Salariés en télétravail, l'indemnisation est à votre portée

Salut à tous,

Le 7 avril dernier, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant le salariat en télétravail, qui dit, entre autres, ceci :

La Cour de Cassation a écrit :
l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail

et

La Cour de Cassation a écrit :
si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile

À rappeler à son employeur, le cas échéant.

Si j'ai bien compris : un employeur qui demande à son employé qui bosse à domicile d'y placer du matériel professionnel doit l'indemniser ? C'est ça ?

En Belgique, dans le cadre du télétravail, l'employeur doit fournir le matériel, les logiciels et la connexion.

Par rapport à l'employeur, c'est quoi les avantages du télé-travail ? Parce qu'à part payer plus un employé, je vois pas trop ce que ça lui apporte.

Salut,

phpdoesnotcare a écrit :
Si j'ai bien compris : un employeur qui demande à son employé qui bosse à domicile d'y placer du matériel professionnel doit l'indemniser ? C'est ça ?

Victor BRITO a écrit :

À mon avis, l'esprit de l'arrêt de la Cour de Cassation va dans ce sens, vu qu'il évoque les instruments de travail.

Non.
L'arrêt concerne avant tout le fait pour un salarié d'accepter la demande de son employeur de travailler à domicile, indépendamment du matériel utilisé.

Partant, ce salarié peut demander à son employeur une indemnisation pour l'usage des locaux et du mobilier. On calcule cette indemnité sur la base de la surface occupée par rapport au loyer mensuel, l'électricité consommée, etc...
En gros, tout ce qu'un indépendant peut déclarer en frais lorsqu'il exerce son activité à domicile.

Le sujet a souvent été évoqué sur des forums d'indés comme 1dcafe ou kobone..