Vendre ses prestations

Bonjour,
Il y a quelques mois j'avais demandé s'il était possible pour un particulier de vendre son travail (pour la création d'un site par exemple).

Tout le monde avait répondu non et qu'il fallait avoir un statut de professionnel.

Je viens de découvrir un article (qui peut-être est faux?) qui dit que les revenus non commerciaux non professionnels peuvent être déclarés sur la feuille d’impôts 2042 C.
Il est précisé que ces revenus sont des revenus provenant d'une activité qui n'est pas exercée à titre habituel, constant ....etc

Donc si je comprends bien on peut bien vendre de temps en temps son travail de création de site ou de photo en les déclarant avec cette feuille d'imposition complémentaire.

Voici le lien de l'article:
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-photo-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html
Modifié par touchenuage (21 May 2011 - 18:56)

Salut,

touchenuage a écrit :
Donc si je comprends bien on peut bien vendre de temps en temps son travail de création de site ou de photo en les déclarant avec cette feuille d'imposition complémentaire.

Le fait de déclarer tes revenus est une bonne chose, mais ne suffit pas : tu ne peux pas vendre, ne fût-ce que de temps en temps, un travail de création, de quelque nature qu'il soit, sans statut légal (création d'une entreprise ou passage par une entreprise de portage salarial).

Pour tout savoir, y compris les notions de droit d'auteur et ce qu'il faut faire pour être en règle avec le fisc, je te recommande chaudement la lecture du livre Profession graphiste indépendant.

Droit et photographie a écrit :
Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel ?

P****n, on croit rêver... La meilleure réponse à cette question, à la limite de la stupidité, est la suivante : quand on n'est pas professionnel, on ne vend pas de photos et on laisse la main aux professionnels. Bref, l'auteur du billet que tu cites aurait mieux fait de poser sa question à un photographe, un vrai, qui a fait de la photographie un métier qui lui permet de remplir son frigo, voire de nourrir ses gosses.

Victor BRITO a écrit :

> « Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel ? »

P****n, on croit rêver... La meilleure réponse à cette question, à la limite de la stupidité, est la suivante : quand on n'est pas professionnel, on ne vend pas de photos et on laisse la main aux professionnels.

Parenthèse : il n’est jamais stupide de poser une question. Le/la stupide, c’est la personne qui ne sait pas et ne cherche pas à savoir. Poser des question, c’est une chose qu’il faut au contraire encourager, et non pas décourager avec ce type de réaction.

À propos du sujet : comment définis-tu un professionnel ? Quelqu’un qui fait de bonne photos ? Quelqu’un qui fait beaucoup de photos ? Une personne célèbre auprès d’autres photographes pour une raison ou une autre ? Quelqu’un, qui gagne sa vie plus ou moins bien en vendant des photos ?

Personnellement, ce qui m’intéresse quand j’achète une photo, un poster ou une carte postale, c’est qu’elle soit belle, représentative, originale, qu’elle témoigne de quelque chose, etc, selon les circonstances et le rôle que je veux lui donner.

Qu’il s’auto-proclame professionnel, qu’il ait été proclamé professionnel par d’autres, qu’il corresponde à une définition encyclopédique du photographe professionnel, tout cela ne m’importe pas au moment d’apprécier une photo ou carte postale ou une illustration. C’est bien simple, elle aurait aussi bien put être faite par un extra-terrestre ou un monstre de la mythologie Grec, ce serait pareil.

La question n’est pas du tout idiote, elle est fondée, et sa réponse est complexe, c’est bien pour ça que la question est posée j’imagine.
Modifié par hibou57 (21 May 2011 - 20:58)

hibou57 a écrit :
À propos du sujet : comment définis-tu un professionnel ? Quelqu’un qui fait de bonne photos ? Quelqu’un qui fait beaucoup de photos ? Une personne célèbre auprès d’autres photographes pour une raison ou une autre ? Quelqu’un, qui gagne sa vie plus ou moins bien en vendant des photos ?

Pour moi, un photographe professionnel est quelqu'un qui a fait de la photo son métier (ou un de ses métiers s'il a d'autres activités professionnelles parallèles), tout simplement. Après, rien n'empêche de tomber sur des gens qui font de très belles photos sans pour autant être photographes de métier : il suffit de parcourir Flickr pour s'en convaincre.

jb_gfx a écrit :
Victor tu dis n'importe quoi, on peut très bien vendre n'importe quel travail sans être professionnel. Il suffit d'avoir un ami acheteur d'origine africaine, on appelle tout simplement ça vendre au black.

->

C'était hier, vendredÿ.

touchenuage a écrit :
Que veut dire alors cette feuille de déclaration complémentaire 2042 C qui précise qu'on peut déclarer des revenus complémentaires issus d'une activité qui n'est pas exercée à titre habituel?

Prenons l'exemple d'un freelance exerçant en entreprise individuelle et ayant opté pour le régime fiscal des micro-entreprises (avec un CA n'excédant pas 32 600 euros pour l'année 2011), avec franchise en base de la TVA (un cas de figure qu'on retrouve dans le régime de l'auto-entrepreneur). Il reportera dans la déclaration 2042 C son chiffre d'affaires, dans la case des bénéfices non commerciaux, s'il s'agit d'une activité ni industrielle ni commerciale (ce qui est le cas pour un photographe ou un travailleur du Web).

En revanche, si le freelance en question a opté pour le régime réel des frais, il en est autrement : il devra, entre autres, utiliser un autre formulaire, plus complexe, pour déclarer ses frais.

Pour toute question liée à la fiscalité, en plus du bouquin que j'ai déjà cité, tu trouveras des réponses sur Kob-one ou 1dcafé.
Modifié par Victor BRITO (21 May 2011 - 21:15)

Reste à savoir si l'avocate en question est spécialisée ou non dans les questions de fiscalité. La sagesse invite à toujours vérifier les sources, surtout si elles ne sont pas officielles.

Les services des impôts sont compétents pour te renseigner sur les modalités fiscales ; mais, encore une fois, tu ne pourras pas te contenter de remplir une case du formulaire 2042 C : si tu déclares sans statut légal (entreprise ou salariat en portage salarial), tu n'es pas complètement en règle, pour la simple raison qu'un particulier ne peut pas facturer une prestation, quelle qu'elle soit, qu'elle soit ponctuelle ou non.

Test (il y a un truc bizarre)

-- EDIT -- OK, c’est l’heure du forum qui avance. Je voyais un message de Victor posté à 22h50, alors qu’il n’était que 22h41
Modifié par hibou57 (21 May 2011 - 22:54)

bzh a écrit :


Vendredÿ ou pas l'assimilation africains/travail au noir est plus que douteuse... Sans compter que l'expression n'a rien à voir avec la couleur de peau.

Non mais franchement...
Modifié par jb_gfx (23 May 2011 - 00:55)

Ne vous emballez pas...

Il n y a rien de nouveau dans cet article : c'est la différence entre activité professionnelle et activité non-professionnelle, la première arrivant dès lors qu'on commence à faire plusieurs ventes et/ou un chiffre notable.

Fiscalement parlant, le concept clé est celui de ponctuel vs régulier.
Une activité ponctuelle voire exceptionnelle peut éventuellement ne pas être considérée comme pro. On entre (aux yeux des agents des impôts) dans le pro dès lors qu'une activité est régulière.

Tout reposant donc sur l'interprétation qui est faite de "régulière", sachant qu'aux impôts, celle-ci est beaucoup plus large que dans le langage commun.
Régulière ne veut en effet pas dire "qu'on exerce tous les jours" (ça c'est "temps-plein") mais "qu'on fait plus qu'exceptionnellement". En très gros, au bout de 2-3 ventes/prestations du même type dans l'année seulement, on a de gros risques de franchir la barrière.

Si je dis en gros c'est parce que cette tolérance varie donc aussi évidemment selon les sommes en jeu, ainsi que selon l'évidence d'un objectif lucratif (le mec qui fait sa com, par exemple, aura du mal à expliquer que c'est un amateur qui est là pour le fun et ne vend que quand on lui demande...).

Exemple de toujours : tu vends ta bagnole, c'est pas une activité constante à caractère lucratif, c'est occasionnel, c'est plus pour t'acheter une autre bagnole que pour gagner ta vie, t'es pas vendeur de bagnoles. T'en vends 3 dans l'année, là ça devient autre chose...
Plus proche : tu peins des toiles (ou prends des photos) c'est ton hobby, de temps en temps un ami t'en achète une, ça reste très occasionnel, ça te paie une partie du matos, ça passe. Tu commences à faire savoir que tu fais des toiles ou des photos pour les vendre, t'en vends 4 ou 5, ça devient autre chose.

Quant au mec qui se fait un site internet pour vendre des flyers ou des tshirts par exemple, dès le départ il se place dans un contexte d'activité constante à but lucratif, donc professionnelle, même s'il encaisse très peu voire ne fait aucun bénéfice.

De façon globale, on notera que les activités non-professionnelle les plus souvent citées sont les artistes (avec les réserves que je viens de donner), les sportifs (amateurs donc) et les inventeurs non professionnels.


EN OUTRE (et attention c'est là que c'est important) ça ne remet pas du tout en cause tout ce qu'on explique à chaque fois sur l'obligation d'avoir un statut, car il faut bien comprendre que ça c'est un concept fiscal et que le Fisc et l'Urssaf sont des organismes complètement disjoints.

Au niveau de l'Urssaf (et donc de tous ses organismes de perception, MDA/Agessa inclus), la règle reste toujours la même : on cotise sur tous ses revenus dès le premier centime. Pas d'exception. Pas de "seuil" en-dessous duquel on en est dispensé.
Donc cette petite tolérance du Fisc qu'on connait déjà ne se retrouve pas forcément à l'Urssaf, et comme qui dit cotisations dit facture* dit statut, on a donc raison d'affirmer que légalement parlant, si on veut faire les choses correctement, on ne peut pas se mettre à vendre des trucs sans statut professionnel.

Là-dessus, il apparaît évident que vue l'indépendance totale de ces deux organismes donc, les chances pour que l'Urssaf vienne te plomber là où le Fisc t'as toléré sont infimes, mais bon, on entre ici dans d'autres types de considérations...

* : je rappelle ici que quel que soit le contexte, les sommes en jeu, la régularité de l'activité concernée, il est *strictement* impossible de dresser une facture valable sans Siren/Siret. Les particuliers qui délivrent des "factures" pourraient tout autant lâcher des papiers de Carambars, et d'ailleurs s'ils en sont à se poser ce genre de problématique c'est très probablement qu'ils ont déjà franchi les limites de l'activité non-professionnelle.

J'ajoute également que si sur les forums et ressources évoquées ici (kob-one etc) on est toujours aussi intraitables sur la question de la nécessité absolue d'avoir un statut, c'est tout simplement parce que dans 99,99% des cas, les gens sont bel et bien dans une démarche professionnelle dès le départ, quoi qu'ils en pensent et quelles que soient leurs chances de succès.

C'est l'exemple plus haut du mec avec son site internet. Les gens qui viennent sur un forum comme celui-ci ou kob-one ou 1dcafe, sont toujours dès le départ dans l'idée qu'ils ont une compétences et qu'ils aimeraient bien la rentabiliser un peu.

C'est le principe même de la démarche professionnelle, fut-elle accessoire ou annexe.

D'un autre coté , l'entreprise qui achète un service auprès d'un particulier fait de ce particulier un potentiel salarié dissimulé ...

<edit> sur lequel faut-il taper ? si il faut taper ? ... liberté et droit ou droit et liberté .... </edit>
Modifié par gc-nomade (23 May 2011 - 20:52)

_yamo a écrit :
Fiscalement parlant, le concept clé est celui de ponctuel vs régulier.

J'ai tout compris \o/ et du premier coup, wow c'était limpide

bzh a écrit :
Sans compter que l'expression n'a rien à voir avec la couleur de peau.

C'est pour ça que c'est de l'humour, oui. Douteux, puisque ça parle de couleur de peau, y a des chances. Mais comme c'est la première fois que je vois cette blague ici en plusieurs années et qu'elle est très très light, ça m'ira très bien. Si je la voyais une fois par mois, ma réaction serait toute autre.
Sois assuré que j'aurai le coup de facile (avec la tranche ) quand quelqu'un s'aventurera à poster une blague ouvertement raciste ou xénophobe ici

Bonjour à tous,

Je pense que le tour de la question a été fait. Je ferme donc le sujet.
Modifié par Julien Royer (24 May 2011 - 12:20)