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(reprise du message précédent)

yosh a écrit :
Il faut faire selon ses besoins. En fait si ça te tente tu pourrais ouvrir dès aujourd'hui une SA avec des actionnaires, mais je pense que ce serait disproportionné.

Effectivement. Smiley smile
yosh a écrit :
Dans une entreprise individuelle (= un individu) tu es en nom propre, tu es une personne physique et non morale. Conclusion : si tu fais pour 100.000 de dettes, c'est toi, victor brito, qui devra raquer 100.000 euros à tes débiteurs quoi qu'il arrive, en vendant tes biens persos si necessaire (sauf depuis recemment on peut en exempter la résidence principale mais bref, tu vois l'idée).

Cette possibilité d'exemption peut-elle aussi s'appliquer lorsqu'on est un simple locataire ?

Autre question : si, dans le cadre de l'EI, j'utilise mon propre compte en banque personnel (j'ai lu sur le kit de survie qu'on n'était pas obligé d'ouvrir un compte « pro ») et que ce dernier est dans le rouge, y a-t-il un risque que ce soit pris en compte dans mes éventuelles dettes en tant qu'EI ?
yosh a écrit :
en fait c'est comme le web sémantique, mais pour les entreprises, c'est fastoche (enfin au début) Smiley cligne

Pourquoi au début ? Ça devient vite casse-tête au bout d'un certain temps ? Smiley confus
yosh a écrit :
Donc comme tu le vois le choix d'un statut n'est pas dû au hasard, ça dépends de ce que tu recherches. Si c'est une entreprise risquée d'achats/revente de tonnes de kiwi venant du bout du monde, peut être ne fauit il pas prendre le risque d'être criblé de dettes. Si c'est des prestation d'intégration pour lesquelles tu n'auras pas ou peu de débiteurs, alors c'est plus simple d'être en EI.

Effectivement, l'EI semble être le statut le plus adéquat pour un intégrateur (X)HTML / CSS ayant aussi une expertise en accessibilité (avec un zeste de développement PHP).
yosh a écrit :
ça c'est pour la forme juridique, à ça viennent se greffer des options, que tu dois choisir selon tes besoin (entreprise commerciale ou non, gros investissements ou non, clients étranger ou non, vente de droits d'auteur ou non, etc...)

mais pour peu qu'on ait compris le mécanisme et qu'on ne mélange pas les torchons et les serviettes, c'est assez simple.

trèsve de blabla, j'ai fait un graph qui explique tout ça quand on a choisi l'entreprise individuelle (pour l'eurl je ne connais pas assez)

Merci pour le graphique. Smiley smile

Si je comprends bien les options et mes besoins, je peux prétendre à la chose suivante :
* EI pour la forme juridique,
* bénéfices non commerciaux pour le type de revenus (je ne vois pas ce que mon métier peut avoir de « commercial », sauf quand je démarche des clients potentiels),
* cotisations sociales auprès du RSI / URSSAF (vu que mon métier ne consiste pas à créer de quoi appliquer des droits d'auteur, contrairement aux graphistes, donc ni MDA ni AGESSA).

En outre, je suppose qu'en étant en EI, je ne suis pas redevable de l'impôt sur les sociétés, mais devrai tout déclarer au fisc via la déclaration de revenus (autrement dit, au titre de l'impôt sur le revenu).

Jusque là, est-ce correct ou ai-je dit une bêtise ?
yosh a écrit :
- L'EI n'est limité à aucun CA
- la TVA n'est pas liée à l'EI
- travailler en "TTC" (en fait c'est du net et pas du TTC, puisque par définition y'a pas de taxes et TTC ça veut dire toutes taxes comprises) n'est pas forcement handicapant pour bosser avec des pros

Justement, je sèche un peu à propos du régime fiscal et de la TVA. Si j'ai bien compris ton graphique, si j'opte pour le régime fiscal spécial BNC, je suis contraint à ne pas facturer la TVA, c'est ça ?
yosh a écrit :
le plafond dont tu parles (de 32.000 euros soit dit en passant, et pas 27.000) est celui de la MICRO ENTREPRISE, une options de l'EI. Ça n'est donc pas lié à l'EI. je connais des frees qui font 100.000 euros de CA et qui sont en EI.

Ce plafond s'applique-t-il au régime fiscal spécial BNC ? Autrement dit, si je ne veux pas m'enquiquiner avec les plafonds, dois-je opter pour la déclaration contrôlée ? Si oui, cela implique-t-il une facturation systématique de la TVA ?

Merci de m'éclairer. Smiley confus
alors pour commencer et te rassurer : tu as fait un sans faute (il me semble) dans ce que tu as compris Smiley smile . quand je dis "ça se complique après" c'est dans l'optique "SA cotée en bourse" Smiley biggol

Dans le détail :

"victor" a écrit :
Cette possibilité d'exemption peut-elle aussi s'appliquer lorsqu'on est un simple locataire ?


tu m'expliques comment tu peux protéger la saisie de ta résidence principale que tu n'as pas si tu es simple locataire ? Smiley biggol Smiley sweatdrop

"victor" a écrit :
Autre question : si, dans le cadre de l'EI, j'utilise mon propre compte en banque personnel (j'ai lu sur le kit de survie qu'on n'était pas obligé d'ouvrir un compte « pro ») et que ce dernier est dans le rouge, y a-t-il un risque que ce soit pris en compte dans mes éventuelles dettes en tant qu'EI ?


bon, on recommence : l'EI c'est oi, c'est victor brito. c'est pas une entités autre. Donc TOUTES les dettes que tu fais, c'est pour toi, comme si c'était toi qui te barrait sans payer les courses. (en fait pas "comme si" puisque c'est juste la même chose). en gros t'achètes un ordi et tu ne le payes pas, même si c'est pro, ça ne change rien. Tu devras rembourser tes dettes quoiqu'il arrive, en saisissants tes biens personnels si nécessaires. (mais tu vas pas faire de dettes hein ? Smiley sweatdrop )

Pour savoir si ça marche dans l'autre sens, je ne comprends pas trop ta question... si ton compte est dans le rouge, oui ça veut dire que t'es dans le rouge, mais c'est tout. (en fait je ne comprends pas ce que tu veux dire, surement parce que en EI micro il n'y a pas de compta, donc de notion de dettes ou de bilan comptable)


"victor" a écrit :
Si je comprends bien les options et mes besoins, je peux prétendre à la chose suivante :
* EI pour la forme juridique,
* bénéfices non commerciaux pour le type de revenus (je ne vois pas ce que mon métier peut avoir de « commercial », sauf quand je démarche des clients potentiels),
* cotisations sociales auprès du RSI / URSSAF (vu que mon métier ne consiste pas à créer de quoi appliquer des droits d'auteur, contrairement aux graphistes, donc ni MDA ni AGESSA).

En outre, je suppose qu'en étant en EI, je ne suis pas redevable de l'impôt sur les sociétés, mais devrai tout déclarer au fisc via la déclaration de revenus (autrement dit, au titre de l'impôt sur le revenu).


tu as TOUT compris !! du premier coup c'est rare (sérieux) et figure toi que JUSTEMENT, il y a un truc fait exprès pour toi, un pack de tout ce que tu viens de me dire é qué s'apelerio : l'auto-entrepreneur.

En effet, l'AE n'est ni plus ni moins qu'un véritable pack de toutes les options que tu viens de citer, rien de nouveau en fait, et je suis content que tu ai compris le mécanisme. Opter pour le statut d'auto entrepreneur c'est donc ni plus ni moins opter pour toutes ces options + le prélèvement libératoire qui te permet de payer peu à peu à mesure de ce que tu gagnes + une inscription simplifiée via le ouaib.

En gros c'est tout fait exprès pour les gens comme toi, mais c'est bien de comprendre le cheminement, car plein de monde se sont jeté sur ce "nouveau" statut tout nouveau tout beau, sans rien y comprendre et donc de manière inadaptée. le choix de l'auto entreprise doit être fait sur les bons critères, en connaissance de cause (comme tu y es arrivé après un raisonnement logique) sinon c'est n'importe quoi.

Pour les impôts, tu ajoutes à ta décla annuelle tes revenus non commerciaux dans la bonne case, en micro c'est tout ce qu'il faut faire (normal, puisque la décla de revenus additionne tous les revenus)

"victor" a écrit :
je ne vois pas ce que mon métier peut avoir de « commercial », sauf quand je démarche des clients potentiels


même : commercial s'entend au sens premier (toujours la sémantique) du mot : l'achat et la revente de marchandises (en gros quand il est possible que tu aies des stocks palpables, pour schématiser). Donc ça ne s'applique pas à toi (sauf si tu stockes le html dans ton garage avant de le revendre au kilo Smiley cligne ).

"victor" a écrit :
Justement, je sèche un peu à propos du régime fiscal et de la TVA. Si j'ai bien compris ton graphique, si j'opte pour le régime fiscal spécial BNC, je suis contraint à ne pas facturer la TVA, c'est ça ?


vala.

"victor" a écrit :
Ce plafond s'applique-t-il au régime fiscal spécial BNC ?


oui

"victor" a écrit :
Autrement dit, si je ne veux pas m'enquiquiner avec les plafonds, dois-je opter pour la déclaration contrôlée ?


euh... oui mais c'est un peu con... les plafonds n'ont rien d'enquiquinant, dans cette optique autant dire : je me mets en SA maintenant, je ne serais pas emmerdé Smiley cligne . Quand on se met au réel (décla contrôlée) au début, c'est qu'on a des gros frais récurrents et qu'on veut les déduires (car en micro = on ne déduis RIEN, c'est le fisc qui estime tes frais à 34% de ton CA pour les services)

en gros si tu n'as pas + de 34% de frais : micro. ce sera plus simple et plus rentable aussi.

"victor" a écrit :
Si oui, cela implique-t-il une facturation systématique de la TVA ?


Si t'es au réel et sous le plafond de TVA tu peux ne pas la facturer, mais c'est se prendre la tête vu que t'auras toutes la paperasse du réel VS celle de la TVA qui est minime (une feuille/trimestre) tu vas nous chercher des cas de figures bâtards là Smiley cligne

après pour les choix spécifiques je t'invite à aller sur kob-one ou 1dcafé sur lesquelles ces questions sont traitées tous les jours et ont déjà été traitées, tu seras mieux renseigné.
Bonjour,

Merci à Victor pour ces questions et Yosh pour toutes ces infos très, très utiles.
Je saisis donc l'occasion ; pourriez-vous m'éclairer sur la situation suivante :

Il y a 6 ans, j'ai débuté mon activité de graphiste print et web avec une prédominance de créa.
Je me suis donc inscrit à la MdA. Jusqu'ici tout allait bien.
Mais depuis quelques temps, j'ai de plus en plus de travaux d'intégration purs et durs pour le web.
Dois-je constituer une EI en plus de mon inscription à la MdA pour facturer ces travaux d'intégration ?

Un grand merci
Salut,
rigamarole a écrit :
Il y a 6 ans, j'ai débuté mon activité de graphiste print et web avec une prédominance de créa.
Je me suis donc inscrit à la MdA. Jusqu'ici tout allait bien.
Mais depuis quelques temps, j'ai de plus en plus de travaux d'intégration purs et durs pour le web.
Dois-je constituer une EI en plus de mon inscription à la MdA pour facturer ces travaux d'intégration ?

Quand tu es à la MDA, tu es déjà en EI. Or, la règle est simple : une seule EI par personne.

De deux choses l'une :
1. tu quittes la MDA pour te tourner vers l'URSSAF, côté régime social ;
2. tu crées une EURL pour tes travaux d'intégration, tout en restant à la MDA pour tes travaux graphiques.
Bonsoir

En réaction à cette très intéressante discussion (et trois bon liens [1], [2], [3]), j'aimerai ajouter ma pierre à l'édifice

(A) Des termes trompeurs

Indépendant, solo, freelance, profession libérale. Synonymes. Ben non, profession libérale, ça ne veut pas forcément dire médecin, avocat ou architecte (même si certaines formes juridiques sont réservés ces professions-ci). Un artiste aussi est une profession libérale ! En fait, dès qu'on est un entrepreneur sans société, on est une profession libérale (ou un solo, un freelance, un indépendant). Notez bien que tous ces termes sont sans valeur juridiques, ils désignent plus une manière de travailler qu'une législation.

(B) Les régimes juridiques du patron sans associé
Entreprise individuelle (EI, entreprise en nom propre, "société" en nom propre). Pendant très longtemps, c'était la seule manière de faire des affaires (légalement !) sans fonder une société. Encore aujourd'hui, 50 % des entreprises françaises sont des "sociétés" en nom propre (je mets "société" entre guillemets, car justement, une entreprise individuelle n'est pas une société, puisqu'il n'y a pas d'associé ou de personne morale, cette dernière étant la condition de la création d'une société).

- EURL. En 1984 fut fondée un régime "batard" : une société avec un seul associé ! Ce régime, qui avais pris trente ans à être conçu et n'a jamais vraiment pris a pour objectif de permettre à un entrepreneur individuel de bénéficier de la responsabilité limitée d'une société. Ça sent le montage complexe et c'est bien le cas.

- EIRL. Le dernier régime en date combine les deux précédents. Le beurre et l'argent du beurre, la simplicité de l'EI avec la sécurité de l'EURL. Prise d'effet : janvier 2011.

- SASU. C'est le pendant unipersonnel d'une SAS. Je n'en dirai pas plus, ce n'est pas le sujet ici.

- Auto-entrepreneur. C'est l'"EI 2.0", en ce sens que, comme pour le Web 2.0, c'est faire du neuf avec du vieux. L'auto-entrepreneur n'a (presque) rien inventé, c'est surtout un gros coup de médiatisation (d'ailleurs, ce n'est pas un régime juridique, c'est un statut - c'est pour ça que parler d'auto-entreprise est incorrect, on ne peut parler que d'auto-entrepreneur - légalement, c'est une EI). C'est "installation normale" là où une EI "normale", c'est "installation personnalisée". Donc, plus simple et très bien pour une majorité de personnes qui ne cherche pas à optimiser (gagner plus d'argent), mais juste que ça marche sans se prendre la tête. Une interrogation cependant : je me demande si l'EIRL, qui remplacera dans les faits l'EURL, n'aura pas intérêt non plus à remplacer le statut d'auto-entrepreneur (basé sur l'EI).

(C) L'alternative simple : le "faux salarié"
- Portage salarial. Tout aussi simple, si ce n'est plus, que le statut d'auto-entrepreneur, ça permet la liberté du patron avec la sécurité (chômage) du salarié. Seul hic : on gagne moins d'argent, puisque la société de portage salarial ponctionne des frais de gestion proportionnels au chiffre d'affaire (ou aux bénéfices, je ne sais plus), et des cotisations sociales.

(D) Pour être exhaustif

- GIE, GIP, SA, SARL, SARL de famille, SAS, SASU, SCA, SCI, SCIC, SCM, SCOP, SCP, SCS, SEL, SEM, SEP, SEP, SNC... des tas de formes de sociétés (donc, avec plusieurs associés) qui ont leurs avantages et leurs inconvénients. Ne concerne pas une personne qui veut travailler seule, je ne les note que pour clarification. Il y en a beaucoup. Beaucoup beaucoup !

- Portage intégral. Il s'agit d'une combinaison du statut d'auto-entrepreneur et du portage salarial. Si vous trouvez qu'auto-entrepreneur, ce n'est pas encore assez simple, alors vous pouvez vous défausser sur une société de portage salarial. Seulement, si ça a l'air bien sur le papier, ça ne l'est pas en vrai : en effet, la société vous ponctionne une partie de vos bénéfices comme pour un portage salarial classique (à voir si les frais de gestion sont moindres, cependant) mais vous n'avez aucune sécurité chômage, puisque vous n'êtes pas salarié de la société de portage ! En fait, vous êtes un sous-traitant. Ce portage intégral est mal vu des pouvoirs publics car ça va à l'encontre de l'esprit du statut d'auto-entrepreneur, mais ça reste légal (pour le moment ; le législateur pourrait pondre une loi interdisant le portage intégral). Dans tous les cas, retenez bien ceci : le portage intégral n'est bon que pour la société porteuse, pas pour l'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur qui voudrait se simplifier la tâche devrait mettre son statut d'auto-entrepreneur en sommeil et passer par un portage salarial classique.

(E) En conclusion
Je dirais qu'un bon combo, c'est de commencer en portage salarial puis, si ça marche, passer en EIRL.

Ensuite, si ça marche vraiment très bien, créez une société. Mais c'est une autre histoire...
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