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Bonjour à tous,

après deux ans de lancement de mon activité en tant qu'auto-entrepreneur, je souhaite changer de statut. En effet, être AE ne permet pas de déduire ses achats matériels sur le CA et c'est un gros soucis pour moi qui souhaite faire travailler mon réseau d'indépendants sur des projets. (je me suis faite avoir une fois)

Maintenant que l'activité se porte bien, il est temps de se libérer de ce statut. Or je suis Webdesigner (plutôt côté MDA) - Développeur (plutôt côté AGESSA).

Quelqu'un connait t'il les démarches à effectuer pour le changement de statut ? Et vers quelle Cotisation sociale je dois plutôt me tourner ?
A savoir que si je change, je vais être soumise à une année sans cotiser, est-ce un soucis ?

Merci pour vos réponses, on se perd assez vite au milieu de tous ces status.
Hello,

<pub> Tu as le bouquin de Julien Moya? Si non, c'est un bon investissement et il répond à une partie de tes questions. </pub>

Si tu es en AE à l'heure actuelle, tu as donc choisi un «package» qui consiste à créer une entreprise individuelle, avec un régime spécial de type micro-entreprise (un peu aménagé je crois pour une AE), pas de collecte et récupération de la TVA (franchise de base), et affiliation à l'URSSAF avec régime «micro-social» (propre aux AE).

L'idée serait donc de conserver ton entreprise individuelle, mais de quitter le système AE (volontairement ou parce que tu dépasses certains plafonds de CA), ce qui impose de choisir entre plusieurs options pour ces trois axes: impots, TVA et cotisations sociales. Bien sûr les choix possibles dépendent de l'activité exercée et du CA atteint ou prévu...

Impots: a priori tu veux passer en déclaration contrôlée (frais réels), pour pouvoir déduire tes frais, ce qui est effectivement essentiel si tu sous-traites une partie de ton activité.
TVA: vu que tu passerais en déclaration contrôlée, autant passer aussi en régime réel simplifié pour la TVA (tu factures et reverse la TVA, et tu peux récupérer la TVA sur tes achats de matériel ou de services).
Cotisations sociales: là il faut voir en fonction de ton activité, à ma connaissance un artiste-auteur qui passe uniquement par la MDA ou l'AGESSA (et je ne sais pas si on peut combiner MDA + AGESSA si on a deux activités d'artiste-auteur de natures différentes) ne peux pas vendre à un client une prestation artistique qu'il sous-traite. Donc ce serait régime social des indépendants (RSI) avec cotisation à l'URSSAF obligatoirement, si c'est dans cette direction que tu veux développer ton activité.

Je n'en sais pas vraiment plus sur le sujet donc je vais m'arrêter là. Dans l'idéal il faudrait que tu aies un comptable et que tu sois membre d'une association de gestion agréée (AGA). Ainsi tu pourras demander conseil à l'un ou l'autre de ces interlocuteurs (ou les deux dans leurs domaines de compétence respectifs) pour préparer ton changement de statut. Pour ce qui est de demander des conseils sur les forums, kob-one et 1dcafé sont plus spécialisés sur ces sujets qu'Alsacréations.

a écrit :
A savoir que si je change, je vais être soumise à une année sans cotiser, est-ce un soucis ?

Je ne m'y connais pas assez, mais une année sans cotiser ça me semble être un non-sens. Il peut arriver qu'on ne te réclame pas de cotisations pendant un an ou seulement à la fin d'une année pour une raison X ou Y, mais c'est ta responsabilité de cotiser dans tous les cas en temps et en heure, et pas uniquement si on te le réclame, sinon gare aux arriérés et autres régularisations avec majorations qui font du bien au fondement.
Merci beaucoup pour ces quelques explications très claires Smiley smile
Il faut à présent que je me penche plus sérieusement sur le choix final de cotisation en sachant que je suis surtout dev. freelance avant tout, la sous-traitance étant rare.
Salut,
letty a écrit :
Il faut à présent que je me penche plus sérieusement sur le choix final de cotisation en sachant que je suis surtout dev. freelance avant tout, la sous-traitance étant rare.

Si tu fais essentiellement du développement, la cotisation à l'Urssaf s'impose quasiment.
Même si je fais également du webdesign en parallèle ? J'entends par Webdesign : charte graphique, ergo, expérience utilisateur...
letty a écrit :
Même si je fais également du webdesign en parallèle ? J'entends par Webdesign : charte graphique, ergo, expérience utilisateur...

Si tu fais de la création graphique, mais qu'il ne s'agit pas de ton activité majeure, il sera difficile de te faire admettre par l'Agessa (à moins que tu n'englobes le webdesign et le développement dans une prestation globale comprenant de la perception de droits d'auteur), et encore plus par la MDA.
Victor BRITO a écrit :
Salut,

Si tu fais essentiellement du développement, la cotisation à l'Urssaf s'impose quasiment.

on peut cotiser à l'AGESSA, en étant développeur (créateur d'oeuvres multimedia)
xirt a écrit :
on peut cotiser à l'AGESSA, en étant développeur (créateur d'oeuvres multimedia)

À condition que la prestation entre dans un cadre de création faisant l'objet de droits d'auteur. Cela dit, je connais un intégrateur qui est passé par l'Agessa ; mais, on marche plutôt sur des œufs et si, un jour, tu décides d'effectuer des prestations relevant du conseil (par exemple, des audits de code), tu seras contraint de quitter l'Agessa.

Bref, il est plus facile d'effectuer des prestations de développement dans le cadre d'une activité libérale classique (avec cotisation directe à l'Urssaf) que dans celui de l'Agessa.