Y a-t-il des juristes Belges dans le coin ?

Bonjour,

Je viens poser une question car en ce moment je n'ai pas beaucoup l'esprit tranquille.

Afin de ne pas dévoiler le nom du site, ni le nom de l'admin, je vais changer les noms.

Sebastiaan (nom fictif) est un Belge flammand s'exprimant bien en français. Il a un forum phpBB3 de référencement hébergé sur un hébergeur dont les serveurs sont situés en Belgique. Il paie l'hébergement et son nom de domaine.
Au cours de ses voyages, il a fait connaissance de plusieurs amis russes. Étant donné qu'il dispose déjà d'un espace annonceur pour les francophones, il décide de créer un espace annonceur pour les non-francophones et il soumet son lien à Google Russia et Yandex.ru.

Or les jours qui suivirent, des spammeurs se sont pointés le bout du nez. L'un d'eux poste même plus de 60 messages par jour, dont plusieurs contiennent des liens très "borderline" au niveau légalité puisque la Russie est plus laxiste que la Belgique sur certains points. Il les laisse là, en se basant sur la législation du pays d'origine des posteurs.
Cela finit par entraîner un conflit avec Rose-Anne (nom fictif), une ancienne membre wallonne/française qui a claqué la porte 3 mois plus tôt et qui semble voir des Pedobear partout même quand il s'agit de « soft » qui serait légal en Russie selon l'admin.

Dans ce cas de figure, étant donné que.
- Les liens ont été postés par des membres localisés en Russie
- Les sites dans les liens ont du contenu qui est normalement illégal en Belgique, mais qui n'est pas illégal en Russie, là où les sites en question sont hébergés justement.
- Le forum lui-même est hébergé sur un serveur localisé en Belgique.

Laquelle des législations entre la législation belge et la législation russe prime ? Celle touchant le serveur hébergeant le forum ou bien celle du pays d'origine les annonceurs ?
L'admin court-il vraiment des risques juridiques en laissant ces posts, avec un délestage automatique réglé à X jours ? Est-ce que ceux qui ont un accès admin UNIQUEMENT pour assurer la maintenance technique (graphismes, mise à jour du forum, installation de MODs) courent eux aussi ce risque ?

Merci d'avance.

ps : j'ai posté ça car je suis témoin d'un tel cas de figure en tant que graphiste.
Modifié par IshimaruChiaki (21 Apr 2012 - 01:01)

eCoucou

Pas juriste mais quelques notions.

Un vrai risque pour l'admin assurément en tant que directeur de la publication. Un risque fort pour l'hebergeur aussi.

Loi en vigueur en Belgique pour le coup.
Modifié par jmlapam (21 Apr 2012 - 02:56)

Suivant le "disclaimer" du forum, une partie de la responsabilité de l'administrateur, est transférée vers l'auteur des postes; celui-ci s'expose, ainsi, à la modération voir l'effacement des postes en question et à des sanctions pouvant allez jusqu'au bannissement du compte voir la mise en "liste noir" des IPs des posteurs.

Ensuite plus légalement, l'administrateur est tenu de faire disparaitre tout contenu illégal dans les délais les plus bref, et ce dès qu'il à connaissance de ce contenu. Il est tenu de vérifier (dans la mesure du possible) ce qui est posté et de modérer (il peut évidement s'aider d'une équipe et/ou de système automatique d’élimination du spam).

Dès qu'il a connaissance d'un contenu illégal (ou simplement contraire aux règles de son forum) il doit agir diligemment pour corriger et éviter toute récidive; c'est dans la récidive que l'administrateur peut être poursuivit pénalement.

Vu que les serveurs sont hébergés en Belgique, c'est bien la loi Belge qui s'applique. d'une manière général, tout contenu accessible en Belgique peut faire l'objet d'une poursuite a partir du sol Belge (Universalité des tribunaux Belge)... Ce dernier "détail" n'est que rarement utilisé évidement.

Le monsieur de la dame (A.K.A Frater)

oui, plus généralement il me semble que tout éditeur d'un site web est responsable de ce qui y est publié dessus...

c'est pour cela qu'il existe des modérateurs me semble t-il.