[fiscal] Comment peut-on travailler hors de son travail ?

Bonjour,

Je suis actuellement salarié en CDI dans une société.
J'ai trouvé un projet intéressant hors de mon travail et qui sera rémunéré.
Mon commanditaire et moi sommes d'accord que ce ne sera pas au noir.
Comment puis-je travailler légalement en terme fiscal hors de mon travail ?
Y-a-t'il un statut qui me le permet ?

Merci

Bonjour,

Les pistes intéressantes sont:

- Salariat (employé par le commanditaire). Il n'est pas interdit par la loi de cumuler les emplois (dans une certaine limite). Cela peut l'être par ton contrat avec ton employeur principal, par contre.
- Portage salarial (employé par une société de portage, qui facture le commanditaire).
- Autoentrepreneur. Ce statut est justement prévu pour les activités accessoires ou à temps partiel.

Suivant le type de prestation, et notamment pour du design, il se peut que passer par la MDA soit possible.

Note en passant: pour travailler légalement, il faut être dans les clous aussi bien au niveau fiscal (impôts) qu'au niveau social (contributions obligatoires). Les trois pistes que je mentionne prennent en compte ces deux aspects.
Modifié par Florent V. (04 May 2009 - 11:41)

Bonjour,

sauf accord de l'employeur, ce ne doit pas être de la concurrence avec ton emploi actuel (du webdesign alors que tu es webdesigner et employé comme tel) ... enfin il me semble (dépend de toute façon du contrat de travail moins les clauses qui n'ont rien à y faire)
Modifié par Felipe (04 May 2009 - 12:11)

Il me semble aussi que, légalement, il ne faut pas que le cumul des deux emplois ne fasse dépasser les limites d'heures travaillées...
Modifié par mistike (04 May 2009 - 14:39)

Felipe a écrit :
sauf accord de l'employeur, ce ne doit pas être de la concurrence avec ton emploi actuel (du webdesign alors que tu es webdesigner et employé comme tel) ... enfin il me semble

Ce n'est pas une règle générale, mais c'est un type de clause que l'on retrouve beaucoup dans les contrats de travail.

mistike a écrit :
Il me semble aussi que, légalement, il ne faut pas que le cumul des deux emplois ne fassent dépasser les limites d'heures travaillées...

En salariat, il y a effectivement une limite (du genre 48h/semaine en moyenne par tranche de X semaines, je dis ça à moitié au pif, hein). Si l'activité secondaire est à ton compte (entreprise individuelle, autoentrepreneur...), ça ne compte pas.

Florent V. a écrit :

En salariat, il y a effectivement une limite (du genre 48h/semaine en moyenne par tranche de X semaines, je dis ça à moitié au pif, hein). Si l'activité secondaire est à ton compte (entreprise individuelle, autoentrepreneur...), ça ne compte pas.

mmmh, à vérifier. Je crois que j'avais un lien là-dessus, si je le retrouve je vous dit.

Merci pour toutes ces réponses.

Quelles sont les différences importantes entre portage salarial et autopreneur.com ?
Il y aura des longues périodes durant lesquelles je n'aurai aucune activité. Serai-je prélevé ?
Lequel des 2 est avantageux ?
Merci d'avance.

manguier a écrit :
Quelles sont les différences importantes entre portage salarial et autopreneur.com ?

Dans le premier cas tu es salarié (même si en pratique c'est un fonctionnement de prestataire indépendant, c'est toi qui obtiens tes missions). Dans le deuxième cas tu es une petite entreprise.

(Je vois pas le rapport entre le statut d'autoentrepreneur, et un nom de domaine du type "autoentrepreneur.com". Je suppose donc que ton clavier a fourché. )

manguier a écrit :
Il y aura des longues périodes durant lesquelles je n'aurai aucune activité. Serai-je prélevé ?

D'après ce que j'ai lu, pas en tant qu'autoentrepreneur, du moins si tu optes pour un prélèvement forfaitaire au prorata de l'activité (déclarée chaque trimestre). En portage salarial, les prélèvements sont les prélèvements sociaux sur le salaire versé, et la commission de la société de portage. Les impôts sur le revenus ne sont bien sûr pas inclus (comme pour tout salaire).

manguier a écrit :
Lequel des 2 est avantageux ?

À priori, je dirais plutôt le statut d'autoentrepreneur. Mais, comme toujours, ça dépend.
Modifié par Florent V. (04 May 2009 - 19:09)

Si tu optes pour un statut d'autoentrepreneur, n'oublie pas de déclarer une cessation d'activité si tu ne travailles plus en indépendant.

Il y a aussi l'AGESSA vers qui tu peux te tourner, si tu fais du développement ou de l'intégration.