Bonjour,
Je sais que ma question n'a aucun lien avec les standards du web, mais comme je vous aime bien, je préfère en discuter avec vous.
Je me demandais si quelqu'un d'entre-vous connaissais les lois en vigueur au Canada ou au Québec à propos des listes d'envoi et des données stockées par l'administrateur d'un site web.
Existe-t-il une loi obligeant l'administrateur d'une liste d'envoi de permettre aux personnes inscrites de se désabonner ? Si je reçois des courriels parce que je suis inscris à une liste d'envoi, est-ce que légalement, je peux forcer l'envoyeur à me retirer de sa liste d'envoi ?
Je voudrais également savoir si je peux forcer un administrateur à effacer toutes les données à mon sujet, par exemple mon profil.
C'est pour le Canada ou le Québec.
Merci
Modifié par Merkel (13 Jul 2005 - 16:18)
Je sais que ma question n'a aucun lien avec les standards du web, mais comme je vous aime bien, je préfère en discuter avec vous.
Je me demandais si quelqu'un d'entre-vous connaissais les lois en vigueur au Canada ou au Québec à propos des listes d'envoi et des données stockées par l'administrateur d'un site web.
Existe-t-il une loi obligeant l'administrateur d'une liste d'envoi de permettre aux personnes inscrites de se désabonner ? Si je reçois des courriels parce que je suis inscris à une liste d'envoi, est-ce que légalement, je peux forcer l'envoyeur à me retirer de sa liste d'envoi ?
Je voudrais également savoir si je peux forcer un administrateur à effacer toutes les données à mon sujet, par exemple mon profil.
C'est pour le Canada ou le Québec.
Merci
Modifié par Merkel (13 Jul 2005 - 16:18)
