Intégration, accessibilité : activités commerciales ou libérales ?

Salut à tous,

Aujourd'hui, j'ai eu un rendez-vous à la CCI de Paris et il y a un point qui m'a intrigué : quand j'ai présenté mon activité (intégration XHTML / CSS et accessibilité du Web), mon interlocutrice l'a assimilée à de la prestation de services, qui, selon elle, relève des BIC et, par conséquent, de la CCI (y compris en entreprise individuelle), et que ce n'était donc pas une activité libérale.

À l'issue de ce rendez-vous, je me suis rué vers une antenne de l'Urssaf, où l'on m'a dit clairement, à l'accueil, que la même activité, en EI, relevait de l'Urssaf.

Je me demande donc si mon interlocutrice de la CCI a parlé sincèrement ou n'a fait que prêcher pour sa paroisse, si j'ose dire. Une chose est sûre, en cas de création de société, le Centre de Formalités des Entreprises compétent est la Chambre de Commerce et d'Industrie, que ce soit pour une activité commerciale ou libérale.

Bref, les prestations en intégration XHTML / CSS et en accessibilité du Web constituent-elles une activité commerciale ou libérale ? Et, par conséquent, relèvent-elles des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux) ? J'aimerais bien en avoir le cœur net.

Salut,
Cela dépend essentiellement du statut juridique associé à ton entreprise. Le problème est qu'il y a un certains nombre de vides juridiques sur les métiers du web.

impots.gouv.fr a écrit :

Les BIC concernent une activité:
commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports ;
industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage…
artisanale : c'est le cas de toutes les professions dont le profit vient essentiellement d'un savoir-faire manuel (artisans taxi, ébénistes, boulangers…).

Les BNC concernent:
Les professions libérales : tous ceux qui pratiquent une science, un art ou une activité intellectuelle en toute indépendance.
ex : médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, architectes, artistes…
Les titulaires de charges et offices publics :
ex : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, avocats au Conseil d'Etat…
Les BNC regroupent aussi diverses rémunérations qui ne sont pas imposées dans une autre catégorie de l'impôt sur le revenu : droits d'auteurs, produits de la propriété intellectuelle, sous-location d'immeubles nus…

Moi je pencherais plutôt pour les BNC.

Je vois qu'il n'y a pas de consensus.

De mon côté, j'ai posé la question auprès du centre des impôts dont je dépends, d'une fédération d'AGA et d'une fédération de CGA (pour information, les AGA concernent les libéraux, donc ceux qui relèvent des BNC, et les CGA les artisans, commerçants et tous ceux qui relèvent des BIC). Voici ce qu'on m'a répondu :
* centre des impôts : BIC (les BNC étant, d'après le contrôleur qui m'a reçu, réservés aux professions libérales réglementées) ;
* fédération d'AGA : BNC ;
* fédération de CGA : de par mon activité, je suis à la charnière entre les BIC et les BNC.

Mon intuition première me fait clairement pencher pour les BNC ; mais, vu les discours contradictoires auxquels je suis confronté, je suis en droit de me poser des questions et, surtout, de demander à ceux qui répondent BIC en quoi mes domaines d'intervention relèvent du commercial.

Sur ce, je continue mes investigations.

Salut!

Petite question (je connais très mal ces status), la différence entre BNC et BIC est vraiment importante fiscalement parlant?

Geoffrey C. a écrit :
C'est tellement flou que lors de la déclaration il n'est pas écrit uniquement "Profession libérale", mais "Profession libérale et assimilée".

Effectivement, le formulaire P0 PL emploie cette formule.

Geoffrey C. a écrit :
Quelqu'un a une liste des "assimilées" ?

Les documents évoquent les activités qui ne s'attachent à aucune autre catégorie. Peut-être s'agit-il de ces dernières.