Mise en demeure Nom de Domaine

Bonjour,
J'ai une question pas du tout technique mais complètement juridique pour vous, si vous avez la réponse ça serait bien cool

Il se trouve que mon nom de famille est le même qu'un grand groupe industriel français et qu'en 2009 j'ai enregistré un nom de domaine relatif à ma passion de la photo et qui comporte mon nom de famille.
Depuis j'utilise un site wordpress dessus et n'avait jusqu'à présent eu aucun souci, je n'ai par ailleurs jamais commercer avec.

J'ai reçu la semaine dernière une mise en demeure de ce grand groupe, avec tout le charabia normal de leur cabinet d'avocats. Ils m'enjoignent ainsi à d'une part leur céder mon nom de domaine gratuitement et d'autre part à leur renvoyer un papier attestant que j'ai bien transférer ce NdD et que je n'utiliserai plus la dénomination de mon nom de famille en rapport avec une activité de photographie en mentionnant sur mon futur nouveau site que je n'appartiens pas à leur groupe (déjà super j'avais trop envie de me taper un transfert de site).
Sur le dernier point je n'ai à vrai dire aucun souci mais sur le fait de leur céder mon nom de domaine gratuitement j'ai quelques réserves.

Quelqu'un aurait-il une info sur ce point ?

Merci par avance !
Mat
Modifié par zematz (01 May 2011 - 18:08)

hmmm,

c'est une reaction de ma part et non un conseil avisé.
1) Ce genre de situation est frustrante : Perso, mon nom de famille n'est pas a vendre et j’entends bien que ma descendance puisse le porter et l'utilisé.

2) Pourtant Mon grand oncle , artiste peintre (decedé) avait déposé notre nom de famille dans les année 40 . Le but : empêcher (a l'époque) son frère moins talentueux de signé ces œuvres avec son nom de famille. Aujourd'hui encore, on peut se poser la question si l'on peut signer une toile avec notre nom de famille ... ceci-dit, aucun de nous actuellement sommes talentueux dans le domaine ...
Quant est-il de tes travaux photos, ce groupe te spolie t-il de ton nom de famille d'une façon ou d'une autre ?

3) Pourquoi ne pas retourner la situation et leur demander de payer un droit a votre famille pour utiliser votre nom et limité son usage a des actions honorables ? Notre président se laisserait-il faire (haha) si un groupe lui demander de transferer son blog ou autre site a leur profits ?

En fait ceci ne concerne pas que toi , mais tout les membre de ta et des familles portant ce nom .

++

Si tu ne possèdes pas la marque ou que ton dépôt de domaine est postérieur à celui de la marque ton cas va être difficilement défendable. D'autant que tu es sur le même secteur d'activité et même si tu ne vends pas tes photos, tu ne pouvais pas ne pas connaître la marque.

A ta place, j’achèterai déjà un nouveau de domaine afin de faire des redirections vers celui-ci histoire de ne pas perdre mon trafic. Ensuite, je laisserai le grand groupe patienter voir si il me propose quelque chose en dédommagement.

Conseil de webdesigner, si tu veux des réponses correctes, renseigne toi sur un forum juridique.

zematz a écrit :
et que je n'utiliserai plus la dénomination de mon nom de famille en rapport avec une activité de photographie en mentionnant sur mon futur nouveau site que je n'appartiens pas à leur groupe (déjà super j'avais trop envie de me taper un transfert de site).

Sur ce point, tu met ton nom + prénom clairement affiché sur le site comme ça il n y aura pas de confusion possible avec la marque.

Bonjour et bienvenue,

il te faut un AVOCAT quand un grand groupe s'adresse à toi avec une mise en demeure. La 1ère consultation est souvent gratuite, faut demander en prenant RDV. Mais n'espère pas avoir LA réponse lors de cette 1ère entrevue hein

Si la mise en demeure n'est pas adressée avec LRAR ou via huissier, je crois que tu peux l'oublier à condition de rien répondre (mais IANAL et personne sur ce forum ne l'est /disclaimer). Mais il est évident qu'ils vont revenir avec d'autres arguments (via l'AFNIC, via un courrier autrement plus urgent, etc si jamais celui-là est une version gentille et sympa). EDIT: Agis et ne répond rien sans avoir pris conseil avant, ça sera retenu contre toi (mais fais répondre, ça va pas en rester là).

Comme premières lectures, tu peux regarder du côté de l'AFNIC si c'est un .fr, du côté de WIPO/OMPI si c'est un .com et l'affaire Milka, du prénom d'une personne qui avait déposé un nom de domaine avec Milka dedans. Ca date d'il y a quelques années et j'ignore totalement quelle est la jurisprudence plus récente ... L'avocat le sait, lui.
Modifié par Felipe (02 May 2011 - 12:39)

Ok merci pour les réponses
En fait je suis en contact avec un cabinet d'avocat où la pote d'un pote bosse mais pour le moment j'ai plusieurs sons de cloches différents, en dehors de ce cabinet dont je n'ai pas encore la réponse.
Certains évoquent justement l'affaire milka qui crée un précédent en ma défaveur et d'autres pensent que je peux revendre ce nom de domaine ou même qu'ils ne peuvent rien faire.
Du coup je sais pas trop à quoi me fier mais j'attends la réponse du cabinet spécialisé dans ce domaine, je vous ferai partager la réponse que ça serve à d'autres.

Bah j'ai eu ma réponse rapidement

"
Le pb avec le site web de ton pote c'est qu'il a déposé son site après le dépôt de XXXX, donc comme on dit en propriété intellectuelle: "premier arrivé, premier servi", il ne peut rien faire contre ça.. Il faut qu'il ajoute qq cose de distinctif çà son nom de domaine, il rajoute son prénom ou un truc du genre. En plus le soucis c'est qu'il travaille dans le mm domaine que XXXX, ce qu'il veut dire que la contrefonçon est caractérisée, ce qui est mauvais pour lui!

Je lui conseillerai de changer son nom et de répondre à rapidement à XXXX parce qu'une procédure d'arbitrage coûte très très très cher!
"

Voilà super cool !

Vu l'orthographe de la réponse, j'attendrais l'avis d'un avocat avant de me résigner.




ps. : Si c'est la réponse de l'avocat, faut qu'il change de secrétaire ^^;
Modifié par Laurie-Anne (02 May 2011 - 13:01)

.fr ou .com ?
qui a déposé quelles marques déposées et dans quelles classes ?

On a pas ces infos ultra-importantes (et peu importe qu'on les ait ou pas) et on connaît pas le dossier comme toi tu peux le connaître. En dehors de quelques généralités on pourra pas t'aider beaucoup plus

Laurie-Anne a écrit :
Vu l'orthographe de la réponse, j'attendrais l'avis d'un avocat avant de me résigner.




ps. : Si c'est la réponse de l'avocat, faut qu'il change de secrétaire ^^;

hehe nan c'est une stagiaire qui bosse là-bas qui a retranscrit la réponse des avocats mais à priori sans se relire

Felipe a écrit :
.fr ou .com ?
qui a déposé quelles marques déposées et dans quelles classes ?

On a pas ces infos ultra-importantes (et peu importe qu'on les ait ou pas) et on connaît pas le dossier comme toi tu peux le connaître. En dehors de quelques généralités on pourra pas t'aider beaucoup plus

.fr
ils ont déposé la marque bien avant moi, aucune idée de la classe, mais dans le domaine de la communication, mon site était un site photo qui est une toute petite partie de leur activité, et mon métier est dans la communication, ce qui en plus créé un souci

Je sais bien que vous ne pourrez pas plus m'aider et je ne veux pas donner le nom de cette société sur un forum public mais de toute façon à priori je n'ai d'autre choix que de me résigner...

Ils ont la marque antérieurement et tu as un .fr ? Le site de l'AFNIC va rapidement répondre à tes interrogations dans ce cas (et AMHA c'est pas favorable mais ce n'est que mon avis).
Modifié par Felipe (02 May 2011 - 18:29)

C'est dingue comme certaines marques sont attachées à leur Nom

La solution pas sympa :

1.Transférer ton site sur un nouveau (redirection 301)
2.Pourrir le référencement de ton ancien site avant de le revendre (Domain Parking chez sedo ?)


C'est une idée hein, je te dis pas de le faire, enfin fais le 1

Et mange-toi un procès amplement justifié avec dommages-intérêts pour le préjudice subi ... D'autres idées dans le même style ?

Oui, j'en ai d'autres, mais j'attends Vendredÿ.

Par curiosité:

- Le nom de domaine en question est de la forme NOM-photo.fr ou photo-NOM.fr ou tout autre nom de domaine composé du patronyme et d'un ou plusieurs mots évoquant la photographie?
- L'entreprise a déposé la marque NOM dans une classe ayant un rapport à la photographie? (À noter que la classe 38 «télécommunications» ne suffit pas à empêcher l'utilisation de la marque dans un nom de domaine.)
- L'entreprise a exploité la marque dans ce domaine d'activité (que ce soit leur activité principale ou pas)? En proposant des services ou produits ayant un rapport avec la photographie par exemple.

Et bien sûr, IANAL.
Modifié par fvsch (06 May 2011 - 11:06)

zematz a écrit :

Il se trouve que mon nom de famille est le même qu'un grand groupe industriel français et qu'en 2009 j'ai enregistré un nom de domaine relatif à ma passion de la photo et qui comporte mon nom de famille.

Une certitude définitive : c'est absolument légitime de faire figurer dans un nom de domaine son propre patronyme ! Nul ni personne ne peut te contraindre au contraire. Il ne peut s'agir aucunement d'une contrefaçon (il te suffirait de présenter ton arbre généalogique pour convaincre la partie adverse d'une antériorité plutôt lapidaire, quoi qu'un extrait d'acte de naissance pourra suffire -héhé !).

Une certitude confirmée : une présence sur le web ne justifie pas nécessairement la primauté d'un Droit qui lui serait exclusivement appliqué. Exemple : un site américain s'était intitulé isabelle_adjani.com L'actrice l'a fait condamner à Paris (!) pour contrefaçon !

Conclusion : respire en toute dignité un bon coup ! et ne laisse pas venir à toi les gueux et les vilains.

Merci à tous pour vos réponses, entre temps j'ai eu, par des amis, accès à un cabinet d'avocats spécialisés dans ce secteur, ils m'ont confirmé qu'à cause de certains antécédents faisant jurisprudence, je l'avais bien profond tranquillou
Au final j'ai dû transférer ce nom de domaine et en prendre un autre, bon j'en ai profité pour refaire mon site photo mais ça laisse un bon goût amer !

En fait il se trouve que j'aurai pu aller plus loin mais avec beaucoup de frais, qui a dit que la justice était la même pour tout le monde ???