Salut,
fvsch a écrit :
Je sais pas exactement comment ça se passe quand tu crèves le plafond, mais ton EI reste une EI, et je suppose qu'il faut passer sur un statut libéral Urssaf classique.
En matière de plafond, il y a plafond et plafond. En fait, tout dépend du CA annuel atteint :
* si tu ne dépasses pas le seuil (32 600 euros pour l'année 2011, à supposer que tu aies commencé ton activité au 1er janvier, puisque le seuil est au prorata), tu peux continuer à bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises, avec abattement forfaitaire de 34 % établi par le fisc au titre des frais et franchise en base de TVA (c'est-à-dire pas de collecte de TVA, mais aucune possibilité de la récupérer lors d'achats professionnels), des caractéristiques qui font partie du paquetage composant le statut d'auto-entrepreneur ;
* si le CA annuel dépasse les 34 600 euros (toujours pour l'année 2011 et au prorata), tu passes au régime des frais réels, avec collecte de TVA et tenue d'une comptabilité, ce qui revient à quitter le statut d'auto-entrepreneur, le changement de régime entrant en vigueur le premier jour du mois de dépassement de ces 34 600 euros ;
* si ton CA annuel est compris entre 32 600 et 34 600 euros (toujours pour l'année 2011 et au prorata), il faudra regarder le CA qui sera réalisé les deux années suivantes :
** si l'année suivante (N + 1) ton CA annuel revient sous le seuil des 32 600, tu pourras conserver le statut d'auto-entrepreneur, ainsi que la franchise de TVA et l'abattement forfaitaire de 34 % appliqué par le fisc (bref, les charmes du régime fiscal des micro-entreprises) et en cas de nouveau dépassement l'année d'après (N + 2) on recommence à zéro ;
** si l'année suivante (N + 1) ton CA annuel est à nouveau entre 32 600 et 34 600 euros, tu passes au réel l'année d'après (N + 2) ;
** si l'année suivante (N + 1) ton CA crève le plafond le plus élevé, tu passes au réel le premier jour du mois de dépassement.
À noter qu'on peut être en EI + Urssaf + régime micro + franchise de TVA sans être pour autant AE ; mais, dans ce cas, il y aura toujours les charges sociales à honorer, même en cas d'absence de CA (alors qu'en auto-entrepreneur, pas de CA, pas de charges à payer).
Mais, si tu as beaucoup de frais à passer ou que tu penses atteindre un CA qui crève tous les plafonds dès la première année d'exercice, il est plus judicieux d'opter directement pour le régime réel. Bref, à toi d'étudier attentivement tous les tenants et aboutissants.
Enfin, un auto-entrepreneur, en tant qu'entreprise (même individuelle), doit s'acquitter de la CFE (composante de la CET, qui a succédé en 2010 à la taxe professionnelle), sachant qu'une exonération pendant trois ans est possible si le prélèvement libératoire est choisi.
Modifié par Victor BRITO (13 Mar 2011 - 10:58)
