erreur et cas particulier.

dew a écrit :
* Lorsqu'il s'agit d'un pays membre de l'UE (hors Suisse donc), vous pouvez facturer en Hors Taxes à condition de :
- faire mentionner sur la facture les numéros de TVA intracommunautaires des deux parties (vous et votre client)
- déclarer aux douanes le mois suivant les sommes facturées/réglées via la DES (attention site affreux et anti-ergonomique, comme d'habitude)

En outre, il faut insérer la mention « Exonération de TVA en vertu de l'article 196 de la directive 2006/112/CE ».