5096 sujets

Le Bar du forum

Pages :
(reprise du message précédent)

Hello,

Je profite du passage de Julien pour une question qui a déjà été posé à plusieurs reprises sur Alsacréations mais restée dans le flou...

Concrètement une facture, sans aucune clause, sur une œuvre de l'esprit (un logo par exemple) cède-t-elle les droits au client ?

Merci par avance pour ton avis Smiley smile
a écrit :
Concrètement une facture, sans aucune clause, sur une œuvre de l'esprit (un logo par exemple) cède-t-elle les droits au client ?


non.
ce qui n'est pas un avantage du reste, parce que ne rien céder alors qu'on vend c'est aussi se préparer des tas de problèmes.

c'est bien pour ça que je dis qu'un détail de cession devrait être systématique, et est même obligatoire légalement dans une pratique un tant soit peu cadrée de la création professionnelle.

ici, les détails pour rédiger une cession valable >> http://www.les-infostrateges.com/article/03091/les-actes-de-cession-de-droit-d-auteur-en-documentation

ça implique d'avoir les bases du droit d'auteur abordées dans le lien plus haut.
Modifié par _yamo (27 May 2010 - 15:17)
Je confirme Yamo et rajoute que : c'est un nid à emmerde, pour vous comme pour votre client si aucune cession n'est prévue explicitement et en détail.

Vous pourriez vous dire que sans contrat de cession/licence le client aura de toutes façons tort quel que soit l'usage qu'il fait et donc que vous êtes blindés légalement, mais le client lui opposera rapidement que la prestation impliquait un contrat de cession non écrit implicite.

Même si la justice est très protectrice pour l'auteur, il est tout à fait réaliste de penser que si c'est un logo qui avait dès le départ destination à être mis sur son site web (par exemple), que vous le saviez et que vous l'avez réalisé/livré à cet usage, il pouvait y avoir un contrat de cession non écrit de réalisé (le papier et la signature sont là pour acter ce qui est contracté, le contrat existe même sans ça).

Sauf qu'après il faudra déterminer les usages et les contreparties de ce contrat implicite, et là c'est forcément des batailles dont le résultat n'est pas toujours clair. Est-ce qu'il était clair que le site pouvait être international ? que les droits courent toujours malgré une refonte du site ? que le logo pouvait ensuite être utilisé sur des communications web autres que le site lui même ? sur des communications hors web ? adapté à d'autres usages ?

Pire, en tant que professionnel et auteur vous saviez ceci (ou vous auriez du le savoir, ce qui revient au même). Ne pas avoir fait de contrat pourrait être vu comme un manque au devoir de conseil, voire comme une volonté d'arnaquer le client (vous saviez que c'était indispensable, pas lui, et vous avez volontairement omis la chose pour pouvoir en discuter les termes plus tard) ou une prestation incomplète.

Je ne dis certainement pas que c'est ainsi que ce sera tranché, mais au moins vous aurez des emmerdes, vous risquez de devoir aller devant le juge, et si vous avez tort il est possible que ce soit vous qui serez redevable vis à vis de votre client (en imaginant le pire).

Je me proposerai de contredire Yamo une dernière fois : Ca n'implique pas de faire de vous un professionnel du droit (vu que comme vous avez vu, avoir des bases de droit et avoir connaissance du CPI n'implique pas qu'on soit d'accord sur tout Smiley cligne . Par contre ça implique de prendre conseil auprès de l'un d'eux pour qu'il vous rédige les clauses, voire qu'il vous accompagne régulièrement sur ce genre de questions. Et franchement, si vous touchez un minimum la question des droits d'auteurs, avoir une personne attitrée pour gérer ces questions est loin d'être de l'argent jeté par la fenêtre, c'est aussi indispensable qu'un comptable.

(disclaimer : ceci est un point de vue de non-professionnel du droit, donc aucune garantie n'est donnée, et je peux me tromper du tout au tout, et c'est justement pour ça qu'il est indispensable d'avoir un vrai contrat de conseil avec quelqu'un contre qui vous pouvez vous retourner)
Merci à vous deux pour vos réponses.

Edas a écrit :
Vous pourriez vous dire que sans contrat de cession/licence le client aura de toutes façons tort quel que soit l'usage qu'il fait et donc que vous êtes blindés légalement, mais le client lui opposera rapidement que la prestation impliquait un contrat de cession non écrit implicite.


C'est justement le flou sur lequel on était resté précédemment...

Mais je peux qu'acquiescer les dires d'Edas, en substance j'avais livré un habillage télé à un studio sans contrat de cession, le problème est survenu lorsque j'ai mis mon travail sur mon portfolio car j'ai eu le client final au téléphone, une célèbre boîte de prod' qui m'a montré le 'trombinoscope' de leur service juridique Smiley murf

Le fait est que le studio a revendu mon travail avec des droits qui n'ont jamais possédé, si ce n'est la facture elle même et qu'au final ma facture toute pourrie, ne me faisait pas conserver la paternité de mon œuvre dixit les avocats, on est donc loin de la théorie !

Comprenez bien qu'implicitement je cédais volontiers les droits au studio sans clause de cessions, je n'ai jamais voulu conserver la paternité mais de là à ne plus pouvoir utiliser mon travail pour tout showréel ou portfolio c'est quand même dur Smiley bawling

Donc +1 pour les emmerdes Smiley cligne
AspiGeek a écrit :
je n'ai jamais voulu conserver la paternité mais de là à ne plus pouvoir utiliser mon travail pour tout showréel ou portfolio c'est quand même dur Smiley bawling

Normalement, ils n'ont pas le droit de t'empêcher de mentionner ta réalisation sur un portfolio : même si tu cèdes certains droits, tu restes l'auteur de la réalisation que le client t'a fait effectuer et le client n'en a pas la propriété. Bref, sauf signature d'un papier comportant une clause de confidentialité ou information à caractère privé, rien ne t'interdit de dire que tu es l'auteur d'une réalisation X commandée par une entreprise Y pour le compte d'un client Z.

Et si, en face, on te demande de justifier cela, tu as l'article L111-1 du CPI :
CPI a écrit :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

[...]

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Modifié par Victor BRITO (27 May 2010 - 22:05)
AspiGeek a écrit :
au final ma facture toute pourrie, ne me faisait pas conserver la paternité de mon œuvre dixit les avocats

Ils se sont gentiment foutus de ta gueule alors, le droit de paternité étant incessible et inaliénable. Après je sais pas ce que dit la jurisprudence sur ce point, mais tu n'as pas à vouloir ou à demander conserver la paternité de l'oeuvre. Si le studio pour lequel tu as travaillé veut rester discret auprès de ses clients sur qui a fait le boulot, c'est à eux de prévoir le coup. Quand à la boite de production, je vois pas de quel droit ils s'en mêlent, du moment que tu ne fais pas une exploitation de l'oeuvre (et montrer celle-ci sur un portfolio à l'aide d'une ou deux captures d'écran, ce n'est pas une exploitation à ma connaissance).

Mais bon, IANAL, et avoir un conseil pro dans ce genre de situation c'est toujours mieux, voire indispensable.
je ne vais pas innover dans ma réponse mais :

a écrit :

Le fait est que le studio a revendu mon travail avec des droits qui n'ont jamais possédé, si ce n'est la facture elle même et qu'au final ma facture toute pourrie, ne me faisait pas conserver la paternité de mon œuvre dixit les avocats, on est donc loin de la théorie !


quels avocats ? les tiens ou les leurs ?
si tu te mets à croire les avocats de tes adversaires t'es pas dans la merde tu sais.
autant faire confiance au goal d'en face pour garder ton but....

on est pas "loin de la théorie", on est juste dans le pipeau. ça fait partie de leurs attributions, aux avocats.

victor et florent on raison, sur deux points l'argument est bidon :

1. sans cession, ben y'a pas de droits cédés (un peu logique)
2. quand bien-même ce serait le cas, seuls les droits patrimoniaux seraient cédés. le droit moral, dont celui de te réclamer de ton travail, restera toujours le tiens quoi qu'il arrive.

bref tu t'es bien fait impressionner comme un bleu Smiley lol

pour info, le délai de prescription d'une contrefaçon c'est 5 ans.
si ton histoire est moins vieille que ça, tu pourrais sérieusement envisager de contre-attaquer (avec l'aide d'un spécialiste évidemment), surtout si ton travail a été ré-exploité au-delà de ce qui avait été implicitement convenu.
vu l'attitude des mecs, ce ne serait qu'un juste retour des choses.

a écrit :
Après je sais pas ce que dit la jurisprudence sur ce point


pour ce que j'en sais, elle va assez fortement dans le sens du droit strict et de la protection de l'auteur.
exemple ici >> http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=64

lisez bien les détails, mais pour faire court : un ancien employé d'une agence (Avant-Premiere) a monté son biz à lui (Adgensite) et s'est réclamé sur sa plaquette des références réalisées du temps de son salariat.
l'ex-employeur a porté plainte, c'est finalement lui qui a été condamné, au titre du droit moral de l'auteur.

et ça c'est avec un salarié.
alors avec un prestataire externe...
Modifié par _yamo (28 May 2010 - 22:25)
Modérateur
Et l'eau tout le monde,

Merci à toi Yamo pour toutes ces précisions. Il y en a certaines que je connaissais. D'ailleurs, je n'avais pas remarqué que c'était toi qui avait fait le kit de survie du créatif.

yamo a écrit :

[...]
Vous trouverez un article sur la cession de droit et un modèle à la page [à venir].
[...]


Je pense que beaucoup d'entres nous aimeraient avoir connaissance d'un contrat type de cession. Là, sur ta page, c'est un peu manquant malheureusement.

<hs>
Aussi, de mon côté, je vous fais part de ce blog où il regorge des infos pertinentes sur les infographistes indépendants.

* Freelance débutants, conseils (partie 1)
* Top 10 des bobards racontés aux infographistes naïfs
* Les concours de graphisme, pourquoi ça craint en général
* Grille tarifaire 2009, 2010, 2011 et 2012 ...
* etc.

</hs>
a écrit :
Je pense que beaucoup d'entres nous aimeraient avoir connaissance d'un contrat type de cession. Là, sur ta page, c'est un peu manquant malheureusement.


Oui je sais on me le dit souvent. Mais en attendant il y a ce lien que je crois j'ai déjà mis :

>> http://www.les-infostrateges.com/article/03091/les-actes-de-cession-de-droit-d-auteur-en-documentation

D'ici à ce que je fasse une nouvelle fiche (va falloir que je m'y remette maintenant) ça peut déjà largement aider.
Modérateur
Je te remercie pour ce petit lien. ^^ Dans la soirée je le consulterai.
_yamo a écrit :
bref tu t'es bien fait impressionner comme un bleu

Et encore t'es loin du compte Smiley lol ... mais ça m'a servi de leçon !

Merci à tous pour les précisions.
Pages :