Salut à tous,
Si, dans le cadre de votre activité freelance, vous déclarez des BNC (que vous soyez sous le régime fiscal des micro-entreprises ou sous le régime de la déclaration contrôlée) tout en ayant un statut d'auteur (cotisations à l'Agessa ou à la MDA), sachez que la fiscalité vous concernant évolue.
Désormais, vous aurez le choix entre la déclaration de vos revenus en BNC et la déclaration au titre des traitements et salaires. La déclaration en traitements et salaires entraîne un abattement fiscal pour frais de 10 % seulement (moindre que l'abattement en régime micro-BNC et moindre que les frais réels de bon nombre de prestataires en déclaration contrôlée), ce qui n'en fait pas une option conseillée. Et, surtout, ce mode de déclaration devient l'option par défaut.
Si vous souhaitez opter pour la déclaration en BNC ou continuer à déclarer en BNC, vous devrez le déclarer par écrit auprès du Centre des Finances Publiques dont vous dépendez.
Pour en savoir plus et pour connaître les démarches à effectuer, lisez le sujet ouvert par _yamo sur Kob-One, où l'on discute de ce chamboulement fiscal.
Si, dans le cadre de votre activité freelance, vous déclarez des BNC (que vous soyez sous le régime fiscal des micro-entreprises ou sous le régime de la déclaration contrôlée) tout en ayant un statut d'auteur (cotisations à l'Agessa ou à la MDA), sachez que la fiscalité vous concernant évolue.
Désormais, vous aurez le choix entre la déclaration de vos revenus en BNC et la déclaration au titre des traitements et salaires. La déclaration en traitements et salaires entraîne un abattement fiscal pour frais de 10 % seulement (moindre que l'abattement en régime micro-BNC et moindre que les frais réels de bon nombre de prestataires en déclaration contrôlée), ce qui n'en fait pas une option conseillée. Et, surtout, ce mode de déclaration devient l'option par défaut.
Si vous souhaitez opter pour la déclaration en BNC ou continuer à déclarer en BNC, vous devrez le déclarer par écrit auprès du Centre des Finances Publiques dont vous dépendez.
Pour en savoir plus et pour connaître les démarches à effectuer, lisez le sujet ouvert par _yamo sur Kob-One, où l'on discute de ce chamboulement fiscal.