[réglé] Protéger ses biens sous le régime AE

Bonjour,

Je suis développeur web sous le régime auto-entrepreneur et j'aimerais savoir si mes biens personnels et professionnels devraient être protégés (par une déclaration chez un notaire et avec une assurance RCP)

Pour m'être renseigner à l'URSSAF ils m'ont dit que c'était pas la peine, et que c'était réservé pour les activités comme la Plomberie et d'autres du même genre.

Je travail pour l'instant à domicile

Merci
Modifié par Chok71 (16 Oct 2011 - 14:36)

Bonjour,

L'auto entreprise c'est une EI (dans certains cas , ça peut passer automatiquement en micro-entreprise) , donc tu engages tes biens.
Si tu est marié , il est temps de faire un contrat de mariage pour protéger une partie de vos (ses ) biens (si pas déjà fait).

Le web-portage peut-être une soluce intermédiaire.

cordialement

Salut,

En EI, tu peux, en effet, rendre insaisissable ta résidence principale (encore faut-il que tu en sois propriétaire, bien entendu), voire ton matériel, par une déclaration d'insaisissabilité chez le notaire. Cela dit, il n'y a aucune obligation à protéger ses biens personnels en EI.

Autre solution : changer la forme juridique de ton entreprise en adoptant celle de l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée), qui est ouverte aux auto-entrepreneurs (auquel cas on parle d'AERL, Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée). Il s'agit d'une forme juridique très récente (elle est entrée en vigueur cette année) qui permet de protéger son patrimoine personnel en déclarant un patrimoine d'affectation (celui utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle), qui sera uniquement touché en cas de faillite ou d'intervention de créanciers. Parallèlement, la confusion entre personne physique et personne morale demeure. C'est, en quelque sorte, un mélange d'EI et d'EURL qui s'intercale entre ces deux formes juridiques déjà existantes. Pour en savoir plus, tu peux consulter le site de l'APCE et lire un bouquin à ce sujet.

Chok71 a écrit :
Si jamais j'ai un problème avec une entreprise, par exemple je développe un site e-commerce et ce site se fait piraté, je serais responsable et c'est donc moi qui risque de payer. Si je n'ai pas l'argent qu'il faut, ils vont forcement venir saisir mes biens pour faire le remboursement.
En partant du principe que je vis encore chez mes parents, est ce que ce risque existe ?

Le risque de voir ses biens saisis n'intervient qu'en cas de faillite ou de dettes accumulées trop importantes. Le cas de figure que tu mentionnes (site piraté) relève bien plus de l'assurance que de la protection du patrimoine : un site qui se fait pirater est le cadet des soucis des créanciers (la banque, l'administration fiscale, l'Urssaf, etc.).

Chok71 a écrit :
Sinon, une assurance RCP peut-elle tout simplement faire l'affaire ?

Une assurance fera l'affaire pour les risques qu'elle couvre et il est préférable de disposer d'une assurance multirisque pour son activité professionnelle (on peut même contracter une assurance « protection juridique », qui peut, entre autres, répondre à tes craintes liées au genre de situation que tu viens d'évoquer).

Encore une fois, il ne faut pas tout mélanger : la protection du patrimoine est une chose, les risques à couvrir en sont une autre. Autrement dit, une assurance ne pourra rien si les huissiers viennent saisir tous tes biens parce que tu auras accumulé trop de dettes liées à ton activité.

Chok71 a écrit :
(comme Hiscox)

Je ne connais pas Hiscox. Mais, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence et à comparer les offres des différentes compagnies d'assurance.
Modifié par Victor BRITO (15 Oct 2011 - 22:21)

Ok, merci pour ces précisions.

a écrit :
Une assurance fera l'affaire pour les risques qu'elle couvre et il est préférable de disposer d'une assurance multirisque pour son activité professionnelle (on peut même contracter une assurance « protection juridique », qui peut, entre autres, répondre à tes craintes liées au genre de situation que tu viens d'évoquer).

Tu pourrais me conseiller quelle assurance ? Après quelques recherches j'ai rien trouvé d’intéressant.

a écrit :
Encore une fois, il ne faut pas tout mélanger : la protection du patrimoine est une chose, les risques à couvrir en sont une autre. Autrement dit, une assurance ne pourra rien si les huissiers viennent saisir tous tes biens parce que tu auras accumulé trop de dettes liées à ton activité.

C'est pas elle qui est censée te couvrir pour justement éviter que tu sois endetté ?
Modifié par Chok71 (15 Oct 2011 - 23:50)

Ok, merci pour vos réponses.