Droits sur le webdesign lors d'inspirations ?

(reprise du message précédent)

a écrit :
et les pédagogues sont rares quand il s'agit de l'expliquer à un noob dans mon genre.

oui surtout dans les écoles, et c'est bien le souci.
mais avec Internet aujourd'hui l'info est accessible.

vous pouvez par exemple vous mettre à jour sur les bases en quelques dizaines de minutes ici
>> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/001_droit-auteur.html

et sinon pour aller plus loin il y a le bouquin linké plus haut.

c'est moi qui a écrit l'ensemble. ça prend du temps, mais c'est à la hauteur des lacunes des créatifs d'aujourd'hui...
d'autres sites et forums donnent de très bons conseils : infostratèges, 1dcafe, kob-one etc...

OK, OK, donc toutes mes études c'est du bidon, puisque suffit que je vois les liens linké pour ne pas avoir besoin de faire mes cours.

Me demande bien pourquoi je fais un Certificate of Business Management

Hello,

il me vient une question :

Pour un projet, je dois décliner le design d'un site créé par un autre webdesigner. Globalement les couleurs changent, le logo a été décliné mais le site reste fortement reconnaissable (c'est la même chose à 95%).

Est ce que j'en ai le droit sans l'accord du webdesigner précédent?

Ça rentre un peu dans l'exemple de violation du droit d'auteur de ton kit de survie. C'est un cas pourtant très courant ; des logos, sites, plaquettes sont déclinées tout les jours et pourtant, a priori, on n'en a pas le droit sans le consentement de l'auteur.

Sur ce point ça me paraît hyper compliqué d'être dans les règles.

Bonsoir,

J'en rajoute un peu une couche mais je crois que __yamo a déjà bien fait le tour.

pixelb a écrit :
Imaginons que je souhaite créer un design pour mon site, et que celui d'alsacréation me plaise particulièrement. Je le re-crée de toute pièce, sans reprendre aucune image ou ligne de code, mais il ressemble comme deux goutes d'eau au site existant. Suis-je dans mon droit ?

Non. Tu as copié le design sans autorisation. Tu n'as certes pas copié le code (intégration du design), mais ça ne veut pas dire que la copie du design que tu as faite est légale.

pixelb a écrit :
D'où la question, dans quelle mesure peut-on s'inspirer d'un webdesign existant tout en restant dans la légalité ?

Sur un site donné ou de préférence sur un ensemble de sites, tu repères un concept ou un style particulier. À tête reposée, sur papier ou avec ton logiciel de création graphique préférée, tu tentes de créer un élément graphique qui applique ce concept ou reflète ce style. Ça, c'est bien, c'est productif, c'est formateur et c'est légal.
Dès que tu vas au delà, tu n'est pas loin d'une contrefaçon, ou en plein dedans.

Laurie-Anne a écrit :
Si par contre tu reprend un élément (disons le look menu) pour l'intégrer dans un ensemble totalement différent alors c'est de l'inspiration.

Attention: un élément graphique suffisamment original peut être une oeuvre de l'esprit à part entière, et donc dans ce cas on ne peut pas le copier ou l'imiter. Je pense notamment aux icônes, mais d'autres éléments graphiques peuvent être concernés. Pour la copie d'un menu «simple» qui ne comporte pas d'illustrations ou icones, il faut voir, mais je resterais très prudent...

Un exemple: si je crée un style graphique bien particulier pour divers éléments interactifs d'une application web (plusieurs éléments de formulaire, un slider...), l'ensemble pourra être considéré comme une oeuvre, pourvu qu'il soit original*. Si quelqu'un reprend le style graphique de ces éléments, peu importe que l'«environnement graphique» de mon application web soit rouge avec des fleurs sur deux colonnes tandis que celui du copieur sera vert avec des rayures sur une colonne: ça sera une contrefaçon.

Donc attention à la position «tu peux reprendre un élément ici, un autre là bas, le pied de page de tel site et le menu déroulant de tel autre»... c'est globalement faux.

Laurie-Anne a écrit :
La limite entre inspiration et plagiat est vraiment difficile à cerner

Ça à la rigueur on s'en fiche. Ce qui importe c'est de savoir si quelque chose est une création originale ou une contrefaçon. La loi ne s'occupe pas du «plagiat», qui est un terme littéraire. (À ma connaissance le code de la propriété intellectuelle ne parle pas de «plagiat». On peut comparer une recherche full text pour plagiat (0 résultat) et pour contrefaçon (48 résultats).)

Laurie-Anne a écrit :
Un design doit conserver une part de la personalité de son auteur.

Non, pas nécessairement. Le critère n'est pas la personnalité, mais l'originalité*. Un logo qui reflète l'identité de l'organisation mais pas du tout la personnalité du designer, ça peut être une oeuvre originale* et tout à fait valable. À l'inverse, si je trouve une oeuvre existante qui correspond très bien à ma personnalité, ça ne me donne aucun droit dessus.

* Par contre, le critère d'originalité n'implique pas que l'oeuvre doit être de qualité. Comme souvent en droit, un terme n'a pas le même sens que dans le langage courant. L'originalité légale d'une oeuvre de l'esprit ce n'est pas l'originalité artistique au sens courant. Autrement dit: vos créations n'ont pas besoin d'être excellentes pour être protégées, et vous ne vous pouvez pas excuser une copie sous prétexte que «ouais mais le truc d'origine est pas bien original, hein».

Voilà, je dis peut-être quelques bêtises, donc comme __yamo je vous invite à lire http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/001_droit-auteur.html
(Mes lectures des livres I, II et III du CPI commencent à être un peu loin, et j'avais tendance à lire en diagonale.)

Merci à tous pour ces éclaircissements. J'étais loin de m'imaginer que tout était à ce point pointilleux, bien qu'en soit c'eut été idiot de ne pas le faire.

Je m'endormirai donc nettement moins bête ce soir et ferai d'avantage attention à la manière dont je conçoit mes créations à l'avenir.

Encore merci à tous pour ce "débat" très intéressant

Bonjour à tous, ça faisait longtemps ,

Merci à _yamo pour ces infos. Maintenant, une question me brûle les lèvres :
Dans le cas d'une intégration d'un design fait par un autre, a qui appartient légalement le site web final ?

Exemple : un graphiste réalise une maquette de site. Il me fourni le .psd afin que je puisse réaliser l'intégration xHTML/CSS du site puis, accessoirement, une seconde intégration afin de réaliser un template fonctionnel pour un CMS.

Légalement, à qui appartient l'œuvre, à savoir la matérialisation du .psd en site web fonctionnel ?

Dans l'exemple précédent, je suis un sous-traitant, c'est-à-dire que je facture l'intégration au graphiste, qui s'occupe de la livraison au client final. Dois-je lui fournir un document certifiant une session des droits d'auteur en complément de ma facture ?

@3arly3F : je ne sais pas si tes études sont "du bidon" ou pas, mais pour avoir un pied dans l'enseignement universitaire, et après y être passé moi-même, je peux dire, sans probablement me situer très loin de la vérité, que les jeunes professionnels du secteur ne sont pour la plupart pas forcément (bien) formés à tout cela, et que la démarche de yamo me paraît d'utilité publique

Bonne journée à tous
Modifié par audrasjb (22 May 2010 - 13:58)

a écrit :
donc toutes mes études c'est du bidon, puisque suffit que je vois les liens linké pour ne pas avoir besoin de faire mes cours.

les liens traitent des bases, comme je l'ai dit, sauf le livre qui, lui, va dans le détail.
pour le reste je ne suis pas responsable des formations du pays, mais ce qui est certain c'est que si tu suis un cursus qui prétend faire de toi un professionnel accompli de la communication ou de l'information, et qu'on ne t'y apprends même pas les bases du droit d'auteur, on se paye ta tête.

pour te consoler, dis-toi que c'est partout pareil : les cursus de créatifs ou de communicants abordant de façon sérieuse ce sujet capital se comptent sur les doigts d'une main, et c'est un parfait scandale. c'est comme si on formait les pompiers en oubliant de leur donner des cours de secourisme.
je peux vous dire depuis que je suis dans ce secteur et que j'en découvre tous les jours, qu'il y aurait pas mal à mettre sur le dos des écoles et cursus vis-à-vis du grand bordel légal dans lequel nagent nos professions.

a écrit :
Sur ce point ça me paraît hyper compliqué d'être dans les règles.

ça, c'est parce qu'à la base 90% des graphistes, webdesigners, illustrateurs et autres créatifs du milieu ne prennent même pas la peine de formaliser une cession de droit claire à chaque fois qu'ils vendent un travail, ce qu'ils sont pourtant obligés de faire s'ils veulent simplement que leurs clients aient le droit d'utiliser ce qu'ils ont acheté.
c'est exactement le même problème que plus haut : tout le monde nage dans une belle ignorance, et tout est compliqué car rien n'est carré. mais c'est pas la faute du droit, c'est plutôt la faute d'une absence de droit.

pour ma part je définis et cède clairement les droits associés à chaque mission que je fais, ça n'a rien de compliqué, c'est quelques minutes pour cerner et estimer les droits nécessaires, et un paragraphe de 3-4 lignes en plus sur mes factures.

dans ton exemple, si le graphiste de base avait pris la peine de le faire, vous sauriez exactement si et dans quel cadre et limites vous avez le droit de reprendre ou modifier son travail. et en cas de besoin, il aurait été simple pour ton client de négocier l'extension de droit nécessaire à la ré-exploitation du travail du graphiste.

mais il ne l'a pas fait. pourtant, c'est au créatif de se soucier de ça, il n'a pas à attendre qu'on le lui rappelle ou qu'un client l'exige : quand vous faites venir un électricien chez vous, il n'attend pas que ce soit vous qui lui appreniez et imposiez les normes de sécurité. et vous, vous espérez bien qu'il s'en occupe...

a écrit :
un graphiste réalise une maquette de site. Il me fourni le .psd afin que je puisse réaliser l'intégration xHTML/CSS du site puis, accessoirement, une seconde intégration afin de réaliser un template fonctionnel pour un CMS.

Légalement, à qui appartient l'œuvre, à savoir la matérialisation du .psd en site web fonctionnel ?

l'intégration n'est pas considérée comme un travail de création originale, parce que ce n'est pas une matérialisation mais une exécution et souvent une adaptation. on transforme une charte graphique et un cdc en produit fini. Mais l'intégrateur au passage n'aura rien créé au sens légal du terme : l'aspect graphique sera celui de la charte, l'aspect fonctionnel celui du cahier des charges ou de l'organigramme, bref, tout sera déjà conçu (et matérialisé, en images ou en textes) en amont.
dans ce cas c'est donc simple : un intégrateur ne peut prétendre à aucun droit d'auteur, c'est de l'exécution technique, de la prestation de service. il n'y a donc pas non plus de cession à faire.

c'est pour ça par exemple qu'un graphiste MDA a le droit d'y déclarer l'intégration des sites dont il a crée la charte graphique (car il exécute son oeuvre originale donc on reste dans une démarche globale de création) mais pas l'intégration de sites qu'il n'a pas designés, car c'est de l'exé pur.

notez par contre que le développement lui peut être considéré comme de la création lorsqu'il ne se borne pas à de l'intégration. lorsque le développeur est seul maitre des fonctionnalités du site, dès l'étape de la conception, il devient un auteur d'oeuvre multimédia.
à ce titre, pas mal de développeur exercent en tant qu'auteurs à l'Agessa.

pour prendre un exemple clair, récemment j'ai crée un site pour l'un des derniers produits d'un gros éditeur de jeux vidéo. on avait le budget, les contenus, le fil conducteur et les objectifs. mais tout le reste, moi et le développeur avec qui j'ai bossé nous l'avons conçu : concepts de navigation, charte graphique, principes d'animation, rubriquage etc.. puis on l'a réalisé. au final, on est tous les deux co-auteurs de ce site, de cette oeuvre multimédia, le développeur au même titre que moi.
Modifié par _yamo (22 May 2010 - 17:33)

_yamo a écrit :
Ce que j'ai encore du mal à cerner, c'est la portée du droit au respect de l’œuvre qui peut aller à l'encontre du droit de reproduction.

non une simple reproduction ne porte pas atteinte au respect de l'oeuvre... à moins qu'elle soit de très mauvaise qualité évidemment. donc je ne vois pas vraiment de quoi tu parles

a écrit :
Je me demande aussi si le fait de modifier une œuvre(par exemple rajouter des éléments graphiques) ferait de moi un co-auteur ?

oui ça fait de toi un co-auteur théoriquement.
encore faut-il avoir l'autorisation ou les droits pour le faire, car sinon pour le coup là tu porte atteinte au respect de l'oeuvre.
Modifié par _yamo (25 May 2010 - 02:26)

Là où je suis gêné en lisant c'est que vous dites que l'intégration web c'est de l'exécution et de l'adaptation.

L'intégration en tant qu'exécution d'un design et en tant qu'application simple sur un support, je dis "d'accord", pas de droit d'auteur dessus. Mais par la force des choses, s'il y a *adaptation*, alors il y a des choix, une création, et par là une réelle originalité. L'idée se tient d'autant plus que sur cette adaptation, si on donne les mêmes règles, les mêmes sources, et le même speech à deux *bons* intégrateurs qui ne se contentent pas de faire de l'exécution (mais qui font bel et bien de l'adaptation), il y a une réelle différence tant dans le résultat que dans les choix réalisés et les méthodes. Et ça pour moi c'est justement la marque de ce qu'est une création originale.

Bref, tout dépend du travail réalisé, quand, quoi, comment, de la liberté qu'on a eu, de l'activité créatrice mise en oeuvre, tout ça. Pour beaucoup c'est effectivement essentiellement de la technique, donc de l'exécution. Mais parfois ce sont des choix, des prises de positions (je n'apprends à personne que la notion d'opinion est très forte chez les intégrateurs web, ça a des conséquences), là c'est différent.

C'est d'ailleurs la même chose pour le graphiste photoshop, celui qui ne fait que la technique en mettant où on lui dit les choses qu'on lui donne ne fait que de l'exécution.

Oui... mais non.

a écrit :
Là où je suis gêné en lisant c'est que vous dites que l'intégration web c'est de l'exécution et de l'adaptation.

En premier lieu, c'est pas moi qui le dis, ce sont les caisses de cotisations d'auteurs.
Après, pour l'explication :

a écrit :
Mais par la force des choses, s'il y a *adaptation*, alors il y a des choix, une création, et par là une réelle originalité.

Non.
Il ne suffit pas de faire un "choix" pour faire une création, ton raccourci est bien trop rapide.
Si tu vas voir un imprimeur avec ton PDF, il va faire des tas de "choix" pour l'imprimer au mieux mais il ne sera sûrement pas créateur d'une oeuvre de l'esprit.

Lorsque les choix se résument à déterminer la meilleure technique pour réaliser au mieux (au plus rapide, au moins cher...) ce qu'on t'a dit de faire, tu ne crées rien. Tu fais "juste" de la prestation technique.
Ce qui ne nie en rien le fait que des techniciens soient meilleurs que d'autres, qu'il y ait de bons exés et de mauvais exés, et que les premiers aient toute leur importance dans la chaîne des qualifications (dans toutes les agences on sait très bien qu'une mauvaise prod peut massacrer sans problème un projet bien conçu/crée).

Mais il ne faut pas pour autant faire passer des vessies pour des lanternes : un travail d'exécution, même qualifié, même intelligent, même éclairé, reste de l'exécution, et vous ne trouverez jamais aucun organisme de gestion du régime des auteurs prêt à avaler qu'une mission d'intégration relève de la création originale.

Ce n'est pas une question de talent technique ou autre. C'est une question d'amont et d'aval, de qui a conçu quoi. Un développeur lorsqu'il participe à la conception peut prétendre au statut d'auteur. Un intégrateur ne conçoit rien (c'est d'ailleurs pour ça qu'on différencie développeur et intégrateur). Pas plus qu'un infographiste exé-PAO. Lui aussi il "adapte" et décline, en faisant ses choix et en exprimant ses compétences. Mais il n'a aucun droit d'auteur à faire valoir et c'est normal. Exprimer ses compétences, ce n'est pas exprimer sa personnalité créative. Tout ça c'est de l'exécution.

Attention car tout comme "original", "adaptation" a un sens très précis dans le CPI, et bien moins vague ou général que dans le langage courant.
Lorsqu'on parle d'adaptation dans ce cadre, on exclut de facto la notion de création originale, ce sont par définition des termes qui ne peuvent être équivalents ni se recouper.
Quand tu dis "s'il y a adaptation il y a création" tu déclares tout simplement le strict inverse du Code de la propriété intellectuelle.

Merci à vous pour cette discussion intéressante tout d'abord.

Ce que je ne comprends pas par contre (malgré le fait que je comprenne bien que ce soit ainsi dans les faits), c'est en quoi il existe une distinction entre les intégrateurs et les développeurs ?

Globalement ils font la même chose : reprise de codes existants, adaptations, créations (dans le sens où ils imbriquent certaines portions de codes de manière nouvelle), etc.

Pour moi il s'agit du même processus mais avec des technologies différentes, je ne vois pas en quoi le développeur aurait plus de latitude à ce sujet (d'autant que la couche JS prend quand même de plus en plus d'ampleur).

C'est peut-être une question de syntaxe. Là où vous parlez :

- d'intégration : je lis développeur web client ;
- développement : je lis développeur web serveur.

Si tu développes un logiciel ou une application qui seront commercialisés, en tant que développeur, tu peux (voire dois) faire valoir tes droits d'auteur et facturer en conséquence la cession de tout ou partie de tes droits. Pour le reste, un développeur côté serveur rejoint l'intégrateur, en ce sens qu'il est un exécutant.

_yamo, si je comprends bien, un intégrateur freelance, en matière de droits d'auteur, doit se contenter, dans les CGV qu'il joint à ses devis et factures, des deux clauses suivantes :
* une clause où il se réserve le droit de mentionner, toutes les fois qu'il communique sur ses prestations et réalisations, qu'il a réalisé l'intégration (X)HTML / CSS de tel ou tel projet ;
* une clause où il dit que c'est au client d'assumer pleinement sa responsabilité en ce qui concerne la conformité aux différentes législations en vigueur (et de garantir le freelance contre toute plainte tierce pour violation de droits d'auteur).

_yamo a écrit :
lorsque le développeur est seul maitre des fonctionnalités du site, dès l'étape de la conception, il devient un auteur d'oeuvre multimédia.

Pour moi alors, il ne s'agit plus d'un travail de développement, c'est plus du registre de la spécification fonctionnelle.
Un simple développeur, au même titre qu'un intégrateur, ne fait qu'un travail d'exécution, non ?

J'ai aussi étudié le CPI _yamo Même si je ne suis pas un professionnel du secteur (ce que tu es peut être) j'acquiesce fortement à ceux qui disent que travailler dans le domaine intellectuel sans connaitre le CPI est une grossière erreur donc j'ai les bases.

Ma seule problématique est que j'associe certainement les droits d'auteurs et certains droits voisins. J'espère qu'on m'en excusera vu qu'au final la question réelle est "est-ce que c'est protégé ?"


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Sur les textes :

a écrit :
Quand tu dis "s'il y a adaptation il y a création" tu déclares tout simplement le strict inverse du Code de la propriété intellectuelle.

CPI L112-3 """Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale."""

a écrit :
Attention car tout comme "original", "adaptation" a un sens très précis dans le CPI, et bien moins vague ou général que dans le langage courant.

Certes, bien que la définition n'existe pas et n'est pas précisée. Ce que je met derrière le mot adaptation est bien dans l'esprit du CPI puisque le passage d'un film à une série télévisée (par exemple) est bien une adaptation au sens du CPI (l'"adaptation audiovisuelle" est inscrite telle quelle dans le CPI donc je peux facilement la prendre en exemple). Personne ne niera qu'il y a là création, et le CPI range ça sous "adaptation".

On pourrait aussi passer par la notion d'interprétation, l'intégrateur web serait alors l'interprète du graphisme initial, interprétation qui est bien créatrice de droits.

a écrit :
c'est pas moi qui le dis, ce sont les caisses de cotisations d'auteurs

Qui n'ont, je le rappelle, aucun pouvoir législatif ou réglementaire, ou même d'interprétation, et qui de fait publient des aides, vulgarisations et généralisations. (je ne conteste pas du tout le cas général)

a écrit :
Si tu vas voir un imprimeur avec ton PDF, il va faire des tas de "choix" pour l'imprimer au mieux mais il ne sera sûrement pas créateur d'une oeuvre de l'esprit.

Très bon exemple puisque dans l'édition on reconnait un droit à l'éditeur du fait de son choix de découpage en lignes, et pages, et de l'espacement de ses paragraphes (je parle bien du texte lui même et pas de l'ensemble livre/couverture) qui empêche de récupérer certains textes tombés dans le domaine public quand l'édition elle même ne l'est pas.

Si ton imprimeur ne fait qu'imprimer, alors oui. S'il fait des choix sérieux niveau colorimétrie (et pas qu'une simple conversion), grammage du papier, type de papier, etc, il peut (mais ce n'est pas toujours le cas) faire là une réelle création et avoir des droits liés. Sachant que bon, l'intégrateur web fait bien plus de choses que l'imprimeur (ce n'est même pas comparable).

On en est même au point où on considère que scanner un contenu sous domaine public est lui-même créateur de droits (ce qui me parait franchement contestable dans l'esprit du CPI mais qui semble reconnu par les acteurs du domaine, y compris par l'état quand il fait numériser les contenus dont il a la charge).

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Alors ?

Je nie totalement la notion de représentation pour l'intégrateur. La représentation dégage de toute activité. L'hébergeur du site et son éditeur font une représentation de l'oeuvre intellectuelle. L'intégrateur a des caractéristiques spéciales :

- Chaque intégrateur produit quelque chose de différent, et pas seulement par la technique ou la qualité interne. Le résultat présente des caractéristiques différentes et choisies par lui suivant un processus intellectuel original (ce qui est le seul critère pour avoir du droit d'auteur). Je me rapproche là de la notion d'interprétation (source identique, mais résultat "coloré" par celui qui tente de le représenter) qui est belle est bien créatrice de droits suivant le CPI.
Autre façon de dire : il y a création (puisqu'avant le site n'existait pas) originale (puisque chacun produit quelque chose de foncièrement différent) intellectuelle (personne ne le nie je pense). Ce sont les seuls critères pour la création de droits d'auteurs, et ils sont à mon humble avis remplis (reste à savoir sur quoi, et ça ne couvre certainement pas la protection d'un copier/coller de parties techniques isolées).

- Les intégrateurs adaptent souvent les maquettes, ce qui veut dire que non, la maquette et son résultat ne sont pas identiques. Malheureusement il s'agit plus souvent de l'adaptation d'une page type en plusieurs déclinaisons différentes adaptées à leur contexte, ou de l'adaptation d'une charte. Je dis malheureusement parce que le rêve de la plupart des intégrateurs c'est justement de travailler avec un graphiste qui a déjà prévu les adaptations propres au web et aux modèles de page. Il ne s'agit pas que d'un travail technique (ou pas tout le temps) et pas que d'une exécution (ou pas tout le temps). Pour moi on est plus proche de la notion d'adaptation d'un film en épisodes TV (on a une adaptation destructrice et créatrice qui est propre au média, et une à la déclinaison).

Bref, interprétation, adaptation, réelle création ou simple exécution, ça va dépendre des cas, et les trois premiers sont tous créateurs de droits dans le CPI.
Attention, je ne dis pas que tous les intégrateurs web ont une activité qui rentre dans une des trois premières catégories, mais clairement, dès qu'on monte en gamme (ou qu'on prend la suite d'un graphiste print, d'un qui se moque des contraintes web, ou d'un qui ne fournit juste qu'une ou deux pages type photoshop), il y a création intellectuelle originale, donc création de droits.
Modifié par Edas (25 May 2010 - 14:02)

Vincent >

a écrit :
"en quoi il existe une distinction entre les intégrateurs et les développeurs ?"

C'est une question d'amont/aval dans le projet.
Il y a celui qui conçoit et celui qui réalise ce qui a été conçu.
Je suis désolé, je ne saurais me montrer plus clair que ce que j'ai expliqué précédemment. Si je ne suis pas assez clair, je ne pourrai pas faire mieux.

a écrit :
"Globalement ils font la même chose "

Si pour toi les deux font la même chose c'est que tu utilises deux termes différents pour un même métier...
En ce qui me concerne ces intitulés désignent des professions, ou plutôt des postes, assez différents dans un projet.
C'est peut-être une question d'appellation qui entraîne cette incompréhension, mais dans les projets auxquels je participe, un intégrateur et un développeur, ce n'est pas la même chose, jusqu'au profil de compétences qui est différent. Pour moi un Directeur technique est un développeur.
Ca n'a par contre rien à voir (du moins directement) avec les technologies impliquées, ni avec le fait d'être client ou serveur.

Victor >

a écrit :
"_yamo, si je comprends bien, un intégrateur freelance, en matière de droits d'auteur, doit se contenter, dans les CGV qu'il joint à ses devis et factures, des deux clauses suivantes :
* une clause où il se réserve le droit de mentionner, toutes les fois qu'il communique sur ses prestations et réalisations, qu'il a réalisé l'intégration (X)HTML / CSS de tel ou tel projet ;
* une clause où il dit que c'est au client d'assumer pleinement sa responsabilité en ce qui concerne la conformité aux différentes législations en vigueur (et de garantir le freelance contre toute plainte tierce pour violation de droits d'auteur)."

Ben en fait en matiére de droits d'auteur il ne doit rien aborder du tout puisqu'il n'en jouit pas.
Par contre les clauses que tu copies là sont utiles oui, pour d'autres raisons et dans d'autres domaines.
(la première il est vrai, serait théoriquement inutile pour un auteur, car il a ce droit par défaut... celà dit je le met quand-même dans les miennes, pour rappel...)

STPo >

a écrit :
"Pour moi alors, il ne s'agit plus d'un travail de développement, c'est plus du registre de la spécification fonctionnelle.
Un simple développeur, au même titre qu'un intégrateur, ne fait qu'un travail d'exécution, non ?"

C'est peut-être encore une fois une question de terme, tu n'as ni tort ni raison, tout ça est souvent variable.
Pour moi c'est le travail du dév justement de faire de la spec fonctionnelle, donc c'est un travail de développement.
Après c'est comme "directeur artistique", selon les agences le spectre des missions associées à une appellation varie.
Mais ce dont je suis sûr et certain dans l'absolu par contre, c'est que le poste et le rôle d'intégrateur, dans la plupart des sens qu'on leur donne, sont parfaitement incompatibles avec la possession de droits d'auteurs.

En d'autres termes et pour être clair : pour moi un "développeur" ça peut travailler de la direction technique à l'intégration en passant par la conception (un peu comme un DA peut bosser de la strat' com' à l'exécution en passant par la conception graphique). Un intégrateur lui, ne fera jamais que l'intégration.
Dans le premier cas il existe des missions ou le droit d'auteur est présent, dans le deuxième cas ça ne peut pas arriver.
J'espère avoir été plus clair.

Edas >

a écrit :
"CPI L112-3 """Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.""""

J'ai été un peu vite oui sur cette histoire d'adaptation (beaucoup de questions à répondre en même temps...). Dans ce sens on est sur un travail qui jouit de droits d'auteur. Mais quand on parle d'adaptation au sens de réalisation technique je confirme ce que j'ai dit plus tôt, comme je confirme le fait qu'il ne suffit pas d'effectuer des choix pour être un auteur contrairement à ce que tu expliques.

a écrit :
"Ce que je met derrière le mot adaptation est bien dans l'esprit du CPI puisque le passage d'un film à une série télévisée "

Justement, je ne pense pas qu'on puisse décemment comparer l'adapation d'un format (au sens large, forme d'expression donnée, avec ses codes et sa narration propres) à un autre (nouvelle forme d'expression), et l'adaptation d'une charte de site (conception d'une forme d'expression) en site fonctionnel (réalisation de la forme d'expression précédente).
Dans le deuxième cas, on est purement dans la réalisation de ce qui a été conçu dès le départ dans cette destination. L'intégrateur ne crée rien ni n'interprète rien.

a écrit :
"Très bon exemple puisque dans l'édition on reconnait un droit à l'éditeur du fait de son choix de découpage en lignes, et pages, et de l'espacement de ses paragraphes"

Je n'ai pas parlé d'éditeur mais d'imprimeur. Et l'exemple que tu cites en la matière me parait bien loin de la plupart des cas, que j'abordais de toute façon en simple illustration de mon propos, pas pour débattre de la créativité des imprimeurs. J'essayais juste d'être compris.


Pour le reste, je comprends ta position et tu as le droit de la tenir, mais je ne la partage pas.
En ce qui me concerne, je me suis effectivement intéressé de près à toutes ces questions puisque j'ai écrit un livre dont un chapitre entier leur est consacré, et le focus de ce livre est l'application concrète du droit dans la pratique professionnelle, pas sa théorie.

Et dans cette application concrète du droit, un travail ou des missions d'intégration, au sens pratique commun (et quasiment généralisé) du terme, ne seront assimilées à de la création originales par aucune administration ni instance habilitée à le décider (ni sûrement aucun client au passage), et celui qui s'en réclamera se cassera les dents, c'est comme ça.

On peut le regretter, voir ça autrement (ce n'est pas mon cas, en ce qui me concerne la distinction est assez claire) mais c'est ainsi, et c'est la seule chose que j'affirme : on ne facture pas de droits d'auteur pour une mission d'intégration déclarée comme telle, et c'est ce qu'il faut avoir en tête si on pratique le métier de développeur et/ou intégrateur en freelance.

Sur le reste, je ne prétend ni être compétent ni être concerné .
Modifié par _yamo (26 May 2010 - 16:25)

et si la question que se posent certains c'est "comment se fait-il alors que certains facturent des prestations de 'développement' à l'Agessa alors qu'ils ne font qu'intégrer des modèles et brancher un CMS", je répond que c'est justement parce qu'ils grugeouillent gentiment...

c'est pas bien grave, surtout si c'est pas trop fréquent (presque tout le monde dans ces statuts pousse parfois un peu les murs...) , mais ça reste de la gruge, qu'il ne faut pas confondre avec la règle.

c'est comme les graphistes MDA qui vendent des impressions, plein le font mais ils devraient pas, et ils courent le risque d'être dégagés...
Modifié par _yamo (26 May 2010 - 16:30)

Florent V. a écrit :

Bah écoute, tu lis les liens et tu fais tes cours, et si c'est pas raccord tu en parles à tes profs.

Exactement, en plus ils sont payé pour donner des réponses à des questions aussi bete sois elle.

Mais tout sa me fait pensé à une citation :

Michel Audiard a écrit :
On est gouvernés par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui ne sauraient pas faire pousser des radis

Merci pour ces précisions Yamo

Hello,

Je profite du passage de Julien pour une question qui a déjà été posé à plusieurs reprises sur Alsacréations mais restée dans le flou...

Concrètement une facture, sans aucune clause, sur une œuvre de l'esprit (un logo par exemple) cède-t-elle les droits au client ?

Merci par avance pour ton avis