Rupture de contrat avec société qui ne répond pas

Bonjour,

Je ne savais pas ou posé cette question alors pourquoi pas ici.

J’ai un ami qui a signé un contrat pour son site internet pour 8 ans. (Incroyable !!! mais bref c'est signé.)
Il a un problème car sur le site qui a été fait l'entreprise s'est trompée sur le numéro de téléphone et il ne peut donc être contacter par ses potentiels clients par téléphone.
Il a essayé de contacter l'entreprise qui apparemment existe toujours mais qui ne répond pas au téléphone ou qui lorsqu'il les a au téléphone ils lui promettent toujours de faire la mise a jours mais sans jamais le faire.

Il souhaiterait savoir si il peut rompre sont contrat.
Je lui avais conseillé de bloqué les prélèvement de 120 € par moi (pour un site statique de 4 pages ... mmmmh ) mais apparemment il ne peut pas car le système de prélèvement est bloqué.

Quel solution a t'il ?

Merci pour vos informations.

Bonjour,

Le forum n'est pas vraiment spécialisé dans les problèmes juridiques. À mon avis ton ami devrait consulter un avocat spécialisé dans ce domaine...

Ah zut.
Il y a peut être des professionnels qui vendent de site internet et qui pourraient peut être nous en dire plus.

Hello,

Pourquoi je n'ai pas des clients comme ça

Bref, l'histoire de l'opposition est une bonne idée, à savoir qu'il faut faire la demande auprès de l'établissement bancaire en donnant les références du prélèvement (cf. relevé de compte) à envoyer en recommandé, n'importe quel prélèvement automatique peut être annulé.

Maintenant cette solution est bonne si le site ne lui a pas couté trop cher jusqu'à maintenant car apparemment il n'a pas la main sur le serveur ton ami et donc la société a de gros moyen de pression qu'il ne pourra résoudre qu'avec une bonne mise en demeure (pour faire peur) et peut être enchainer avec une procédure juridique si ça ne suffit pas.

Mais bon la société en question n'est pas très intelligente

Bon courage

fabrice88 a écrit :
Il a essayé de contacter l'entreprise qui apparemment existe toujours mais qui ne répond pas au téléphone ou qui lorsqu'il les a au téléphone ils lui promettent toujours de faire la mise a jours mais sans jamais le faire.

Lire le contrat et en exploiter toutes les failles en cherchant la non-exécution d'un codicille ou l'absence de résultat (si le contrat stipule qu'il peut y avoir des màj !)
Et dans tous les cas recommandé avec accusé de réception plutôt que téléphone.
Si le contrat est parfaitement blindé (de leur côté) et qu'il suspend les versements, il va se prendre un procès dans les dents qu'il perdra à coup sûr. Sinon, il devrait avoir ses modifs ou pouvoir casser le contrat (après jugement j'imagine) et ptêtre même obtenir des dommages-intérêts parce que le mauvais n° de télépgone lui a causé un manque à gagner (on peut rêver et je crois que je rêve sur ce coup ==> consulter un juriste/avocat)

Ah tiens, je crois savoir de quelle société il s'agit. Tristes sires, méthodes peut-être légales mais moralement déplorables. Je n'en dirai pas plus (nom de la société et tout), la société en question a l'action en diffamation facile, et je ne voudrais pas impliquer Alsacréations.fr.

Globalement, je ne crois pas qu'on puisse donner un conseil autre que «consulter un avocat».
Modifié par Florent V. (25 May 2009 - 17:28)

Salut,

AspiGeek a écrit :

...
Bref, l'histoire de l'opposition est une bonne idée, à savoir qu'il faut faire la demande auprès de l'établissement bancaire en donnant les références du prélèvement (cf. relevé de compte) à envoyer en recommandé, n'importe quel prélèvement automatique peut être annulé.
...

J'ai eu dernièrement un soucis similaire avec un assureur. Je lui ai demandé à plusieurs reprises de stopper les prélèvements suites au vol de mon scooter. Ça m'a coûté des sous en téléphone (sur taxé bien sûr) et lettres. Donc, j'ai vu avec mon conseiller financier de refuser tout prélèvement émanant d'eux. Le coût revient 12€ (Banque Postale).

fabrice88 a écrit :

...
Il a un problème car sur le site qui a été fait l'entreprise s'est trompée sur le numéro de téléphone et il ne peut donc être contacter par ses potentiels clients par téléphone.
...

Felipe a écrit :

...
Lire le contrat et en exploiter toutes les failles en cherchant la non-exécution d'un codicille ou l'absence de résultat (si le contrat stipule qu'il peut y avoir des màj !)
...

N'étant pas du tout juriste, je soulève quand même ce petit point intéressant me semble t'il :
Je dirai que c'est un vice de fabrication. Le site n'est pas terminé tout bonnement et c'est facile à le prouver (adresse sur le K-bis et adresse sur le site).

++ et bon courage à toi fabrice88
Modifié par Nolem (25 May 2009 - 23:01)